ARCE, reliquat ARE et révision de droit

Question

Visiteur

Nini743 Le 30-08-2024 à 20:02

Bonjour, Je vous explique mon cas, j’ai ouvert une entreprise et souhaite bénéficier de l’Arce. J’ai un reliquat de 300 jours ARE qu’on m’a calculé en septembre 2023 mais qui n’a pas servi car j’avais repris un travail intérim juste avant le calcul et travaillé en continue jusqu’à juillet 2024. Je viens de m’actualiser et je vais percevoir ma première indemnisation ARE pour le mois d’août 2024 sur ces 300 jours. J’ai demandé à mon conseiller de recalculer mes Droits pour avoir plus de jours ARE et bénéficier de plus de fond pour l’Arce. Apparemment je ne peux pas faire valoir le droit d’option car le nouveau calcul est de peu inférieur à l’ancien +30%. Est-ce que, dans la demande d’Arce, est pris en compte mon reliquat actuel plus le rechargement futur éventuel dans la limite des 18 mois maximal ? Est-il possible de réviser mes droits pour avoir le droit à 18 mois d’ARE en prenant en compte le fait que mon premier reliquat n’a pas servi ? Aussi je viens d’ouvrir mon entreprise en août 2024 et l’urssaf a accepté ma demande d’acre, de combien de temps je dispose, si je doit travailler afin d’augmenter mon plafonds ARE ou utiliser le droit d’option et avoir plus de fond, pour demander et obtenir l’Arce ? Merci d’avance pour vos réponses

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Nini743 · Answer 1 · Le 31-08-2024 à 05:28

Dans le cas où les réponses à mes précédentes questions sont négatives Si je travaille quelques mois de plus en restant inscrit DE est-ce que cette période sera ajoutée au futur potentiel capital pour ainsi être supérieur au capital actuel et bénéficier du droit d’option ? Si oui, est-ce que j’aurai toujours droits a l’arce d’ici là sachant que j’ai ouvert mon entreprise en août et que l’urssaf m’a validé l’acre ?

Zen Maritime · Answer 2 · Le 31-08-2024 à 09:17

Moderateur

Zen Maritime Le 31-08-2024 à 09:17

+ 1000 messages

Bonjour,

Le principe de base c'est que France Travail vous sert d'abord les droits qui avaient été premièrement ouverts et dont il reste un reliquat, avant que de les recharger par l'ouverture de nouveaux droits acquis postérieurement.

La possibilité de renoncer au reliquat non utilisé consiste à exercer le droit d'option mais, vous l'avez compris, il faut que le calcul effectué par France Travail montre un écart suffisamment significatif pour que puissiez faire valoir cette option.

Les droits en cours de versement et les droits potentiels acquis lors d'emplois repris ultérieurement ne se cumulent pas pour déterminer l'ARCE. Chaque droit, issu d'un emploi distinct, est un droit à part, il n'y a pas d'effet de cumul en termes de montant, et les durées s'enchaînent l'une après l'autre.

Le montant de l'ARCE sera donc dans tous les cas calculé sur la base de 60% des droits qui sont en cours et qui restent à verser avant épuisement.

Attention au fait que, à ma connaissance, le choix entre bénéficier de l'ARE + revenu de votre activité d'entreprise ou bénéficier de l'ARCE est un choix excluant. C'est-à-dire que si vous commencez en cours de versement de l'ARE à vous actualiser en déclarant un revenu de votre activité d'entreprise vous entrez dans un dispositif qui ne vous permettra pas de demander l'ARCE au titre de cette même activité d'entreprise.

Le règlement de l'assurance chômage est en effet conçu de telle sorte, lorsqu'un allocataire crée son entreprise, qu'il est censé se déterminer dès le début entre avoir besoin d'un capital à investir dans son activité (ARCE) ou avoir besoin d'un fixe mensuel (ARE) cumulable avec le revenu aléatoire de son activité débutante selon la règle du cumul partiel.

cordialement
zen maritime

Moderateur

milou27 Le 31-08-2024 à 10:19

Bonjour

Pour pouvoir exercer un droit d'option, il faut que le capital à payer que représente les nouveaux droits soit supérieur de 30% au capital à payer que représente le reliquat d'anciens droits.

