ARE, reliquat des droits et droit d'option

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Sudiste1134 Le 20-09-2022 à 11:10

Bonjour,

Agé de plus de 55 ans je viens de m'inscrire à pôle emploi après une rupture conventionnelle d'un CDI de plus de 3 ans.

Après l'inscription j'ai donc droit à 36 mois d'ARE et pôle emploi me notifie que j'ai droit a un reliquat de 14 mois suite à une ancienne inscription. Ces anciens Droits sont inférieurs de plus de 30% aux nouveaux droits (suivant mes calculs basés sur les dernières règles de calcul).

Avant d'utiliser ou non le droit d'option je voudrais m'assurer de plusieurs points :

- Il est bien possible de cumuler les 14 mois puis les 36 mois et avoir au global 50 mois potentiellement d'ARE

- Si je n'utilise pas le droit d'option, les droits des 36 mois sont-ils acquis ou une réforme du chômage peut-elle remettre en cause ces droits acquis. En ces périodes d'instabilité juridique cette question est essentielle pour le choix

- Quel est le délai pour utiliser son droit d'option, sachant qu'a aujourd'hui le calcul des nouveaux droits n'est pas encore officialisé par pôle emploi à cause de la durée d'allongement de la période de référence et donc de la fourniture de nouveaux documents (fiches de salaires ...)

Merci de vos réponses.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 20-09-2022 à 13:07

Bonjour,

QS1 oui, si vous n'exercez pas l'option le Pôle Emploi vous accorde d'abord la reprise des droits antérieurs dont il vous reste un reliquat (14 mois), puis opérera une recharge de droits sur la base du dernier emploi perdu (36 mois)

QS2 les droits issus du dernier emploi perdu sont régis par le règlement de l'assurance chômage tel qu'en vigueur à date de la perte d'emploi, et lorsqu'une réforme ultérieure conduit à appliquer un nouveau règlement celui-ci concerne les pertes d'emploi ultérieures à partir de la date où le nouveau règlement prend effet

QS3 l'allocataire dispose de 21 jours pour prendre sa décision à partir du moment où le Pôle Emploi lui a communiqué le calcul du nouveau droit s'il exerce cette option

cordialement
zen maritime

Sudiste1134 · Answer 2 · Le 20-09-2022 à 14:30

Sudiste1134 Le 20-09-2022 à 14:30

Merci pour cette réponse précise et rapide

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