Accueil » Particulier » Droit du travail » Chômage

Forum Chômage - Pôle Emploi

ARCE 2ème versement reçu, opportunité d'emploi en CDI

Forum Chômage - Pôle Emploi

Bienvenue sur le forum Chômage - Pôle Emploi. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 03-05-2023 à 14:06

Bonjour,
Je vous explique ma situation, j'ai lancé mon entreprise, il y a bientôt un an, courant décembre, j'ai eu un accident qui m'a empêché d'exercer durant le mois de janvier et la quasi-totalité de février (juste des contrats que je pouvais finir).
Je ne pouvais pas prendre d'autres contrats, depuis mars, je recherche de nouveaux contrat (je fournis des services en informatiques.) mais je peine à en trouver.
Actuellement, ma situation financière est très compliquée même si j'ai reçu l'ARCE en février.
Une entreprise voudrait m'embaucher en CDI et j'aimerais continuer d'avoir mon autoentreprise à côté de mon CDI.
Ma question est :
Vais-je devoir quelque chose à pole emploi en acceptant un CDI pour me sortir de cette situation ?
Merci d'avance pour vos réponses.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 03-05-2023 à 14:45

      + 1000 messages


    Bonjour,

    A partir du moment où le Pôle Emploi vous a accordé l'ARCE vous avez été désinscrit de la liste des demandeurs d'emploi, vous êtes entièrement libre de mener votre activité comme vous le voulez et de signer si vous le voulez un contrat de travail par ailleurs, vous n'avez pas de compte à rendre.

    On pourrait même dire que c'est le Pôle Emploi qui vous devrait encore des allocations si jamais, au cas où votre entreprise ne s'avérait pas viable, vous êtiez amené à demander une reprise de vos droits résiduels.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 03-05-2023 à 15:45

    Merci de votre réponse, 
    Une réponse rassurante, car une de mes anciennes conseillère m'a informé qu'éventuellement ils peuvent demander un remboursement, donc je ne savais pas quoi en penser.

    Cordialement,
    Moderateur

    Le 03-05-2023 à 16:04

    Je ne sais pas sur quoi se fonde la réponse de cette "conseillère", ce que je sais c'est qu'il est même prévu, et indiqué sur le site du Pôle Emploi, qu'après les deux versements de l'ARCE puis la perte d'un emploi salarié vous pourriez très bien ne pas cesser l'activité non salariée qui vous a permis d'avoir l'ARCE et demander une reprise de droit exceptionnelle

    voir ici : https://www.pole-emploi.fr/candidat/je-creereprends-une-entreprise/les-aides-financieres-creation-d/aide-a-la-reprise-et-a-la-creati.html

    cordialement
    zen maritime 
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés