[Résolu] Avertissement avant sanction suite a un controle CRE

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Julien06200 Le 12-07-2024 à 21:20

Bonjour, je vous le fait au plus simple.

Je touche actuellement l'ASS et j'ai eu un entretien téléphonique mercredi 10/07 ainsi qu'un questionnaire à renvoyer concernant un controle sur mes recherches d'emploi.

L'appel a été bref, car je n'avais pas encore renvoyé ce questionnaire; tout simplement car il est inscrit dans celui ci que j'avais jusqu'au 18/07pour le faire.

J'ai expliqué comment je procédais (indeed, courrier postaux etc) et aussi qu'accessoirement, j'ai retrouvé un taf en CDI, la veille (sacré timing)

L'enquêtrice, plutôt cool, me dit vous auriez du les envoyer avant, mais ok envoyez moi tout ça ce jour ci, le questionnaire, plus votre contrat, ainsi que de l'uploader dans mon espace france travail pour mon agence locale.

Il était fin de matinée, le temps que je mange et que je revienne sur mon PC je me connecte dans mon espace et je vois une notification "Vous avez reçu un courrier d'avertissements avant sanction, nous vous invitons à en prendre connaissance."

Dans le courrier il est indiqué :

"Dans le cadre de votre Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE) vous avez convenu avec votre conseiller d'engager des actions pour faire aboutir votre recherche d'emploi ou votre projet professionnel. Or, vous n'avez pas accompli de démarches suffisantes pour retrouver un emploi, créer, reprendre ou développer une entreprise. En effet, Les éléments de votre dossier ne justifient pas cette obligation et donc nous vous notifions un avertissement avant sanction. Vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la réception de ce courrier pour me faire parvenir, par écrit, vos observations"

Je trouve ça cocasse que la nana me félicite d'avoir retrouvé un CDI et m'encourage, pour me mettre un averto juste derrière avec une possible radiation

Je trouve ça cocasse qu'on me sanctionne car je n'aurais pas fait ce qu'il fallait pour retrouver un job, alors que j'en ai retrouvé un.

Bref elle n'a pas même attendue d'avoir mes documents, la sanction est tombée, comme ça. J'ai tout envoyé dans la foulée, mais rien n'a bougé.

Je ne sais pas quoi faire maintenant, me faire recevoir dans mon agence locale pour en parler comme "conseillé" dans le courrier ? sachant que la sanction ne viens pas d'eux mais de l'agence de contrôle.

Ecrire un recommandé mais à qui ? à mon agence locale ? à l'agence de contrôle ?

Merci pour votre avis sur cette situation et la suite à donner !

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Moderateur
Zen Maritime Le 13-07-2024 à 07:30

+ 1000 messages
Bonjour,

Vous écrivez en recommandé avec avis de réception à la DIRECTION de votre agence France Travail en exposant la situation et en réclamant l'annulation de cet avertissement et qu'aucune sanction ne soit prise à votre encontre.

cordialement
zen maritime

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Membre

Julien06200 Le 17-07-2024 à 10:08

Merci pour votre réponse .

Mais alors que le recommandé est parti et n'est pas encore arrivé si je m'en remets au suivi j'ai reçu ce courrier datant d'hier, ça sent plutôt bon j'imagine

Objet : Fin de la procédure de contrôle de recherche d'emploi

Monsieur xxxx,

Un contrôle pour vérifier vos démarches de recherche d'emploi a été réalisé.

Lors de ce contrôle, nous avons étudié les actions et démarches que vous accomplissez afin de vérifier que vous respectiez votre obligation de recherche d'emploi, prévue par les articles L. 5411-1, L. 5411-6 etL. 5412-1 du code du travail.

En tant que conseiller en charge de ce contrôle, je vous informe donc du maintien de votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et vous invite à poursuivre vos démarches.

Il est important de conserver tous les justificatifs des actions que vous avez faites pour rechercher un emploi.

Si vous avez des questions sur les services de votre France Travail, vous pouvez contacter votre conseiller référent ou aller sur le site internet www.francetravail.fr .

Nous vous prions d'agréer, Monsieur xxxxx, nos salutations distinguées.

Le conseiller

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Moderateur

Zen Maritime Le 17-07-2024 à 10:30

Bonjour,

Oui le rapport de l'agent contrôleur vous est favorable, cela met fin à la procédure.

Mais vous avez bien fait d'envoyer votre courrier recommandé, c'est anormal et insupportable d'être inquiété comme vous l'avez été par un avertissement et menace de sanction alors qu'en parallèle un contrôle de vos recherches d'emploi montre que vous ne manquez pas à vos obligations de demandeur d'emploi.

cordialement
zen maritime

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Julien06200 Le 18-07-2024 à 13:12

+ 10 messages
J'ai reçu en plus aujourd'hui un courrier par voie postale cette fois du directeur de l'agence pôle emploi PACA , me disant qu'ils ont examiné de nouveau ma situation et confirmant l'abandon de la procédure de sanction

Merci à eux ils ont quand même bien réagi

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Julien06200 · Accepted Answer · Le 12-07-2024 à 21:22

Membre

Julien06200 Le 12-07-2024 à 21:22

+ 10 messages

Désolé en éditant ça a bizzarement fait sauter la mise en page ..

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