Allocations - Reprise d’activité en cours de mois

Question

Visiteur

lulu9433 Le 15-12-2022 à 22:15

Bonjour, Je suis inscrite au pôle emploi depuis le 2 septembre 2022, j’ai donc reçu mes allocations ARE pour les mois de septembre et d’octobre 2022 sur la base d’une allocation a 30,42 par jour. J’ai repris une activité en cdd de 3 mois depuis le 21 novembre 2022 et je voulais savoir si je serai indemnisée pour ma période de chômage du 1er au 20 novembre à hauteur donc de 30,42 par jour ce qui équivaudrait donc à 30,24 x 20 jours = 608,4 ? Merci beaucoup d’avance pour votre réponse car j’ai du mal à avoir les réponses à mes questions de la part de mon conseiller.

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milou27 · Answer 1 · Le 16-12-2022 à 17:34

Moderateur

milou27 Le 16-12-2022 à 17:34

+ 1000 messages

Bonjour,

C'est une question ou je n'arrive pas à trouver moi non plus de réponse fiable mais d'après ce que j'ai compris :
- Il faut resté inscrit comme demandeur d'emploi
- Vous actualiser en fin de mois en déclarant le salaire brut perçu dans le mois (70 % du salaire brut déclaré seront déduits de votre allocation mensuelle habituelle)

Visiteur

lulu9433 Le 16-12-2022 à 18:04

Merci pour votre retour. D?après les mails de mon conseiller qui ne sont pas flairés du tout, celui-ci me disait que si je déclarais ne pas rester inscrite, j?aurai droit aux allocations pour ma période non travaillée mais que si je déclarais rester inscrite, j?aurai droit en fonction des gains reçus par mon employeur pour la période travaillée, j?aurai droit ou non à un complément de salaire après envoi de mon bulletin de savoir. J?ai fais une simulation pour ce complément qui m?aurait fait toucher à peu près 400 euros mais cela était plus rentable pour moi de percevoir mes allocations pour la période non travaillée qui revenait donc à 608 euros (30,42 x 20j). J?ai donc déclarer ne plus être inscrite sur la liste des demandeurs mais je n?ai aucune informations quant à ce qui me sera versé? J?espère ne pas avoir fait une bêtise en cessant mon inscription? Qu?en pensez vous ?

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Moderateur

milou27 Le 16-12-2022 à 18:12

disons qu'il faut faire confiance à votre conseiller puisque c'est une situation fréquente

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Visiteur

lulu9433 Le 16-12-2022 à 18:47

Merci pour vos retours rapides ! J?avais une autre petite question, étant à ce jour salariée de la fonction publique en tant que contractuelle, je voudrais savoir si j?aurais droit de reprendre mes droits restants du privé en cas de non renouvellement de mon CDD au terme de celui ci ? Merci par avance.

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Moderateur

milou27 Le 16-12-2022 à 18:55

Disons OUI à condition que l'employeur publique ne vous propose le renouvellement de votre contrat à l'issue des 3 mois

Sachez que le fait de refuser une proposition de renouvellement serait assimilé par l'employeur public à une perte volontaire d'emploi succeptible de vous faire perdre vos droits (ceux qu'il vous reste chez Pole emploi) dès lors que vous avez retravaillé plus de 64 jours (3 mois) depuis l'ouverture originelle des droits (le 02/09/22)

Du Lundi 21 Novembre 2022 au Lundi 20 Février (3 mois) = 66 jours de travail :
Si vous refusez le renouvellement : perte des droits -
Pour ne pas les perdre , Il faudrait que le contrat prenne fin au plus tard le Jeudi 16 Février 23 ( 64 jours de travail )

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Visiteur

lulu9433 Le 16-12-2022 à 19:46

Ah d?accord ! Merci, je ne voyais pas les choses comme telle, quand je me suis renseignée sur internet, j?ai cru comprendre que en travaillant pour un employeur publique, si mon contrat n?était pas renouvelé à leur initiative, j?aurai droit aux ARE directement versée par mon employeur. Et je me demandais donc oui si jamais je refusais le renouvellement pour X raisons, si je pouvais reprendre mon droit du privé mais je constate que non car mon contrat actuel se termine au 28 février du coup je n?aurai aucuns droits c?est ça ? Par ailleurs, dans le cadre ou je n?aurai droit à aucunes ARE que ce soit par rapport à mon employeur ou par rapport au pôle emploi, le fait de ne rien pouvoir touché, est-ce temporaire (carence) ou est-ce non limitée jusqu?à ce que ma situation me repermette le droit aux ARE ? (Reperte d?emploi non volontaire) Je ne sais pas si ma question est claire?

