[Résolu] Ai-je intérêt à demander un droit d'option pour 2 mois ?

Question

Visiteur

Perdue51 Le 13-01-2024 à 16:22

Bonjour,

Je remplis les conditions pour bénéficier d'un droit d'option qui commencerait en janvier 2023 (je toucherais une indemminté à partir du 4/01). Sachant que je devrais obtenir un cdd de 8 mois à partir du mois de mars, ai-je intérêt à le demander pour 2 mois ou ferais-je mieux d'attendre novembre 2023 (après le contrat de 8 mois) pour le faire appliquer à cette date, quitte à toucher beaucoup moins en janvier et février 2023 (basé sur mes anciens Droits) ? Je ne comprends pas trop cette phrase : "les périodes d'emploi prises en compte pour le nouveau droit ne pourront plus être utilisées dans le

cadre du rechargement de vos droits,"
Merci de votre aide.

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milou27 · Answer 1 · Le 13-01-2024 à 17:15

Moderateur

milou27 Le 13-01-2024 à 17:15

+ 1000 messages

Bonjour

Difficile de vous dire s'il vaut mieux excercer un droit d'option dès maintenant sans connaitre tout votre parcours au cours des 24 derniers mois

A noter que le fait d'exercer un droit d'option est assimilé à une nouvelle ouverture de droits qui peut générer un délai de carence au niveau des jours de congés payés règlés avec un solde tout compte au cours des 6 derniers mois précédant la mise en oeuvre du droit d'option

La phrase que vous ne comprenez pas est celle-ci "Une même période d?emploi ne pouvant pas générer plusieurs droits aux allocations, les périodes d?emploi déjà prises en considération pour déterminer le nouveau droit en application du droit d?option ne pourront, en conséquence, pas être de nouveau retenues dans le cadre d?un rechargement des droits"
,
D'une manière générale , Le droit d'option (ou le rechargement) n'est pas toujours avantageux lorsque vous avez retravaillé en discontinu (avec des trous entre les emplois repris )
Ce pourquoi , Pole emploi vous communique tous les infos sur les droits auxquels vous pouvez opter en vous laissant un délai de réflexion de 21 jours

Voir Pages 169 et suivantes :https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

ainsi que :https://www.unedic.org/la-reglementation/fiches-thematiques/salaire-de-reference

Membre

Perdue51 Le 13-01-2024 à 18:02

Merci de votre réponse. Les 24 derniers mois ont été remplis d'un CDD qui m'a ouvert les droits à 343 jours restants d'ARE de 5,84, interrompus par un autre CDD de 8 mois qui me permettrait de toucher 307 jours d'ARE de 29,47, en renonçant aux droits précédents. Si j'exerce mon droit d'option dès maintenant j'aurai effectivement un mois sans indemnités. Mais normalement je retravaille dès mars... mais toujorus pas de CDI... pas facile de savoir quoi faire.

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Moderateur

milou27 Le 13-01-2024 à 19:07

OK

A priori , si vous renoncez aujourd'hui à exercer votre droit d'option et reprenez un CDD de 8 mois qui prendra fin en Novembre 2024 et qui vous obligera peut-être à vous réinscrire comme demandeur d'emploi , Pole emploi reprendra le versement du reliquat d'anciens droits jusqu'à épuisement*
Vous pourrez ensuite recharger vos droits
Lesquels seront calculés d'après les jours de travail au cours des 24 derniers mois précédant la fin du dernier emploi occupé (c'est à dire la fin du CDD de 8 mois )
La période ou vous avez été récemment indemnisée sera donc incluse dans la Période de référence de calcul des 24 derniers mois (PRC) mais avec ZERO salaire, ce qui abaissera l'indemnisation journalière

Comme vous le voyez , il est difficile de faire des projections car on ignore ce que vous ferez après le CDD de 8 mois et les droits rechargeables évolueront avec le temps

Néanmoins, je pense qu'il vaut mieux tenir que courir puisque la règlementation évolue sans arrêt sachant qu'une nouvelle réforme va sortir d'ici peu ou il faut s'attendre à des déconvenues en matière d'indemnisation dans la lignée des mesures prises depuis 3 ans pour réduire le déficit de l'assurance chomage

LIEN : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/271537-sept-questions-sur-la-reforme-de-lassurance-chomage

Aussi je vous conseille d'exercer votre droit d'option dès maintenant puisque savez aujourd'hui ce à quoi vous avez droit