Capital à payer : Montant de l'allocation journalière X nombre de mois à indemniser

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Visiteur

Nini743 Le 01-09-2024 à 03:52

Bonjour et merci pour vos réponses rapide. J?ai ouvert l?entreprise avec validation de l?acre sans avoir commencé l?activité. J?attends justement d?en savoir plus pour choisir la meilleure option. Donc si je reprends un travail à court terme pour faire en sorte d?augmenter mon second capital de +30% ou plus encore et faire valoir le droit d?option sans déclarer de revenus d?activités pour l?entreprise (stand by en attendant). Est-ce que j?ai une limite de temps pour avoir le droit a l?ARCE sachant que ma société est ouverte depuis août ? Par exemple si je travaille 3-4 mois mon second capital augmente je fais valoir le droit d?option et simultanément je demande l?ARCE.

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Moderateur

milou27 Le 01-09-2024 à 07:51

Bonjour

A compter de votre inscription comme demandeur d'emploi , vous n'êtes pas tenu par un délai précis pour demander l'ARCE

A votre question de savoir si vous pouvez exercer un droit d'option dans 3 ou 4 mois pour faire ensuite une demande d'ARCE , rien ne s'y oppose mais si votre demande d'ACRE a déjà été validée alors que vous souhaitez différer le lancement de votre entreprise, il faut tenir compte de la durée de l'ACRE limitée à 12 mois pour bénéficier d'exonérations sur les cotisations sociales

Je fais appel à ZEN MARITIME pour vous répondre plus précisement puisqu'il est plus compétent que moi sur la question

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Moderateur

Zen Maritime Le 01-09-2024 à 08:54

Oui c'est exact, l'exonération partielle de prélèvements sociaux dont l'entrepreneur bénéficie avec l'attribution de l'ACRE commence à courir dès la date de création de l'activité, et donc si cette activité ne produit pas de chiffre d'affaires pendant plusieurs mois cela fait autant de période d'exonération de perdue.

D'autre part, comme je le mentionnais précédemment, à partir du moment où l'activité existe : "si le travailleur non salarié ne bénéficie pas de l'ARCE [ce qui est le cas s'il ne l'a pas demandée d'emblée] et s'il continue de déclarer être toujours en recherche d'emploi, sa prise en charge est examinée au titre du cumul de l'allocation d'ARE avec une rémunération tirée d'une activité professionnelle non salariée " (circulaire juridique de l'Unédic)

Je crains donc qu'une fois que la prise en charge a commencé à avoir lieu selon cette option ARE + revenu, et même si ce revenu déclaré est de 0 EUR, ce soit excluant pour demander et obtenir plus tard l'ARCE au titre de cette même activité.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Nini743 Le 01-09-2024 à 16:00

Encore merci à tout les 2 pour vos réponses. Alors si j?ai bien compris zen maritime, mon entreprise existe, disons que je travaille 3 mois non stop intérimaire je continue à m?actualiser demandeur d?emploi tout les mois en cochant oui à la case "j?ai travaillé ou exercé une activité non salariée" sans percevoir d?ARE. Au moment où je vais demander le droit d?option je ne pourrais pas bénéficier de l?Arce car je serais dans la catégorie de l?Are + revenus et ce malgré le fait que je n?aurais pas perçu d?are et cela car l?entreprise existe ? J?ai aussi reçu des documents à remplir dont celui de choisir entre l?are+revenus ou l?Arce que je n?ai pas encore remplie justement.

