Allocations et dividendes

Question

Visiteur

Debig Le 05-05-2023 à 08:44

Bonjour,
Je me pose une question...
J'ai créé mon entreprise il y a 3 ans, j'ai laissé pas un eu d'argent dedans lors des 2 premières années d'existance. Mais, en 2022, j'ai retrouvé un emploi et j'étais donc salarié pendant cette période ; ma société était donc en sommeil avec de l'argent dedans.
Malheureusement, j'ai perdu mon emploi début 2023.
J'ai donc réactivé ma société début 2023 (en accord avec Pôle emploi) ; je laisse tout l'argent dedans.
Par contre, j'ai eu une grosse dépense à faire en avril et j'ai dû débloquer 10k de dividendes. Ce sont de dividendes résultants de l'année fiscale précédente.
Je me demandais donc si cela pouvait impacter le montant de mon allocation et s'il fallait le déclarer à Pôle Emploi.
Qu'en pensez-vous ?
Merci beaucoup !

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 05-05-2023 à 09:05

Moderateur

Zen Maritime Le 05-05-2023 à 09:05

+ 1000 messages

Bonjour,

Dans la mesure où l'entreprise avait été mise en veille et réactivée après que vous ayez été admis au chômage je suppose que le Pôle Emploi y voit une activité reprise (?) soumise aux mêmes règles qu'une activité qui aurait été nouvellement créée ?

Auquel cas vous devez déclarer au Pôle Emploi les revenus d'activité professionnelle que cette entreprise vous procurera, en revanche les dividendes versés sont considérés non comme un revenu d'activité mais un revenu du capital et concernent d'autant moins le Pôle Emploi qu'ils sont issus de résultats antérieurs.

cordialement
zen maritime

Visiteur

Debig Le 05-05-2023 à 09:10

Bonjour,

Effectivement, PE considère comme une création d'entreprise...

Et, merci pour les infos sur les dividendes ; c'est bien ce que j'avais en tête mais je préfèrerais antiiper au cas où...

Merci beaucoup !

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Moderateur

Zen Maritime Le 05-05-2023 à 09:27

Ensuite vous concevrez sans doute que si l'entreprise produit à nouveau des résultats en 2023 et qu'au lieu de vous servir un revenu d'activité vous thésaurisez avant que de vous verser des dividendes en 2024, là le Pôle Emploi pourrait être tenté d'y voir une fraude.

Car ne jamais oublier que l'ARE consiste en une allocation d'aide au retour à l'emploi, et le cumul ARE + création ou reprise d'entreprise vise à ce que l'allocataire développe son propre emploi rémunéré et non qu'il fasse de la trésorerie et fasse profit de son capital.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Debig Le 05-05-2023 à 09:33

Re,

Effectivement, je comprends...

Mon objectif est de mettre de la trésorerie de côté afin de pouvoir assumer des périodes d'activité creuses.

Et, bien entendu, à la fin de la période de chomâge, je me verserai une rémunération.

J'ai bien validé ce principe avec Pôle Emploi.

Par contre, j'ai un vrai soucis de trésorerie personnelle suite à la dégressivité des allocations chomâge : https://www.juritravail.com/Forum/chomage/conseil-juridique/chomage-degrissivite-et-emploi-remunere/id/1646017

Et, je ne sais pas trop comment gérer...

Voyez-vous une solution ?

Merci ebaucoup !

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Moderateur

Zen Maritime Le 05-05-2023 à 09:41

A part les dividendes provenant d'années antérieures à votre inscription au chômage je ne vois que la solution, comme ce que vous aviez fait en 2022, de retrouver à côté ne serait-ce que passagèrement des emplois bouche-trou (?) Et/ou d'étudier par ailleurs si vous pourriez réduire votre taux de PAS (?)

cordialement
zen maritime

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Moderateur

milou27 Le 05-05-2023 à 11:14

Bonjour

Pour faire suite à la question posée sur un autre post au sujet des 70% , ce taux s'applique sur l'indemnité journalière fixée à l'origine (avant la dégressivité)

EXTRAIT page 198 : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Le nombre de jours indemnisables au cours d?un mois est établi à partir des rémunérations déclarées au titre des assurances sociales de la manière suivante :
? 70 % du montant des rémunérations déclarées pour le mois au titre des assurances sociales sont déduits du montant total des allocations journalières qui auraient été, en principe, versées, sans application du coefficient de dégressivité, pour le mois considéré en l?absence de reprise d?emploi. Lorsque les rémunérations ne sont pas déterminées, il est procédé à un calcul provisoire (Fiche 8, point 1.2.3.2)

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Debig · Answer 2 · Le 05-05-2023 à 09:10

Bonjour,

Effectivement, PE considère comme une création d'entreprise...

Et, merci pour les infos sur les dividendes ; c'est bien ce que j'avais en tête mais je préfèrerais antiiper au cas où...

Merci beaucoup !

Zen Maritime · Answer 3 · Le 05-05-2023 à 09:27

Ensuite vous concevrez sans doute que si l'entreprise produit à nouveau des résultats en 2023 et qu'au lieu de vous servir un revenu d'activité vous thésaurisez avant que de vous verser des dividendes en 2024, là le Pôle Emploi pourrait être tenté d'y voir une fraude.

Car ne jamais oublier que l'ARE consiste en une allocation d'aide au retour à l'emploi, et le cumul ARE + création ou reprise d'entreprise vise à ce que l'allocataire développe son propre emploi rémunéré et non qu'il fasse de la trésorerie et fasse profit de son capital.

cordialement
zen maritime

Debig · Answer 4 · Le 05-05-2023 à 09:33

Re,

Effectivement, je comprends...

Mon objectif est de mettre de la trésorerie de côté afin de pouvoir assumer des périodes d'activité creuses.

Et, bien entendu, à la fin de la période de chomâge, je me verserai une rémunération.

J'ai bien validé ce principe avec Pôle Emploi.

Par contre, j'ai un vrai soucis de trésorerie personnelle suite à la dégressivité des allocations chomâge : https://www.juritravail.com/Forum/chomage/conseil-juridique/chomage-degrissivite-et-emploi-remunere/id/1646017

Et, je ne sais pas trop comment gérer...

Voyez-vous une solution ?

Merci ebaucoup !

Zen Maritime · Answer 5 · Le 05-05-2023 à 09:41

A part les dividendes provenant d'années antérieures à votre inscription au chômage je ne vois que la solution, comme ce que vous aviez fait en 2022, de retrouver à côté ne serait-ce que passagèrement des emplois bouche-trou (?) Et/ou d'étudier par ailleurs si vous pourriez réduire votre taux de PAS (?)

cordialement
zen maritime

milou27 · Answer 6 · Le 05-05-2023 à 11:14

Bonjour

Pour faire suite à la question posée sur un autre post au sujet des 70% , ce taux s'applique sur l'indemnité journalière fixée à l'origine (avant la dégressivité)

EXTRAIT page 198 : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Le nombre de jours indemnisables au cours d?un mois est établi à partir des rémunérations déclarées au titre des assurances sociales de la manière suivante :
? 70 % du montant des rémunérations déclarées pour le mois au titre des assurances sociales sont déduits du montant total des allocations journalières qui auraient été, en principe, versées, sans application du coefficient de dégressivité, pour le mois considéré en l?absence de reprise d?emploi. Lorsque les rémunérations ne sont pas déterminées, il est procédé à un calcul provisoire (Fiche 8, point 1.2.3.2)

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