ARE / ACTIVITÉE CONSERVÉE - Complexe

Question

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Mathieu_mnt Le 09-10-2024 à 18:26

Bonjour,

Je me trouve actuellement dans une situation un peu complexe et j'aimerais obtenir des conseils sur ce qu'il est possible et juste de faire.

Je suis inscrit chez France Travail depuis mai suite à une rupture conventionnelle avec mon employeur.

J'ai deux sociétés :

1. Une auto-entreprise avec deux activités :

a/ Activité principale : exploitation de portail internet (type commercial).

b/ Activité secondaire : conseils en énergie, consulting ingénieur (type libéral non réglementé).

Cette auto-entreprise est considérée comme une activité conservée par France Travail car elle a été créée avant mon inscription et a génèré un léger chiffre d'affaires lié à l'activité principale.

2. Une SASU que l'on m'avait conseillé de créer pour réaliser des missions de consulting.

Aujourd'hui, je développe mon activité de consulting tout en poursuivant l'activité principale de mon auto-entreprise. Je souhaite me verser un salaire, mais je me rends compte que l'auto-entreprise est fiscalement beaucoup plus avantageuse que la SASU.

Je voudrais donc savoir s'il est possible de facturer mes prestations de consulting avec mon auto-entreprise (puisque l'activité a bien été déclarée lors de la création) tout en conservant le statut d'activité conservée, au moins pour la partie du chiffre d'affaires réalisé par l'activité principale.

En effet, je ne suis pas certain de pouvoir me verser un salaire tous les mois, et il serait dommage de perdre le statut d'activité conservée pour l'activité principale de mon auto-entreprise.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Bien à vous,

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 09-10-2024 à 19:45

Moderateur

Zen Maritime Le 09-10-2024 à 19:45

+ 1000 messages

Bonjour,

Le principe de l'autoentrepreneuriat est que l'on peut déclarer sous ce régime une activité principale exercée et une activité annexe, sous le même identifiant SIREN au registre national des entreprises.

A partir du moment où France Travail a considéré que votre micro-entreprise identifiée par son numéro SIREN était une entreprise pré-existante aux revenus intégralement cumulables avec l'ARE, votre micro-entreprise peut générer plus de revenus sans que cela n'impacte le montant de votre allocation de chômage, et que ce soit en BIC ou en BNC n'a pas d'incidence.

cordialement
zen maritime

Visiteur

Mathieu_mnt Le 09-10-2024 à 19:49

Bonjour Zen Maritime !

Merci beaucoup pour votre réponse. Je vais mettre en pratique et je vous signalerez si jamais cela ne fonctionne pas.

Bien à vous,

Signaler ce contenu

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+ -

Mathieu_mnt · Answer 2 · Le 09-10-2024 à 19:49

Mathieu_mnt Le 09-10-2024 à 19:49

Bonjour Zen Maritime !

Merci beaucoup pour votre réponse. Je vais mettre en pratique et je vous signalerez si jamais cela ne fonctionne pas.

Bien à vous,

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