ARE après démission d'un CDI signé en CSP

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Totor_totor_totor Le 20-03-2024 à 22:19

Bonjour,

Étant entré en CSP le 15/03/2023 j'ai signé un CDI le 10/10/2023 et ai bénéficié de la prime de reclassement. Suite à un arrêt maladie je souhaite démissionner de mon poste. J'ai cumulé 388h de travail ( donc inférieur à 455) et je me demande si je peux m'inscrire à France Travail après ma démission et demander à bénéficier de mes Droits à l'ARE restants (182 jours) ? Si je comprends bien ce que je lis, ma démission serait considérée comme légitime et me permettrait de bénéficier de mes droits restants?
Merci d'avance !

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milou27 · Answer 1 · Le 21-03-2024 à 07:58

Moderateur

milou27 Le 21-03-2024 à 07:58

+ 1000 messages

Bonjour

Est-ce que votre contrat CDI comporte une période d'essai ?

Visiteur

Totor_totor_totor Le 21-03-2024 à 21:41

Oui tout à fait . Elle était de deux mois et s'est terminée le 11/12/2023.

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Moderateur

milou27 Le 22-03-2024 à 08:28

En fait les textes précisent juste qu'il est possible de démissionner d'un CDI pendant la période d'essai sans que que cela mette fin au CSP

La rupture volontaire en dehors d'une période d'essai met fin au CSP et les droits ASP restants sont transformés en droits ARE qui s'ajouteront aux autres droits ARE qui devaient être débloqués à la fin des 12 mois de CSP

La notion de rupture volontaire de contrat avant ou après 455 heures de travail ne semble pas jouer pendant les 12 mois de CSP - ça ne changera rien à la poursuite de l'indemnisation au titre de l'ARE

Une rupture anticipée est tout bénéfice pour France travail qui a encaissé le montant du préavis et qui n'aura pas à indemniser la totalité des 12 mois de CSP à hauteur de 75% du SJR

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Totor_totor_totor · Answer 2 · Le 21-03-2024 à 21:41

Totor_totor_totor Le 21-03-2024 à 21:41

Oui tout à fait . Elle était de deux mois et s'est terminée le 11/12/2023.

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milou27 · Answer 3 · Le 22-03-2024 à 08:28

En fait les textes précisent juste qu'il est possible de démissionner d'un CDI pendant la période d'essai sans que que cela mette fin au CSP

La rupture volontaire en dehors d'une période d'essai met fin au CSP et les droits ASP restants sont transformés en droits ARE qui s'ajouteront aux autres droits ARE qui devaient être débloqués à la fin des 12 mois de CSP

La notion de rupture volontaire de contrat avant ou après 455 heures de travail ne semble pas jouer pendant les 12 mois de CSP - ça ne changera rien à la poursuite de l'indemnisation au titre de l'ARE

Une rupture anticipée est tout bénéfice pour France travail qui a encaissé le montant du préavis et qui n'aura pas à indemniser la totalité des 12 mois de CSP à hauteur de 75% du SJR

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