Auto-entreprise et droits rechargeables déjà acquis

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  Zen Maritime Le 15-02-2023 à 11:40

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  Bonjour,
  
  Vous êtes en situation de chômage indemnisé avec une reprise de droits initiaux non épuisés et qui, une fois totalement versés, pourront faire l'objet d'un rechargement de droits.
  
  En parallèle vous créez une activité indépendante en autoentrepreneuriat, qui sera considérée par le Pôle Emploi comme nouvellement créée -> règle de cumul partiel avec l'ARE dont le montant sera réajusté en fonction de vos déclarations de chiffre d'affaires (mensuellement ou trimestriellement)
  
  A ma connaissance, la seule implication sera de décaler la fin prévue de vos droits initiaux, qui ne seront donc épuisés qu'un peu plus tard. En effet, à chaque actualisation où vous déclarerez votre chiffre d'affaires encaissé le Pôle Emploi calculera un montant d'ARE réduit en conséquence, et les jours d'ARE déduits seront reportés en fin de droits.
  
  A noter qu'en continuant à vous actualiser comme demandeuse d'emploi vous êtes censée, concomitamment à votre autoentrepreneuriat, poursuivre activement vos recherches d'emploi salarié. Ou alors il faut que la direction de votre agence vous change de catégorie (de A vers E).
  
  -> https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/normandie/files/normandie/plus-dinfos/statistiques/Définition_Catégories_DE
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Patricia972 Le 15-02-2023 à 14:51

  Bonjour, et merci pour votre réponse. 
  J'ai bien pris connaissance de la nécessité de déclarer mon CA à chaque actualisation, ce qui décalera la fin de mes droits intiaux ARE1. 

  Toutefois, une fois ces droits initiaux épuisés,  si je suis toujours en recherche d'emploi salarié en ayant aussi ma petite activité auto-entrepeneur, est ce que je pourrai bénéficier de mes droits rechargeables ARE2 ?

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 15-02-2023 à 15:09

  Si l'activité salariée exercée de décembre 2020 jusqu'à votre licenciement en décembre 2022 est connue de votre agence Pôle Emploi, avec une attestation employeur correctement remplie et transmise, le rechargement se fera le moment venu de façon automatique, avec un courrier qui vous sera adressé préalablement 30 jours avant la fin des droits initiaux.
  
  NB : la seule incidence de l'activité créée parallèlement est que, n'étant pas une activité salariée, elle ne vous génèrera quant à elle aucuns nouveaux droits rechargeables.
  
  cordialement
  zen maritime 

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