ARE et emploi vacataire

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  milou27 Le 30-05-2017 à 18:41

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  Bonjour,

  Il vaut mieux poser la question à votre conseiller (ere) Pole emploi -

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  philemone Le 15-03-2018 à 11:05

    visiteur

  
  

  Bonjour Romain
  Je suis dans une situation quasi similaire et craint d'avoir des problèmes depuis que j'ai compris que cette situation peut être problématique... Pouvez-vous nous donner le fin mot de l'histoire ? Merci beaucoup par avance
  léa 

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  ramikarhu Le 26-03-2018 à 20:49

  Bonjour,
  Il faut en effet chaque mois faire une simulation de ce que vous percevriez mensuellement. J'ai dû rembourser à Pôle Emploi une bonne partie de ce que j'avais perçu...
  Bon courage,
  Romain

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  D.F. Le 27-05-2019 à 16:56

    visiteur

  
  

  Bonjour à tous les vacataires de l'enseignement supérieur,
  
  Et notamment ceux concernés par le cumul d'activité (divers CDD + vacations + autres... éventuellement....).
  Cette situation qui amène bien souvent à l'ouverture de droits au Pôle Emploi mais créée également des confusions administratives assez rocambolesques... je sais de quoi je parle... 
  
  
  Donc, voilà les réponses obtenues suite à de nombreux appels téléphoniques (RH de l'université + Pôle Emploi).
  
  Les conseils sur l'actualisation mensuelle sont différents voire opposés... mais il en ressort que la procédure la plus légale (et donc celle à suivre) semble être celle conseillée par Pôle Emploi :
  
  1 - Lors de l'actualisation mensuelle, déclarer ses heures de travail réellement effectuées (même si elles ne seront payées que dans 4 mois... ou plus...).
  
  2- Demander une attestation auprès de votre service à l'université (vous la scannerez à Pôle emploi en fin d'actualisation).
  Sur celle-ci, devra être indiqué le nombre d'heures travaillées dans le mois + le salaire brut. Elle doit être signée et tamponée par le service de l'Université.
   
  
  

  Cette attestation est tolérée par Pôle Emploi, elle fera office de justificatif employeur, en attendant l'arrivée de la Fiche de Paie (souvent des mois plus tard). Cette attestation garantira que vous avez travaillé et permettra le versement de votre indemnité (ARE).

  
  
  Pôle Emploi connait la situation particulière des vacataires de l'Université, n'hésitez pas à vous déplacer dans une agence ou à les appeller au 3949. 
  
  Pôle Emploi met en garde par rapport au fait de ne pas déclarer les heures réellement travaillées (MEME SI la RH de l'université vous le conseille, ce qui est mon cas...).
  C'est tout simplement.... illégal. On vous accuserait d'avoir dissimulé des heures de travail. 
  De plus, ces heures ne seraient pas être prisent en compte pour vos prochaines indemnisations car elles ne peuvent pas être misent dans votre dossier informatique a posteriori.
  
  Au final, on m'a répété plusieurs fois qu'il y a une différence entre heures travaillées et heures payées et que le Pôle Emploi n'est pas là pour palier au décalage de paiement des salaires des Universités.
  
  Moralité :
  Déclarez vos heures travaillées (et non payées) + fournir attestation employeur sur les heures de vacation effectuées. 
  
  Si je peux me permettre de vous donner mon avis, je vous dirais plutôt d'aller parler de bonne foi à un conseiller, car l'erreur est humaine et la situation plutôt complexe... Ma situation a été arrangée en procédant ainsi. Et puis, si vous le faites pas, la situation ne s'arrangera pas d'elle-même. 
  
  Bonne Continuation à chacun ! 

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  C.L.A Le 11-10-2019 à 16:56

  Bonjour à tous,

  Je relance cette discussion car je me trouve dans la situation vacations + indemnité pôle emploi. Je voulais savoir si certains d'entre vous avaient des informations sur l'attestation à fournir ? Pour ma part, le service DRH refuse de me fournir l'attestation mais la responsable du service des enseignements pourrait me la faire. Doit-elle simplement mentionner le nombre d'heures travaillés et le salaire brut ?

