Bénéficier de l'ARCE en créant une entreprise en sortant de la fonction publique hospitalière ?

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Caro34000 Le 18-09-2024 à 16:41

Bonjour,

Je démissionne de la fonction publique hospitalière avec une cause légitime (Pacs et création d'entreprise dans une autre région). je devrais donc pouvoir bénéficier de l'ARE qui sera versée par mon établissement après rejet du pôle emploi. Je créée une EI et bénéficie donc de l'ACRE. pourrais faire une demande d'ARCE sachant que je ne suis pas indemnisée par France Travail mais par l'hôpital ? La procédure est elle la même que si je venais du privé ?
Je vous remercie car les informations sont très difficiles à trouver dès que l'on parle fonction publique.

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Zen Maritime · Accepted Answer · Le 18-09-2024 à 18:25

Moderateur

Zen Maritime Le 18-09-2024 à 18:25

+ 1000 messages

Bonjour,

Référez-vous à l'article 5 du décret n°2020-741 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042007392/

Vous trouverez aussi information dans le guide relatif à l'indemnisation du chômage dans la fonction publique civile, édition 2021 page 53 : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/publications-dgafp/guide_chomage_2021.pdf

cordialement
zen maritime

Membre

Caro34000 Le 24-09-2024 à 12:40

Merci beaucoup Zen Maritime pour ces précieuses informations !

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