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Moderateur

Zen Maritime Le 01-09-2024 à 18:39

Pour reprendre les choses simplement :

1/ vous êtes inscrite à France Travail comme demandeuse d'emploi, vous venez d'actualiser votre situation pour le mois d'août et vous allez percevoir l'ARE sur la base d'un reliquat de droits non épuisés dont il vous reste 300 jours

2/ vous avez en parallèle créé votre activité d'entreprise au cours de ce même mois d'août et l'URSSAF vous a attribué l'ACRE

3/ votre agence France Travail vous a consécutivement envoyé un document à remplir où vous devez opter à présent, soit pour l'ARCE, soit pour le cumul ARE + revenu généré par votre activité

- si vous optez pour l'ARCE ce sera sur la base de vos droits en cours, donc 60% de votre reliquat de 300 jours non épuisés, vous serez alors désinscrite de la liste des demandeurs d'emploi pour vous consacrer pleinement à votre entreprise, ce qui ne vous interdit pas du tout de reprendre en même temps un contrat de travail salarié, vous ferez ce que vous voulez

- si vous optez pour le cumul ARE + revenu d'activité, je vous l'ai déjà dit, pour ce que j'en sais et que je comprends de la circulaire juridique de l'Unédic cela excluera que vous puissiez ensuite demander l'ARCE au titre de cette même activité

Comprenez que le principe de l'ARCE s'adresse à un allocataire qui a des droits d'ARE ouverts (= votre cas avec votre reliquat de 300 jours), qui crée une entreprise bénéficiaire de l'ACRE (votre cas depuis le mois d'août), et qui demande à bénéficier en capital de 60% des droits en cours... pas 60% de droits théoriques qui seraient éventuellement recalculés ultérieurement.

Je ne vois donc pas comment vous pourriez temporiser, le temps de pouvoir demander et obtenir un recalcul vous ouvrant de meilleurs droits, et seulement alors demander l'ARCE sur la base de meilleurs droits

mais interrogez votre agent conseiller, après tout c'est France Travail qui est décisionnaire

cordialement
zen maritime

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milou27 · Answer 3 · Le 31-08-2024 à 10:19

Bonjour

Pour pouvoir exercer un droit d'option, il faut que le capital à payer que représente les nouveaux droits soit supérieur de 30% au capital à payer que représente le reliquat d'anciens droits.

Capital à payer : Montant de l'allocation journalière X nombre de mois à indemniser

Nini743 · Answer 4 · Le 01-09-2024 à 03:52

Bonjour et merci pour vos réponses rapide. J?ai ouvert l?entreprise avec validation de l?acre sans avoir commencé l?activité. J?attends justement d?en savoir plus pour choisir la meilleure option. Donc si je reprends un travail à court terme pour faire en sorte d?augmenter mon second capital de +30% ou plus encore et faire valoir le droit d?option sans déclarer de revenus d?activités pour l?entreprise (stand by en attendant). Est-ce que j?ai une limite de temps pour avoir le droit a l?ARCE sachant que ma société est ouverte depuis août ? Par exemple si je travaille 3-4 mois mon second capital augmente je fais valoir le droit d?option et simultanément je demande l?ARCE.

milou27 · Answer 5 · Le 01-09-2024 à 07:51

Bonjour

A compter de votre inscription comme demandeur d'emploi , vous n'êtes pas tenu par un délai précis pour demander l'ARCE

A votre question de savoir si vous pouvez exercer un droit d'option dans 3 ou 4 mois pour faire ensuite une demande d'ARCE , rien ne s'y oppose mais si votre demande d'ACRE a déjà été validée alors que vous souhaitez différer le lancement de votre entreprise, il faut tenir compte de la durée de l'ACRE limitée à 12 mois pour bénéficier d'exonérations sur les cotisations sociales

Je fais appel à ZEN MARITIME pour vous répondre plus précisement puisqu'il est plus compétent que moi sur la question

Zen Maritime · Answer 6 · Le 01-09-2024 à 08:54

Oui c'est exact, l'exonération partielle de prélèvements sociaux dont l'entrepreneur bénéficie avec l'attribution de l'ACRE commence à courir dès la date de création de l'activité, et donc si cette activité ne produit pas de chiffre d'affaires pendant plusieurs mois cela fait autant de période d'exonération de perdue.

