ARCE

Question

Visiteur

Colinnne Le 29-10-2024 à 23:22

Bonjour, Actuellement, j’ai deux projets professionnels (digital/création d’un centre de bien-être) qui sont en cours, mais tant que mes aides ne sont pas débloquées, je ne peux immatriculer mon entreprise. Si je crée un numéro de siret pour mon projet auto entrepreneur dans le domaine du digital, est ce que celui-ci me bloquerait dans ma demande d’aide pour mon centre de bien-être, car il aurait un autre numéro de siret ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 30-10-2024 à 08:39

Bonjour,

Je ne comprends pas le titre de votre message, vous parlez de l'ARCE, vous êtes chômeuse indemnisée ? Pour que France Travail vous débloque l'ARCE en lieu et place du versement mensuel de l'allocation d'aide au retour à l'emploi il faut que vous produisiez en justificatif l'attestation de création de votre entreprise et aussi l'attestation d'attribution de l'ACRE par l'URSSAF.

Ne pas confondre l'ARCE qui dépend de France Travail et l'ACRE qui dépend de l'URSSAF.

A noter que lorsque vous enregistrez la création d'une microENtreprise le RNE (répertoire national des ENtreprises) vous identifie par un numéro de SIREN. Ce numéro peut servir de base à plusieurs identifiants SIRET qui correspondent à plusieurs ETablissements d'une même ENtreprise, les ETablissements distincts d'une même ENtreprise pouvant exercer des activités distinctes.

cordialement
zen maritime

ARCE

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique