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  milou27 Le 17-10-2024 à 16:49

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Autre lien  :  J?ai démissionné pour suivre mon conjoint à l?étranger |France Travail
  
  

  LES D?MARCHES ? ACCOMPLIR :
  
  Avant votre départ : ne vous inscrivez pas à France Travail avant de partir ! Sinon, vous ne pourrez pas faire valoir ce motif de démission légitime et être indemnisé. Vous n?avez aucune démarche à réaliser. Dans l?attente de votre retour, conservez l'attestation employeur qui doit vous être remise à la fin de votre contrat de travail.
  ? votre retour : inscrivez-vous sur la liste des demandeurs d?emploi, dans le lieu où vous résidez à votre retour. En plus des documents évoqués ci-dessus, vous devrez fournir le justificatif du domicile où vous résidiez lors de votre démission et du lieu de résidence que vous aviez à l?étranger (facture, bail).
  
  

  Je confirme que l'indemnisation doit être calculée d'après les salaires bruts perçus au cours des 24 derniers mois  (-de 53 ans) précédant la date de rupture du contrat par démission, (ou des 36 derniers mois + de 55 ans) 
  
  
  
  
  

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  Visiteur

  Insia Le 18-10-2024 à 10:40

  Merci pour ce retour. Avez-vous une source/lien qui peut m'aider a leur repondre sur ce sujet Je confirme que l'indemnisation doit être calculée d'après les salaires bruts perçus au cours des 24 derniers mois  (-de 53 ans) précédant la date de rupture du contrat par démission, (ou des 36 derniers mois + de 55 ans) 

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  Moderateur

  milou27 Le 18-10-2024 à 17:39

  C'est le mode de calcul règlementaire qui s'applique à la suite d'une perte involontaire d'emploi ou bien volontaire si celle-ci est légitime (votre cas) 
  
  Comme votre démission remonte en 2022 et ou le calcul de l'indemnisation s'effectuait comme aujourd'hui d'après les salaires perçus au cours des 24 derniers mois (2020 à 2022) il se peut que france travail ait allongé la période de 24 mois pour tenir compte des dispositions exceptionnelles prises par France travail pendant la pandémie du covid 
  
  Cela est expliqué page 49 du LIEN : PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf (unedic.org)
  
  Hormi cette disposition exceptionnelle  , aucune raison de prendre en compte les 36 derniers mois si vous aviez moins de 53 ans lors de votre démission  
  
  L'étude des droits ne porte que sur le parcours du demandeur d'emploi au cours des 24 derniers mois précédant la perte du dernier emploi occupé 
  
  Voir Méthode de calcul du salaire journalier de référence (SJR) 
  
  Salaire de référence | Unédic.org (unedic.org)

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