D'autre part, comme je le mentionnais précédemment, à partir du moment où l'activité existe : "si le travailleur non salarié ne bénéficie pas de l'ARCE [ce qui est le cas s'il ne l'a pas demandée d'emblée] et s'il continue de déclarer être toujours en recherche d'emploi, sa prise en charge est examinée au titre du cumul de l'allocation d'ARE avec une rémunération tirée d'une activité professionnelle non salariée " (circulaire juridique de l'Unédic)

Je crains donc qu'une fois que la prise en charge a commencé à avoir lieu selon cette option ARE + revenu, et même si ce revenu déclaré est de 0 EUR, ce soit excluant pour demander et obtenir plus tard l'ARCE au titre de cette même activité.

cordialement
zen maritime

Nini743 · Answer 7 · Le 01-09-2024 à 16:00

Encore merci à tout les 2 pour vos réponses. Alors si j?ai bien compris zen maritime, mon entreprise existe, disons que je travaille 3 mois non stop intérimaire je continue à m?actualiser demandeur d?emploi tout les mois en cochant oui à la case "j?ai travaillé ou exercé une activité non salariée" sans percevoir d?ARE. Au moment où je vais demander le droit d?option je ne pourrais pas bénéficier de l?Arce car je serais dans la catégorie de l?Are + revenus et ce malgré le fait que je n?aurais pas perçu d?are et cela car l?entreprise existe ? J?ai aussi reçu des documents à remplir dont celui de choisir entre l?are+revenus ou l?Arce que je n?ai pas encore remplie justement.

Zen Maritime · Answer 8 · Le 01-09-2024 à 18:39

Pour reprendre les choses simplement :

1/ vous êtes inscrite à France Travail comme demandeuse d'emploi, vous venez d'actualiser votre situation pour le mois d'août et vous allez percevoir l'ARE sur la base d'un reliquat de droits non épuisés dont il vous reste 300 jours

2/ vous avez en parallèle créé votre activité d'entreprise au cours de ce même mois d'août et l'URSSAF vous a attribué l'ACRE

3/ votre agence France Travail vous a consécutivement envoyé un document à remplir où vous devez opter à présent, soit pour l'ARCE, soit pour le cumul ARE + revenu généré par votre activité

- si vous optez pour l'ARCE ce sera sur la base de vos droits en cours, donc 60% de votre reliquat de 300 jours non épuisés, vous serez alors désinscrite de la liste des demandeurs d'emploi pour vous consacrer pleinement à votre entreprise, ce qui ne vous interdit pas du tout de reprendre en même temps un contrat de travail salarié, vous ferez ce que vous voulez

- si vous optez pour le cumul ARE + revenu d'activité, je vous l'ai déjà dit, pour ce que j'en sais et que je comprends de la circulaire juridique de l'Unédic cela excluera que vous puissiez ensuite demander l'ARCE au titre de cette même activité

Comprenez que le principe de l'ARCE s'adresse à un allocataire qui a des droits d'ARE ouverts (= votre cas avec votre reliquat de 300 jours), qui crée une entreprise bénéficiaire de l'ACRE (votre cas depuis le mois d'août), et qui demande à bénéficier en capital de 60% des droits en cours... pas 60% de droits théoriques qui seraient éventuellement recalculés ultérieurement.

Je ne vois donc pas comment vous pourriez temporiser, le temps de pouvoir demander et obtenir un recalcul vous ouvrant de meilleurs droits, et seulement alors demander l'ARCE sur la base de meilleurs droits

mais interrogez votre agent conseiller, après tout c'est France Travail qui est décisionnaire

cordialement
zen maritime

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