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Moderateur

milou27 Le 17-12-2022 à 08:40

Bonjour Lulu

Oui - votre question est claire

Si votre contrat se termine le 28 Février , vous aurez retravaillé plus de 65 jours depuis l'ouverture originelle des droits et la perte volontaire d'un emploi repris vous priverait de la reprise des droits (le reliquat) ouverts à Pole emploi

NB : Le reliquat doit obligatoirement être versé en totalité avant de pourvoir ouvrir de nouveaux droits

Une fin de CDD dans le secteur public ne s'analyse pas de la même façon que dans le privé

Dans le public : les CDD sont très souvent renouvelés par l'administration (dans la limite de 6 années consécutives) et chaque renouvellement est précédé d'une proposition transmise au contractuel dans un délai variable à laquelle il doit répondre par OUI ou par NON :

Le refus de renouveler le contrat serait assimilé à une démission (mention portée sur l'attestation Pole emploi) ce qui entraine la suspension des droits ouverts à Pole emploi

Pour retrouver ceux-ci, le salarié doit retravailler au moins 65 jours dans le secteur privé ( 3 mois - tous emplois repris confondus) et perdre involontairement le ou les emplois repris (ex : fin de CDD)

S'il n'arrive pas à cumuler les 65 jours de travail ; à l'issue d'un délai de 4 mois suivant la démission , le salarié pourra saisir le commission paritaire de Pole emploi pour demander la réactivation des droits
L'accord n'est pas automatique , loin de là ... Il faut reprendre des emplois courts pendant au moins 2 mois pour mettre toutes les chances de con côté

Bref , vous êtes dans cette situation et il faut vous attendre à ce que l'administration vous propose de renouveler votre contrat

VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13117

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Guide_Chomage_2021_WEB.pdf

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Visiteur

lulu9433 Le 17-12-2022 à 12:01

Merci beaucoup pour vos précisions. Tout est clair, je pense que tout se passera bien mais je voulais anticiper ma situation dans le cas où ça ne se passerait pas comme prévu. Merci encore et belle journée

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lulu9433 · Answer 2 · Le 16-12-2022 à 18:04

Merci pour votre retour. D?après les mails de mon conseiller qui ne sont pas flairés du tout, celui-ci me disait que si je déclarais ne pas rester inscrite, j?aurai droit aux allocations pour ma période non travaillée mais que si je déclarais rester inscrite, j?aurai droit en fonction des gains reçus par mon employeur pour la période travaillée, j?aurai droit ou non à un complément de salaire après envoi de mon bulletin de savoir. J?ai fais une simulation pour ce complément qui m?aurait fait toucher à peu près 400 euros mais cela était plus rentable pour moi de percevoir mes allocations pour la période non travaillée qui revenait donc à 608 euros (30,42 x 20j). J?ai donc déclarer ne plus être inscrite sur la liste des demandeurs mais je n?ai aucune informations quant à ce qui me sera versé? J?espère ne pas avoir fait une bêtise en cessant mon inscription? Qu?en pensez vous ?

milou27 · Answer 3 · Le 16-12-2022 à 18:12

milou27 Le 16-12-2022 à 18:12

disons qu'il faut faire confiance à votre conseiller puisque c'est une situation fréquente

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lulu9433 · Answer 4 · Le 16-12-2022 à 18:47

Merci pour vos retours rapides ! J?avais une autre petite question, étant à ce jour salariée de la fonction publique en tant que contractuelle, je voudrais savoir si j?aurais droit de reprendre mes droits restants du privé en cas de non renouvellement de mon CDD au terme de celui ci ? Merci par avance.