Les nouveaux droits pour lesquels vous aurez opté seront utilisables pendant 3 ans + durée d'indemnisation ouverte et vous en profiterez surtout en Novembre 2024 si vous ne retrouvez pas d'emploi

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Perdue51 · Answer 2 · Le 13-01-2024 à 18:02

Merci de votre réponse. Les 24 derniers mois ont été remplis d'un CDD qui m'a ouvert les droits à 343 jours restants d'ARE de 5,84, interrompus par un autre CDD de 8 mois qui me permettrait de toucher 307 jours d'ARE de 29,47, en renonçant aux droits précédents. Si j'exerce mon droit d'option dès maintenant j'aurai effectivement un mois sans indemnités. Mais normalement je retravaille dès mars... mais toujorus pas de CDI... pas facile de savoir quoi faire.

milou27 · Answer 3 · Le 13-01-2024 à 19:07

OK

A priori , si vous renoncez aujourd'hui à exercer votre droit d'option et reprenez un CDD de 8 mois qui prendra fin en Novembre 2024 et qui vous obligera peut-être à vous réinscrire comme demandeur d'emploi , Pole emploi reprendra le versement du reliquat d'anciens droits jusqu'à épuisement*
Vous pourrez ensuite recharger vos droits
Lesquels seront calculés d'après les jours de travail au cours des 24 derniers mois précédant la fin du dernier emploi occupé (c'est à dire la fin du CDD de 8 mois )
La période ou vous avez été récemment indemnisée sera donc incluse dans la Période de référence de calcul des 24 derniers mois (PRC) mais avec ZERO salaire, ce qui abaissera l'indemnisation journalière

Comme vous le voyez , il est difficile de faire des projections car on ignore ce que vous ferez après le CDD de 8 mois et les droits rechargeables évolueront avec le temps

Néanmoins, je pense qu'il vaut mieux tenir que courir puisque la règlementation évolue sans arrêt sachant qu'une nouvelle réforme va sortir d'ici peu ou il faut s'attendre à des déconvenues en matière d'indemnisation dans la lignée des mesures prises depuis 3 ans pour réduire le déficit de l'assurance chomage

LIEN : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/271537-sept-questions-sur-la-reforme-de-lassurance-chomage

Aussi je vous conseille d'exercer votre droit d'option dès maintenant puisque savez aujourd'hui ce à quoi vous avez droit

Les nouveaux droits pour lesquels vous aurez opté seront utilisables pendant 3 ans + durée d'indemnisation ouverte et vous en profiterez surtout en Novembre 2024 si vous ne retrouvez pas d'emploi

flode · Answer 4 · Le 22-08-2024 à 16:38

Visiteur

flode Le 22-08-2024 à 16:38

visiteur

Bonjour,

J'ai une question un peu similaire. Je souhaite recourrir au droit d'option. Seulement j'aimerais savoir si il es possible de ne le calculer uniquement que sur mon dernier contrat de travail (18 mois) et non sur les 24 derniers mois sachant que les 6 premiers, je travaillais dans une autre entreprise pour un salaire moindre, et donc il est plus avantageux pour moi de ne le calculer que sur mon dernier contrat de travail ( 18 mois).

Sachant que mes droits actuels datent de 2020 .

Merci davance pour votre réponse : )

Moderateur

milou27 Le 22-08-2024 à 16:54

Bonjour

Ben...non, vous ne pouvez pas retenir que le dernier contrat qui était mieux rémunéré
Le calcul des nouveaux droits s'effectuera obligatoirement d'après les salaires perçus pendant une période de référence de calcul (PRC) qui a comme point de départ le 1er jour travaillé et comme fin la date de rupture du dernier contrat occupé au cours des 24 derniers mois (- de 53 ans)

A noter que la durée indemnisée se limitera à 18 mois.(suite réforme du 01/02/2023)

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milou27 · Answer 5 · Le 22-08-2024 à 16:54

Bonjour

Ben...non, vous ne pouvez pas retenir que le dernier contrat qui était mieux rémunéré
Le calcul des nouveaux droits s'effectuera obligatoirement d'après les salaires perçus pendant une période de référence de calcul (PRC) qui a comme point de départ le 1er jour travaillé et comme fin la date de rupture du dernier contrat occupé au cours des 24 derniers mois (- de 53 ans)

A noter que la durée indemnisée se limitera à 18 mois.(suite réforme du 01/02/2023)

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