Bénévolat et Chômage

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LBA.2205 Le 18-12-2023 à 15:27

Bonjour,

Je suis actuellement en CCD de la fonction publique et mon contract arrive échéance (mais qui pourrais etre renouvellé. Je souhaiterais à l afin de celui-ci faire une mission de bénévolat internationnal de 3 mois.
Savez vous comment le chomage s'applique dans ce cas de figure ?
Merci d'avance pour vos réponses.

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milou27 · Answer 1 · Le 18-12-2023 à 17:26

Bonjour

Difficile de vous répondre avec certitude...

Dans la fonction publique, le fait de refuser une proposition de renouvellement d'un CDD est assimilé à une perte volontaire d'emploi privative du chomage indemnisé

Mais la règlementation sur les VSI dit ceci : À savoir

Si vous avez rompu un contrat de travail pour effectuer votre VSI, cette rupture est considérée comme une démission légitime. À la fin de votre engagement, vous retrouvez vos droits à l'assurance chômage et vos droits_au_RSA.
LIEN : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11444
-=-=
On pourrait donc en déduire que votre refus de renouvellement du CDD serait légitime mais qu'en sera t-il avec un employeur public à qui reviendra la prise en charge financière de l'indemnisation chomage ?

Posez la question au service RH de votre administration .

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