milou27 · Answer 5 · Le 16-12-2022 à 18:55

Disons OUI à condition que l'employeur publique ne vous propose le renouvellement de votre contrat à l'issue des 3 mois

Sachez que le fait de refuser une proposition de renouvellement serait assimilé par l'employeur public à une perte volontaire d'emploi succeptible de vous faire perdre vos droits (ceux qu'il vous reste chez Pole emploi) dès lors que vous avez retravaillé plus de 64 jours (3 mois) depuis l'ouverture originelle des droits (le 02/09/22)

Du Lundi 21 Novembre 2022 au Lundi 20 Février (3 mois) = 66 jours de travail :
Si vous refusez le renouvellement : perte des droits -
Pour ne pas les perdre , Il faudrait que le contrat prenne fin au plus tard le Jeudi 16 Février 23 ( 64 jours de travail )

lulu9433 · Answer 6 · Le 16-12-2022 à 19:46

Ah d?accord ! Merci, je ne voyais pas les choses comme telle, quand je me suis renseignée sur internet, j?ai cru comprendre que en travaillant pour un employeur publique, si mon contrat n?était pas renouvelé à leur initiative, j?aurai droit aux ARE directement versée par mon employeur. Et je me demandais donc oui si jamais je refusais le renouvellement pour X raisons, si je pouvais reprendre mon droit du privé mais je constate que non car mon contrat actuel se termine au 28 février du coup je n?aurai aucuns droits c?est ça ? Par ailleurs, dans le cadre ou je n?aurai droit à aucunes ARE que ce soit par rapport à mon employeur ou par rapport au pôle emploi, le fait de ne rien pouvoir touché, est-ce temporaire (carence) ou est-ce non limitée jusqu?à ce que ma situation me repermette le droit aux ARE ? (Reperte d?emploi non volontaire) Je ne sais pas si ma question est claire?

milou27 · Answer 7 · Le 17-12-2022 à 08:40

Bonjour Lulu

Oui - votre question est claire

Si votre contrat se termine le 28 Février , vous aurez retravaillé plus de 65 jours depuis l'ouverture originelle des droits et la perte volontaire d'un emploi repris vous priverait de la reprise des droits (le reliquat) ouverts à Pole emploi

NB : Le reliquat doit obligatoirement être versé en totalité avant de pourvoir ouvrir de nouveaux droits

Une fin de CDD dans le secteur public ne s'analyse pas de la même façon que dans le privé

Dans le public : les CDD sont très souvent renouvelés par l'administration (dans la limite de 6 années consécutives) et chaque renouvellement est précédé d'une proposition transmise au contractuel dans un délai variable à laquelle il doit répondre par OUI ou par NON :

Le refus de renouveler le contrat serait assimilé à une démission (mention portée sur l'attestation Pole emploi) ce qui entraine la suspension des droits ouverts à Pole emploi

Pour retrouver ceux-ci, le salarié doit retravailler au moins 65 jours dans le secteur privé ( 3 mois - tous emplois repris confondus) et perdre involontairement le ou les emplois repris (ex : fin de CDD)

S'il n'arrive pas à cumuler les 65 jours de travail ; à l'issue d'un délai de 4 mois suivant la démission , le salarié pourra saisir le commission paritaire de Pole emploi pour demander la réactivation des droits
L'accord n'est pas automatique , loin de là ... Il faut reprendre des emplois courts pendant au moins 2 mois pour mettre toutes les chances de con côté

Bref , vous êtes dans cette situation et il faut vous attendre à ce que l'administration vous propose de renouveler votre contrat

VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13117

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Guide_Chomage_2021_WEB.pdf

lulu9433 · Answer 8 · Le 17-12-2022 à 12:01

Merci beaucoup pour vos précisions. Tout est clair, je pense que tout se passera bien mais je voulais anticiper ma situation dans le cas où ça ne se passerait pas comme prévu. Merci encore et belle journée

Allocations - Reprise d’activité en cours de mois

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