Actualisation Pôle Emploi pour un Président de SASU non rémunéré

Question

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Moustic1 Le 17-06-2018 à 13:17

Bonjour,

J'ai créé ma SASU après mon inscription à Pôle Emploi. Je suis Président non rémunéré et je leur ai transmis le K bis ainsi qu'un PV de non rémunération. Je vais devoir faire mon actualisation et je lis différentes manières de procéder sur des forums internet : ne rien déclarer comme activité, ce qui assure le versement des ARE à 100% ou alors déclarer qu'on a travaillé un certain nombre d'heures (1h, 79h, 151h les chiffres varient ??) et si on a déclaré des heures, déclarer un revenu de 0 ou de 1 euros. Certaines sources indiquent que si on déclare avoir travaillé un certain nombre d'heures et un revenu de 0 euros, la plate forme informatique ne comprend pas l'information.
En téléphonant au 3949, ils m'indiquent de bien déclarer avoir travaillé, de remplir 1 heure et 0 euros. Je ne sais donc pas quoi faire pour être certain de percevoir 100% de mes ARE. Avez-vous une recommandation ? Merci d'avance pour vos conseils.

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Moustic1 Le 01-07-2018 à 18:21

+ 10 messages
Bonjour « Taneche ». Votre mésaventure n’est pas très rassurante sur cette procédure 1 heure 0 euro qui m’avait été indiqué...dans l’expectative je ne me suis pas encore actualisé...avez-vous des nouvelles de votre côté? Bien à vous.

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Moderateur

Zen Maritime Le 02-07-2018 à 11:58

Bonjour,

Lorsque l'on est en situation de chômage indemnisé il s'agit de s'actualiser chaque mois pour continuer à percevoir le revenu allocatif (ARE).

Cela passe par une déclaration selon laquelle on est toujours en recherche effective d'un emploi sinon le versement cesse.

Cela passe aussi par l'obligation de déclarer si au cours du mois l'on a ou non retravaillé, et si oui d'en fournir un justificatif : bulletin de paie si travail salarié; déclaration sur l'honneur puis attestation de déclaration URSSAF de revenus si travail non salarié (que ce soit au régime des bénéfices commerciaux ou non commerciaux).

La question se pose au titre de président de SASU non rémunéré des modalités de déclaration de cette activité.

Pourquoi la déclarer si elle n'est pas rémunérée, ni comme travail salarié ni comme activité non salariée ? Plusieurs raisons, parmi lesquelles pouvoir obtenir une aide aux chômeurs créateurs / repreneurs d'entreprise; manifester vis-à-vis du Pôle d'Emploi d'un effort réel de retour à une vie professionnelle; justifier ne pas être immédiatement disponible au cas où une offre d'emploi serait proposée par le Pôle Emploi; ne pas se voir réclamer ultérieurement une restitution des ARE perçues au cas où le Pôle Emploi identifierait qu'une activité a été menée sans avoir été déclarée lors des actualisations...

Les documents que Taneche va fournir vont permettre au Pôle Emploi de rubriquer l'activité comme étant non salariée, non rémunérée, et compatible en temps passé avec une disponibilité par ailleurs pour un retour à l'emploi.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Taneche Le 15-07-2018 à 10:45

Bonjour à tous.

Suite à mon actualisation avec « J?ai Travaillé / 1 heure / 0? de salaire / Toujours en recherche d?emploi» doublée de l'envoi de la Décision de non-Rem + attestation annuelle de non-rem etablie par mon comptable, mon allocation chômage est tombée en temps et en heure, et n?a subi aucune décote.

Le seule message que j?ai reçu de P.E. ? assez récemment je dois dire est : « Accepté et traité le 13/07/2018 » notifié dans le suivi de mon envoi de document.

J?espère que cela va continuer sans plus d?hésitation ni d?inquiétude. Je n?ai pas l?intention de renvoyer de justificatif pour mon actualisation de fin Juillet. Je vais voir si PE considère mon cas comme « à jour »? si non, je passerai à une attestation mensuelle de non rémunération établie par mon comptable.
Bien à vous, Taneche

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Moustic1 Le 02-07-2018 à 12:43

+ 10 messages
Merci pour cette réponse « zen ». Nous verrons bien à la lueur de l’expérience de « Taneche » si cela marche... bonne journée...

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Moderateur

Zen Maritime Le 03-07-2018 à 05:15

Bonjour,

D'après ce que j'ai pu identifier selon quelques retours un problème vient d'une chronologie d'événements.

Dans la logique du Pôle Emploi il s'agit que le chômeur annonce au plus tôt tout changement de situation, et donc qu'il informe son conseiller (sa conseillère) du fait qu'il va bientôt ou qu'il est en train de créer une activité. Et cela dès le moment où il enregistre une société ce doit être l'occasion d'exposer quel va être son statut, son implication dans la société, le fait qu'il ne sera pas salarié rémunéré etc.

