Auto Entrepreneur pendant la période de Carence

Répondre Répondre

• Moderateur

  milou27 Le 22-07-2016 à 06:29

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Pas d'impact sur les futurs Droits à l'assurance chomage pendant le délai de carence.  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Arnaud4485 Le 02-05-2018 à 18:01

  Bonjour,
  
  Même s'il y a des revenus importants générés par une activité en qualité d'auto-entrepreneur ? (activité d'anto-entrepreneur créer avant rupture conventionelle)
  
  Merci d'avance pour votre réponse 

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 02-05-2018 à 18:26

  Bonjour,
  
  Si l'activité a été créée avant la rupture de contrat de travail Pôle Emploi considérera que c'est une activité dite conservée, par opposition à une activité reprise en cours d'indemnisation.
  
  En tant qu'activité conservée, la règle qui s'applique est celle du cumul intégral avec l'allocation de retour à l'emploi. Tandis qu'en cas d'activité reprise ce serait une règle de cumul partiel.
  
  "Le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec la rémunération procurée par une activité professionnelle non salariée est prévu par l'article 30 alinéa 3 du règlement général.../... Ce cumul est également possible pour les allocataires exerçant plusieurs activités dont l?une d?elles est non salariée ; dans ce cas, le cumul de l?ARE avec les revenus issus de cette activité non salariée conservée est total."

  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 02-05-2018 à 18:32

  Puisque les droits au chomage ont été définis a une date donnée et si l'activité d'AE a été crée avant la perte involontaire d'un emploi occupé concomitamment , le salarié peut cumuler l'intégralité des indemnités chomage avec les revenus de l'activité d'AE .

   

  • Signaler ce contenu

  +3

  + -
• Visiteur

  Arnaud4485 Le 03-05-2018 à 15:09

    visiteur

  
  

  Bonjour,
  
  Un grand merci pour vos réponses.
  
  J’ai bien compris que pendant la période de carence je pourrai exercer mon activité d’autoentrepreneur sans que cela ait une incidence sur mes droits à l’ARE et /ou son montant.

   

  En revanche, il me reste une incertitude.

  Quand je vous lis zen maritime :

   

  « Si l'activité a été créée avant la rupture de contrat de travail Pôle Emploi considérera que c'est une activité dite conservée, par opposition à une activité reprise en cours d'indemnisation. En tant qu'activité conservée, la règle qui s'applique est celle du cumul intégral avec l'allocation de retour à l'emploi. Tandis qu'en cas d'activité reprise ce serait une règle de cumul partiel »
  
  

  Si je vous comprends bien il serait possible que pendant mon droit à l’ARE je puisses cumuler mon indemnités (ARE) et les revenus de mon activité d’AE ?

  Ce serait super car mon but est de développer cette derniere.

   

   

  Pouvez-vous svp me répondre sur ce point.

   

  Merci beaucoup ;)

   

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 03-05-2018 à 16:22

  Je confirme que ce que vous a dit Zen maritime .  -

  Le cumul est possible pendant le versement de l'are si l'activité libérale a été créé avant la perte de l'emploi ouvrant droit au chomage et à condition qu'elle ait déjà dégagé des revenus .

  VOIR : /indemnisation/textes-reglementaires/conventions-dassurance-chomage/reglement-general-annexe-la

  Art. 30 -

  Le salarié privé d'emploi qui remplit les conditions fixées au Titre__I_ peut cumuler les rémunérations issues d'une ou plusieurs activité(s) professionnelle(s) salariée(s) ou non et l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Arnaud4485 Le 03-05-2018 à 17:21

  Effectivement, j'ai déjà commencé à dégager des revenus (depuis janvier) avec mon activité d'AE alors que ma rupture conventionelle ne sera effective que mi juin.
  
  Je vais donc pouvoir cumuler l'ensemble de mon ARE + les revenus de mon activité d'AE.
  
  Je pensais que le cumul des deux ne pouvait pas dépasser le montant de mon ancien revenu salarié (montant ARE diminué par revenus AE et période d'ARE prolongée).
  
  Merci encore pour vos réponses claires et précises

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Audrey1808 Le 19-11-2018 à 06:19

  Bonjour, J?ai lu attentivement vos échanges et en plein négociation d?une Rupture conventionnelle j?ai plusieurs questions car vous semblez bien maîtriser le sujet. Je vais avoir 6 à 7 mois de carence à la fin de mon contrat. Les revenus que je cumulerais pendant ces mois de carence ne viendraient donc, en aucun cas, impact et négativement le chômage à venir (tant financièrement que calendairement parlant) - je dois avoir crée mon statut d?auto entrepreneur avant l signature de ma rupture et génèré du chiffre d?affaire avant cette date pour pouvoir cumuler sans limitation chômage (après les 7 mois de carence) et revenus d?auto entrepreneur ? Merci beaucoup pour vos réponses et votre retour d?ecperience. Belle journée Audrey

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 19-11-2018 à 09:19

  @Audrey, bonjour
  
  Ce qui importe est effectivement qu'il y ait cumul, avant votre rupture de contrat, entre une période de salariat (ne serait-ce qu'un mois de salaire) et l'encaissement d'un chiffre d'affaires pendant cette même période.
  
