Application réforme chômage 24 / maintien des droits

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  milou27 Le 07-06-2024 à 08:22

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Si vous bénéficiez actuellement de la prolongation de l'indemnisation au-delà de 62 ans , vous ne sera pas concerné par la réforme (plafonnement du montant et de la durée indemnisée mensuellement (30 jours/mois) 
  
  

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• Membre

  Senior 37 Le 07-06-2024 à 10:35

    < 10 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Concernant le point 2, il y a malheureusement fort à parier que les termes du protocole d'accord signé le 10/11/2023 par les partenaires sociaux et non entré en vigueur soient repris in extenso :
  "Article 5. Simplifier et améliorer la prévisibilité de l’indemnisation en mensualisant le versement de l’allocation
  Le versement de l’allocation est réalisé sur une base calendaire. Cela conduit à une variation du montant mensuel d’allocations versé en fonction du nombre de jours du mois concerné. Les organisations signataires conviennent des modalités de versement suivantes : sans préjudice du capital de droits, le versement de l’allocation se fait sur la base de 30 jours calendaires, quel que soit le mois concerné. Enfin, cette mesure est appliquée à l’ensemble des allocataires relevant du droit commun, y compris ceux en cours d’indemnisation au moment de l’entrée en vigueur de cette disposition."

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 07-06-2024 à 11:38

  Bonjour,
  
  Dans le cas d'une ouverture de droits, ou de droits en cours s'ils étaient concernés, l'application d'une indemnisation sur 30 jours aurait une contrepartie, les 5 jours défalqués sur un an seraient reportés en fin de droits, ce qui les prolongeraient d'autant.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Pierre9161 Le 07-06-2024 à 13:39

  Bonjour
  Il a été bien précisé que les jours défalqués (en cas d'une indemnisation de 30 j) seraient "perdus" pour l'allocataire.
  
  https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/indemnite-chomage-pourquoi-la-mensualisation-des-allocations-risquent-de-faire-baisser-vos-droits-f0a02257c057f12d7fc439121cb83b21

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 07-06-2024 à 14:40

  Cela dépend où vous prenez vos sources, je me réfère au journal Les Echos qui a eu connaissance il y a 48 heures du texte du décret gouvernemental
  
  je cite Les Echos jeudi 6 juin 2024 en page 3, indiquant que le décret reprend une disposition de l'accord de novembre 2023, à savoir la mensualisation de l'allocation (qui devait économiser 320 millions d'euros en 2024 selon l'Unédic):  "Le calcul se fera désormais sur trente jours de chaque allocation mensuelle là où jusqu'à présent il variait selon le nombre de jours du mois. Il est prévu que la mesure s'applique à tous les chômeurs à compter du 1er décembre. Sur une année complète les demandeurs d'emploi perdront ainsi cinq jours d'indemnisation, et même six les années bissextiles. Mais ces jours économisés viendront rallonger d'autant les droits de ceux qui arrivent à la fin de leur période d'indemnisation."
     
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  lp75009 Le 11-06-2024 à 22:44

  Merci beaucoup pour vos différentes réponses.

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