  Bon courage à toute le monde

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  Vacataire pro Le 01-01-2021 à 09:01

  En cas de télédéclaration de la part de l'université, il ne faut surtout pas renvoyer l'attestation pour le pôle-emploi lorsqu'elle arrive ni le bulletin de salaire. Trop perçu et confusion assurés. Par contre les documents que vous téléversez sur le site du pôle-emploi comme une attestation d'emploi sont étudiées par un sous-traîtant et ne sont pas toujours acceptés même s'il sont valables. Il faut leur téléphonner pour éclaicir la situation.Sur le site du pôle il est écrit d'envoyer son bulletin de paye ,mais en cas de télédéclaration ce n'est pas utile, et si le bulletin est mal compris (date des vacations absentes par exemple) un trop perçu peut être réclamé car le bulletin emis par la DRFIP l'est toujours avec 1 à 3 mois de décalage en général par rapport à la date d'activité, dans ce cas demandez un effacement de dettes en expliquant les motifs.

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  yep13 Le 08-11-2019 à 11:11

    < 10 messages

  
  

  Bonjour C.I.a

   

  Je suis également dans votre situation et c'est assez anxiogène. Voilà ce que j'ai compris suite à mes démarches.

   

  Comme l'explique très clairement d.f dans sa réponse de mai 2019, vous devez effectivement déclarer vos heures travaillées avant même de recevoir votre paie. Or il vous faut pour cela un justificatif.

   

  Vous ne pourrez pas obtenir d'attestation employeur avant d'avoir été payé. En revanche, vous pourrez avoir une attestation de service fait vous permettant de faire votre déclaration d'activité et donc de toucher votre ARE (= tes indemnités mensuelles). Comme le dit d.f, elle doit contenir les infos suivantes :

   

  Dates d'intervention, nombre d'heures travaillées dans le mois + le salaire brut. Le salaire brut est calculé un taux horaire fixé chaque année selon le type de cours (TP, TD, cours magistraux).

   

  Cette attestation est tolérée par Pôle Emploi, elle fera office de justificatif employeur, en attendant l'arrivée de la fiche de paie (souvent des mois plus tard). Cette attestation garantira que vous avez travaillé et permettra le versement de votre indemnité (ARE).

   

  Une fois payé, vous pourrez demander votre attestation employeur (seul document valide aux yeux de Pôle Emploi). Là, il risque d'y avoir encore un problème car il y a de fortes probabilités que l'attestation employeur indique le mois de paie et non les dates réelles d'intervention. Mais au moins vous aurez quelque chose...

   

  Les universités devraient, c'est leur obligation légale, vous transmettre automatiquement l'attestation employeur mais dans les faits, ce n'est souvent pas le cas, il faut en faire la demande. Si vous n'arrivez pas à l'obtenir par demande par mail ou téléphone, envoyez une demande par courrier recommandé au service RH. Légalement, l'employeur à 15 jours pour y répondre.

   

  Si l'université refuse, demandez un courrier notifiant le refus (signé et notifié par l'université).

  D'après des infos que j'ai eu, il semblerait que si vous avez fait toutes ces démarches, c'est alors à Pôle Emploi de faire les démarches auprès de l'employeur pour obtenir l'attestation employeur (mais je ne suis pas sûre de point, c'est ce qu'on m'a dit, à vérifier donc).

   

  Enfin, une autre remarque importante :

  Les universités sont des établissements publics. A ce titre, ils ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'Assurance chômage, pour autant, ils se doivent d'assurer leurs salariés contre le risque chômage (cf. https://www.pole-emploi.fr/employeur/l-assurance-chomage-des-employeurs-publics-@/article.jspz?id=61140). Certains établissements sont conventionnés avec l'Unedic, auquel cas, c'est Pôle Emploi qui gère votre dossier. D'autres ne sont pas conventionnés. Et c'est là où ça peut devenir très compliqué d'obtenir l'attestation employeur car l'établissement veut souvent éviter d'avoir à payer ton indemnisation et peuvent (c'est mon cas) prétexter qu'en tant que vacataire, nous n'avons pas droit à l'assurance chômage. Il est donc important de savoir si l'établissement est ou non conventionné pour évaluer les difficultés que vous risquez de rencontrer.

   

  Bon courage et merci à tous pour vos commentaires qui peuvent nous aider à faire valoir nos droits.

