Allocation chômage congé sabbatique

Question

Visiteur

Sushi2022 Le 06-11-2023 à 20:20

Bonjour,
Je travaille depuis le 12 septembre 2016, sans aucune interruption de contrat.
Je souhaite toucher les allocations chômage pour projet de création d'entreprise. Pour cela, je souhaite faire un congés sans solde de 3 mois à partir de janvier 2023, et une fois confirmation de mes allocations, démissionner. Je ne souhaite pas démissionner si je ne peux pas toucher les allocations. Est ce que le fait de faire un congé sans solde avant ma démission impacte mes Droits allocations chômage ?
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Math64 · Answer 1 · Le 06-11-2023 à 20:33

Moderateur

Math64 Le 06-11-2023 à 20:33

+ 1000 messages

Bonjour,

Ce qui importera sera que vous avez démissionné.
Donc congé sans solde ou pas = 0 droit au chômage car perte volontaire de l'emploi, peut importe la motivation.

Pourquoi ne pas vous orienter vers un dispositif démission reconversion?

https://demission-reconversion.gouv.fr/

Membre

Sushi2022 Le 07-11-2023 à 13:41

Bonjour,

Merci pour votre retour. Justement, je ne veux pas démissionner avant de bénéficier du dispositif.

Ma question c'est : est-ce que je peux partir en congés sans solde de janvier à mars alors que j'ai déposé un dossier de démission / reconversion en décembre ? Merci

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Moderateur

milou27 Le 07-11-2023 à 17:23

Bonjour

Si votre démission-reconversion est acceptée , vous pourriez poser un congé sans solde avant de démissionnner mais cela ne présenterait aucun intérêt puisque cela vous pénaliserait au niveau de l'indemnisation journalière

Il vaut mleux démissionner d'abord en effectuant un préavis puis vous inscrire ensuite à Pole emploi en Avril 2024

LIEN : https://demission-reconversion.gouv.fr/

"Cette inscription doit avoir lieu au plus tard dans les 6 mois qui suivent la validation par la commission de votre projet de reconversion"

VOIR autre Lien : https://www.unedic.org/la-reglementation/fiches-thematiques/salaire-de-reference

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Membre

Sushi2022 Le 07-11-2023 à 17:56

Bonjour,

Merci pour ce complément d'information. Est-ce que je serai pénalisée si je dépose mon congé sans solde APRES avoir déposé mon dossier reconversion / démission mais AVANT d'avoir obtenu le résultat ? En fait je souhaite vraiment être en congé dès janvier)
Merci

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Moderateur

milou27 Le 07-11-2023 à 18:30

OUI vous seriez pénalisé car l'indemnisation journalière est calculées d'après les salaires bruts perçus au cours des 24 derniers mois précédant la date de fin du contrat (démission après le résultat )

et les 3 mois sans salaire s'ajouteront au 21 mois avec salaire, ce qui abaissera le salaire journalier brut de référence (SJR) d'après lequel se base Pole emploi pour calculer l'indemnsation journalière Are

Pour un salaire brut de 2000e/mois - le différentiel d'indemnisation est de l'ordre de 100e/mois (en moins)

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Afficher les 5 commentaires

Membre

Sushi2022 Le 07-11-2023 à 20:00

Ok c'est très clair merci. Si je comprends bien , je suis pénalisée sur le calcul des indemnites, mais par contre les 3 mois de congé sans solde qui ont lieu avant ma démission n'annulent pas mon droit à l'indemnisation, est ce bien cela ?
Je me pose la question car il faut avoir travaillé 5 ans sans interruption (et je me demande si le congé sans solde vient "annuler" ces 5 ans sans interruption)

Merci encore

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0

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Sushi2022 · Answer 2 · Le 07-11-2023 à 13:41

Bonjour,

Merci pour votre retour. Justement, je ne veux pas démissionner avant de bénéficier du dispositif.

Ma question c'est : est-ce que je peux partir en congés sans solde de janvier à mars alors que j'ai déposé un dossier de démission / reconversion en décembre ? Merci

milou27 · Answer 3 · Le 07-11-2023 à 17:23

Bonjour

Si votre démission-reconversion est acceptée , vous pourriez poser un congé sans solde avant de démissionnner mais cela ne présenterait aucun intérêt puisque cela vous pénaliserait au niveau de l'indemnisation journalière

Il vaut mleux démissionner d'abord en effectuant un préavis puis vous inscrire ensuite à Pole emploi en Avril 2024

LIEN : https://demission-reconversion.gouv.fr/

"Cette inscription doit avoir lieu au plus tard dans les 6 mois qui suivent la validation par la commission de votre projet de reconversion"

VOIR autre Lien : https://www.unedic.org/la-reglementation/fiches-thematiques/salaire-de-reference

Sushi2022 · Answer 4 · Le 07-11-2023 à 17:56

Bonjour,

Merci pour ce complément d'information. Est-ce que je serai pénalisée si je dépose mon congé sans solde APRES avoir déposé mon dossier reconversion / démission mais AVANT d'avoir obtenu le résultat ? En fait je souhaite vraiment être en congé dès janvier)
Merci

milou27 · Answer 5 · Le 07-11-2023 à 18:30

OUI vous seriez pénalisé car l'indemnisation journalière est calculées d'après les salaires bruts perçus au cours des 24 derniers mois précédant la date de fin du contrat (démission après le résultat )

et les 3 mois sans salaire s'ajouteront au 21 mois avec salaire, ce qui abaissera le salaire journalier brut de référence (SJR) d'après lequel se base Pole emploi pour calculer l'indemnsation journalière Are

Pour un salaire brut de 2000e/mois - le différentiel d'indemnisation est de l'ordre de 100e/mois (en moins)

Sushi2022 · Answer 6 · Le 07-11-2023 à 20:00

Ok c'est très clair merci. Si je comprends bien , je suis pénalisée sur le calcul des indemnites, mais par contre les 3 mois de congé sans solde qui ont lieu avant ma démission n'annulent pas mon droit à l'indemnisation, est ce bien cela ?
Je me pose la question car il faut avoir travaillé 5 ans sans interruption (et je me demande si le congé sans solde vient "annuler" ces 5 ans sans interruption)

Merci encore

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