Tandis que dans l'esprit de celui qui crée la société et qui va la présider, en informer le Pôle Emploi ne vient parfois que bien après coup, du jour où il se demande comment désormais s'actualiser et continuer à percevoir l'ARE. Cela prend alors le temps de se faire 'paramétrer' correctement dans les grilles du Pôle Emploi, avec possiblement quelques tâtonnements initiaux.

cordialement
zen maritime

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Moustic1 Le 09-07-2018 à 13:57

+ 10 messages
Merci pour ces indications. Pour information, en plus de ma SASU, j’ai donné en juin quelques heures de cours pour un organisme qui m’a rémunéré sous forme de salaire. C’etait ma première actualisation, j’ai déclaré avoir travaillé, le nombre d’heures, le salaire et transmis mon bulletin de salaire. Pôle emploi m’a versé les allocations tel que prévu...bonne nouvelle...le sujet de l’actualisation en Président de Sasu non rémunéré ne va donc se poser que le mois prochain. Je vous tiendrai au courant... Bonne journée

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Moustic1 Le 15-07-2018 à 14:14

+ 10 messages
Merci « Taneche » pour cette bonne nouvelle. Je vais donc procéder de la même manière pour mon actualisation de juillet. Je vous ferai un retour du résultat. Bonne journée.

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VincentL Le 25-07-2018 à 21:44

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous. Président d'une SASU non rémunéré.

Je vais devoir faire ma 1ere déclaration d'une activité non salarié. Pour le moment j'ai anticipé les envois d'information à savoir Extrait KBiss, copie des statuts. J'ai appellé l'URSAFF et j'ai reçu un papier explicite disant que l'effectif salarié est à 0 dans ma société. Ceci dit, je trouve anormal qu'il n'y ait pas de cases créateurs d'entreprise dans leur système de déclaration. Pour le moment et comme beaucoup, sans les ARE je ne peux simplement plus vivre et encore moins investir en publicité dans mon entreprise pour la faire décoler.

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Moderateur

Zen Maritime Le 26-07-2018 à 07:55

Bonjour,

Source Pole Emploi (avril 2018) :

" Si je suis soumis à l'impôt sur les sociétés, je fournis :
- chaque mois mon bulletin de paie (ainsi que ceux des activités salariées éventuelles),

ou

- un procès verbal d'assemblée générale, un relevé de décision de l'associé unique, à défaut une attestation comptable, établi sur une base annuelle, qui permet de justifier de mes rémunérations mensuelles. Je ne l'adresse qu'une seule fois, lors de son obtention. "

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Eric51 Le 24-10-2018 à 16:04

Bonjour, je susspose que le système est le même pour le gérant d'une SARL qui ne perçoit pas de rémunération....merci à vous

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Moustic1 Le 02-08-2018 à 10:16

+ 10 messages
Bonjour à tous, je reviens vers vous comme convenu avec des nouvelles :

- j'ai transmis bien en amont de l'actualisation de juillet mon Kbis et le PV de non rémunération

- avant de m'actualiser, j'ai appelé le 3949 pour vérifier que ces documents étaient bien enregistrés, ce qui était le cas

- j'ai demandé une fois de plus si c'était bien 1 heure 0 euro qu'il fallait indiquer, la conseillère apparemment très compétente m'a répondu qu'auparavant il fallait faire cela pour être bien identifié dans notre situation spécifique mais que maintenant la plateforme informatique était mieux paramétrée et que l'on pouvait mettre une estimation des heures effectivement travaillées, sans cependant dépasser 151 heures qui est par ailleurs le maximum pour un salarié à temps plein puis effectivement mettre 0 euro pour la rémunération

- lors de l'actualisation, bien que pas très rassuré, j'ai renseigné 100 heures et 0 euro

- j'ai eu comme Tanèche un accusé de réception de l'actualisation indiquant que les paiements étaient suspendus et qu'il fallait envoyer un bulletin de paie

- j'ai appelé à nouveau le 3949, ai eu à nouveau une conseillère qui avait également l'air très compétente, m'a dit de ne pas m'inquiéter, que c'était l'accusé de réception standard quand on indiquait avoir travaillé. Elle m'a dit en regardant mon dossier que tout était en ordre, que je n'avais plus rien à transmettre et que l'allocation serait payée sans difficultés

- j'ai effectivement été payé rapidement puisque mon compte bancaire a été crédité de l'intégralité de l'allocation ce matin. Le processus a donc été fluide puisque je me suis actualisé samedi 28 juillet et ai eu mon compte bancaire crédité le 2 août

- à ce stade, Pôle Emploi a donc été très efficace, la plateforme informatique a été conforme à la législation et n'a pas buggé, je n'enverrai plus de justificatif le mois prochain et on verra bien si cela continue

- en ce qui vous concerne Tanèche, si cela a fonctionné avec 1 heure et 0 euro, peut-être faut-il ne rien changer pour ne pas créer de problème éventuel la prochaine fois...

