Calcul allocation chômage après congés de reclassement

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  milou27 Le 06-10-2023 à 17:04

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  Bonjour
  
  Les textes disent ceci  - Pages 54 - 55 :https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf
  
  " L’article 12 § 3ter du règlement d’assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019, modifié par le décret n° 2021-730 du 8 juin 2021, prévoit limitativement les périodes du contrat de travail faisant l’objet d’une exclusion du salaire de référence, sous réserve de la transmission des justificatifs par l’allocataire, et donnant lieu à une reconstitution de salaire sur la base du salaire journalier moyen du contrat de travail.
  
  Il s’agit :
  
  - Des périodes pendant lesquelles le salarié a bénéficié du congé de reclassement mentionné à l'article L. 1233-71 du code du travail ou du congé de mobilité mentionné à l'article L. 1237-18 de ce code. 
  
  Justificatifs : Attestation de l’employeur, Bulletin(s) de salaire
  -=-=
  
  En principe pour calculer l'indemnsation journalière,  pole emploi devrait reconstituer les salaires  pleins pendant la période en congé de reclassement (vous ne perdrez rien) 
  
  VOIR : https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/salaire-de-reference

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  Slicknick Le 14-03-2024 à 22:05

  Bonjour, Est ce que pôle emploi intègre les primes dans la reconstitution des salaires. Primes qui ne son t forcement pas touchées sur la durée du congé de reclassement. Merci

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  milou27 Le 15-03-2024 à 06:32

  Bonjour
  
  Je ne le pense pas 

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  Slicknick Le 29-03-2024 à 09:52

  Merci Milou27.
  Avez-vous connaissance d'un article précisant ce point car je n'en ai pas trouvé un qui indique clairement ce point là. Car je suis exactement dans le même cas que Izette et l'integration ou non de mes primes impact de 17% le montant de mes allocations.
  La part de variable est bien indiqué dans mon contrat de travail.  

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  milou27 Le 29-03-2024 à 17:01

  Difficile de répondre à votre question pour 2 raisons car les textes sont ambigus  ... 
  
  1° - La période de référence de calcul des droits (PRC) se limite aux 24 derniers mois précédant la date de fin du dernier contrat, c'est à dire pendant l'intégralité du congé de reclassement et lorsqu'aucun salaire n'a été versé pendant la PRC, France travail se base sur le dernier salaire mensuel brut connu (avant le congé reclassement)  
  
  2° -Les textes cités pages 56 -57 expliquent le mécanisme  de reconstitution des salaires
  Vor le cadre grisé page 56 ou il semble que les primes sont exclues du calcul sauf si elle sont prévues dans le contrat de travail (votre cas)
  
  Au final on ne sait plus trop comment interprêter les textes ....

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