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  milou27 Le 10-11-2019 à 18:47

  Bonjour

  Merci à df et Yep13 de nous faire part de leur expérience pour règler au mieux la situation des vacataires qui ont repris un emploi en cours d'indemnisation .

  .

  On peut juste s'étonner de l'absence de publication officielle émanant de pole emploi pour indiquer la marche à suivre . (circulaires publiées sur le site de Pole emploi)  ce qui éviterait aux personnes concernées de se creuser la tête pour résouble la problématique des salaires qu'il faut déclarer avant même de les percevoir

  .

  Ne pas oublier non plus que le refus d'une proposition de renouvellement d'un CDD de vacataire est assimilé par l'administration à une perte volontaire d'emploi privative d'indemnisation chomage .

  .
  Cette perte volontaire d'emploi peut entrainer la suspension des indemnités versées par Pole emploi.

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  Visiteur

  Matcol38 Le 28-03-2020 à 11:55

  Que se passe t il si j'envoie mon bulletin de paye et donc regularise la situation lorsque je recois le bulletin plusieurs mois apres? Je l'ai fait une fois, on m'a demandé de regularisé un trop versu, et de ne plus procéder ainsi dans le future, mais le versement de mon ARE n'a pas été suspendu. Aujourd'hui j'ai fait ce qu'on m'a demandé, mais ne pouvant pas fournir le bulletin de salaire, le versement total de mon ARE est suspendu.... 

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  Moderateur

  milou27 Le 01-01-2021 à 10:13

  Bonjour
  
  Si l'employeur ne vous communique pas vos bulletins de salaire en temps utile, il faut estimer le montant de votre salaire brut pour le déclarer lors de l'actualisation 
  Pole emploi procédera à une régularisation ultérieure quand ils recevront le bulletin de salaire

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  yep13 Le 03-01-2021 à 19:54

    < 10 messages

  
  

  Bonjour Ramikarhu,
  
  Je vois deux solutions :
  1. demander aux service DRH de votre université de vous envoyer chaque mois travaillé une attestation de travail (cf. modèle ci-dessous). Mon agence Pôle emploi tolère cette attestation, je leur envoie l'attestation employeur une fois reçue. Il faut cependant passer en directe avec son conseiller car via la plateforme, le document sera refusé. Ca diminuera vos indemnités mais ces dernières seront reportées.
  
  2. Si l'université refuse, demander à l'université d'indiquer dans l'attestation employeur les dates correspondant au mois payé. C'est pas réglo mais on a pas vraiment le choix.
  
  Exemple d'attestation :

  Je soussigné ........... agissant en qualité de .......... certifie que ........, demeurant au ................, a été embauchée à ..............., en qualité de Chargée d’enseignement vacataire.

  ........... est intervenue du [période] pour .... heures rémunérées au taux en vigueur à ........ brut/heure, soit un montant de ........./brut.

  XXX a assuré les interventions qui lui ont été confiées. Elle percevra le règlement de ses interventions courant 2021.

  Cette attestation est établie à la demande de l’intéressée pour faire et valoir ce que de droit.

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  AM7774étoile Le 05-03-2021 à 08:51

    visiteur

  
  

  Bonjour à toutes et tous.

  Donc, si je comprend bien, il faut déclarer chaque mois les jours travaillés en tant que vacataire ?

  Et, vous vous définisez comme salariés du coup ? (puisque ce n'est pas vraiment pareil, mais lorsque l'on renseigne ses ressources sur la caf, il n'y a pas de catégorie vacataire, bizarre non ?)

  Bon, me voilà bien perdue, et vous lisant comprend bien que ce n'est pas simple du tout...

  Merci.

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  Alixe77 Le 12-04-2021 à 10:59

  Bonjour, effect9vement, c'est un gros bazard qui nous met encore plus dans la précarité vis à vis de pôle emploi et de la caf!!!