  NB : je souligne bien encaissement, c'est-à-dire un chiffre d'affaires crédité sur votre compte de micro-entrepreneur, attestant ainsi d'une activité effective en même temps que vous êtes encore salariée;  c'est plus probant que s'il s'agit seulement de l'émission d'une facturation sans encore d'encaissement
  
  il est en effet déjà arrivé qu'un encaissement tardif, n'arrivant en banque qu'après l'ouverture de droits au chômage, puisse être discutable en tant que revenu d'une activité, non pas antérieure et conservée, mais nouvellement reprise.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  Afficher les 8 commentaires

  Visiteur

  Fantaisies44 Le 21-12-2018 à 09:29

  Bonjour, Je me permets de reprendre le fil de l'échange. De mon côté ma rupture conventionnelle et donc la rupture de mon contrat de travail sera effective mi-janvier et je souhaitais créer un statut d'auto-entrepreneur avant cette rupture ou après... peu importe pour moi.Du coup si je comprends bien les différents échanges, à priori je ne serai pas impactée au niveau de mon indemnité chômage qui n'aurait lieu je pense qu'à partir de juin ?et y a-t-il une différence ou un impact quelconque si je me déclare avant mi-janvier ou après mi-janvier ? Un grand merci pour vos réponses

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 21-12-2018 à 10:17

  Bonjour,
  
  Je vous propose de bien distinguer avant / après :
  
  1/ une micro-entreprise (auto-entrepreneur) créée AVANT la rupture de contrat permet d'envisager, une fois que l'on est au chômage, un cumul total de l'allocation chômage et des revenus non salariés encaissés en auto-entrepreneur
  
  une condition toutefois : que cette activité AVANT la rupture de contrat ait été effective -> il faut qu'il y ait eu cumul, au cours d'un même mois, du salaire en tant qu'employé et d'un chiffre d'affaires en tant qu'auto-entrepreneur
  
  c'est à cette condition que le Pôle Emploi considèrera que l'activité d'auto-entrepreneur, pré-existante de façon effective avant rupture de contrat, est une activité dite conservée, intégralement cumulable avec l'ARE
  
  2/ une micro-entreprise (auto-entrepreneur) qui aurait été AUPARAVANT inactive, ou qui ne sera créée qu'APRES rupture de contrat, sera considérée par le Pôle Emploi comme une activité nouvellement créée ou reprise
  
  S'appliquent alors les règles de cumul partiel (et non intégral) entre l'ARE et les revenus de cette activité -> le montant de l'allocation est donc impacté selon les déclarations (mensuelles ou trimestrielles) de revnus encaissés en tant qu'auto-entrepreneur.
  
  NB : en contrepartie il y a dans ce cas 2/ la possibibilté de bénéficier de certaines aides aux chômeurs créateurs-repreneurs d'entreprise (se renseigner sur ACCRE et sur ARCE)
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Roro1331 Le 31-01-2023 à 16:29

  Bonjour, J?ai suivis avec attention votre discussion, actuellement inscris à pôle emploi depuis janvier 2023 avec une période de carence jusqu?à mais 2023, j?envisage de crée ma micro entreprise ( donc après mon inscription de pôle emploi), dans le cas où je génère des revenus important pendant la période de carence, ma demande d?ARCE sera t elle revu à la baisse ? Je souligne bien que je souhaite demander l?ARCE que je perceverai qu en mai 2023 a ce moment là si je génère des revenu cela impacte t il m?a somme ARCE ainsi que les délais de perception de cette dernière? Merci par avance,

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 01-02-2023 à 08:01

  @ roro1331 bonjour,
  
  à partir du moment où le Pôle Emploi vous a notifié le calcul de vos droits à l'ARE (montant, durée) et où vous créez une microentreprise vous êtes en situation de demander l'ARCE, qui consiste en 45% de votre capital de droits, le fait de commencer à générer du chiffre d'affaires ne modifie pas ce capital de droits.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  +1

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Démission CDI, puis CDD - fin du CDD et droit au chômage
• Limite maximum rechargement de droits ?
• Chômage après rupture conventionnelle + départ à l'étranger
• Rupture mission intérim et ARE
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page