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  Membre

  Yam34 Le 03-03-2022 à 13:29

  Bonjour, on me propose un travail en vacataire de 2 mois je perçois actuellement l'Are, j'ai peur en effet que cela me pose des soucis au niveau de mon actualisation. J'aimerais savoir si le faite de travailler deux mois en tant que vacataire me repousse également mes indemnités chômage (comme quand je travaille avec un CDD cela prolonge mes mois indemnités) merci 

  Je voulais savoir également quand vous déclarez votre actualisation sans fiche de paye cela ne pose pas de problème du côté de pôle emploi 

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  milou27 Le 03-03-2022 à 17:13

  Bonjour
  
  Si vous parlez d'un contrat de vacataire auprès d'un employeur du secteur public comparable à un CDD du secteur privé , il faudra déclarer un changement de situation auprès de Pole emploi tout en continuant à vous actuialiser chaque mois
  Votre indemnisation sera suspendue pendant la durée du contrat, ce qui décalera d'autant la date de fin d'indemnisation 
  
  Le problème qui peut se poser avec un employeur public : qu'il vous propose le renouvellement du contrat lorsqu'il arrivera à son terme (très fréquent)
  
  Votre refus serait assimilé à une perte volontaire d'emploi (comme une démission ) qui vous priverait de la reprise des droits ouverts à Pole emploi si vous avez retravaillé plus de 65 jours en tout ( 3 mois , tous emplois repris confondus en incluant le contrat de vacataire) depuis l'ouverture originelle des droits 
  
  Pour les bulletins de salaire remis tardivement, il faudra les transmettre dès leur réception 

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  R_Albertini Le 27-09-2024 à 16:40

    visiteur

  
  

  Bonjour,

  Je me permets de répondre à ce sujet sur lequel j'aurais aimé tomber plus tôt pour éviter de faire l'erreur classique de déclarer les vacations au moment où on est payé. 

  Ma situation est la suivante : j'ai fait des vacations dans l'année 2021-2022 (des vacations sur des espaces d'enseignement numériques de la fac) pendant que je touchais le chômage. J'en avais parlé à mon premier rendez-vous PE et aux RH, et on m'avait dit de déclarer quand je serai payé. La fac étant la fac, mon contrat de vacation (35h dans l'année, seulement) allait du 1er octobre 2021 au 30 avril 2022 et j'ai été payé en trois fois : mars, mai et juillet 2022. J'ai déclaré les salaires reçus lors de mes actualisations des mois correspondants, ils avaient été retirés de mon indemnité, mais personne ne m'avait rien reproché à ce moment.
  
  Pour les années universitaires 2022-2024, j'ai été ATER dans la même Université.
  
  Au 1er septembre 2024, j'ai fait ma demande d'inscription à France travail. Deux documents me sont demandés : l'attestation employeur pour l'ATER qui ne pose aucun problème et l'attestation employeur pour les vacations de 2021-2022, dont Pôle emploi a connaissance car, comme dit plus haut, je les ai déclarées au moment de recevoir les salaires. 

  C'est évidemment pour cette dernière que ça pose problème : les RH me l'ont bien transmise mais elle indique que le contrat courait du 1er octobre 2021 au 30 avril 2022 tandis que France travail me demande une attestation pour des contrats de mars à juillet 2022 (dates des paies déclarées). Au téléphone, j'ai convaincu à chaque fois le service inscription ou indemnité que le document était bon et mon dossier a suivi son cours. Toutefois, ma conseillère ne veut rien savoir et me dit que les dates ne collent pas. Je lui ai bien expliqué que l'Université payait en retard, qu'on m'avait conseillé de ne déclarer qu'au moment d'être payé (ce que j'apprends ne pas être la bonne chose, sur ce sujet), que les salaires continuent même après la fin du contrat, que c'est bien la preuve que c'est un peu n'importe quoi, elle refuse de prendre en compte le document. 

  Ainsi, mon ARE basée sur mon salaire d'ATER est bloquée à cause d'une vacation de 35h faite il y a plus de deux ans, déclarée mais mal déclarée. La situation semble bloquée et même en plaidant l'erreur de ma part (maintenant que je sais comment j'aurais dû faire), j'ai peur que ça ne fonctionne pas.
  
  Quelqu'un aurait-il un conseil, s'il vous plaît ?

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  Moderateur

  milou27 Le 27-09-2024 à 17:08

  Bonjour
  
  C'est un problème souvent rencontrés avec les emplois du secteur public ou le pâiement du salaire est décalé 
  
  Comme votre conseillere France travail ne veut rien savoir,  je vous suggère d'adresser une réclamation argumentée par lettre recommandée avec AR au directeur de l'agence France travail 
  
  VOIR : Comment déposer une réclamation ? |France Travail

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