Bien cordialement,

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VincentL Le 02-08-2018 à 10:42

Bonjour,

J'ai transmis exactement les mêmes information que vous KBis, PV de non rémunération. J'ai fait ma déclaration le 29 et avec 1h travaillée et 0? et j'ai reçu une notification de paiement suspendu. J'ai envoyé, dans la foulée mail à ma conseillère pour demander s'il fallait que je retransmette le PV de non rémunération. A savoir également que j'ai demandé à l'ursaff un papier dans lequel il m'ont confirmé que ma société était bien à zéro salarié. A ce jour je n'ai pas été payé. Je vous tiens au courant.

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Greathious Le 04-11-2021 à 13:09

Helllo,
J'ai eu exactement le même expérience et j'ai enfin déclaré comme vous.
Grace aussi à mon comptable que me disait de déclarer les nombres d'heures réels avec montant 0
En revanche, j'ai hésité à un moment car une damme au 3949 me disait de déclarer le C.A. dans le champ remuneration ... eh SURTOUT PAS. Car c'est la PV qui compte dans tous ça.
Bonne journée,

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Visiteur
YoanAd Le 18-09-2018 à 17:52

visiteur
Bonjour à tous,

Merci pour toutes ces interventions sur ce sujet.

Lors du rendez-vous avec le conseillé PE, dire qu'on compte ouvrir une SASU et en être le président non remunéré ,justifie les actuelles et futures recherches d'emploi durant la période des ARE ?
Y a-t-il eu une évolution de la procédure ?

Merci pour vos retours,
Yoan

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Moderateur

Zen Maritime Le 18-09-2018 à 18:10

Bonjour,

Une fois que l'on est inscrit au Pôle Emploi, le fait pour un chômeur de se lancer dans une création d'entreprise équivaut à une démarche active pour reprendre du travail. Peu importe sous quelle forme, que ce soit en microentreprise ou sous forme de société.

Avec deux remarques :

Il faut continuer à être disponible pour reprendre un emploi, condition sine qua non à chaque actualisation de situation pour continuer à percevoir l'allocation de chômage.

Et si la société créée ne génère au fil des mois aucune rémunération, le Pôle Emploi demandera certainement d'autres preuves d'une démarche active pour reprendre un travail.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

VincentL Le 18-09-2018 à 18:30

Je confirme qu'en disant que vous avez travaillé 1h pour 0? vous percevez la totalité de vos indemnité pôles emploi. Pôle emploi qui m'a assuré que la démarche est validé jusqu'en mai 2019 où ils me demanderont à nouveau l'extrait de mes statuts ou le procé verbal.

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Moderateur

Zen Maritime Le 18-09-2018 à 18:35

@Vincentl, bonjour,

sauf erreur de compréhension de ma part, ce n'était pas ce que demandait yoanad

à ce que j'ai compris il se demandait si, en faisant part à son conseiller Pôle Emploi de son intention de créer une société, et même sans y être rémunéré, ce serait admis comme une recherche active de retour à l'emploi.

cordialement
zen maritime

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YoanAd Le 18-09-2018 à 19:04

Merci beaucoup Zen pour la clarté de tes réponses. @Vincentl merci également de m'avoir confimer que la procédure n'a pas évoluée et reste valable.

Excllente soirée à vous.

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Polo2522542 Le 03-10-2018 à 16:15

si ça peut servir à d'autres:

/region/bourgogne-franche-comte/candidat/vous-avez-cree-une-entreprise-et-beneficiez-de-l-are-ces-infos-vous-concernent--@/region/bourgogne-franche-comte/article_jspz

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Membre
DavidLarochel113 Le 27-03-2022 à 13:05

+ 10 messages
Bonjour, Je suis dirigeant d’une SASU non rémunérée moi aussi. Lors de mes actualisations Pole Emploi, vaut il mieux 1 - Déclarer qu’on a pas exercé d’activité salarié et non salarié 2 - Déclarer qu’on a exercé une activité et déclarer 1 heure et 0 ? 3 - Déclarer qu’on a exercé une activité et indiquer 100h et 0 ? Pole Emploi ne semble pas vraiment savoir et déclarer des heures travaillées semble faire perdre la portabilité de la mutuelle Je suis un peu perdu. Merci

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Moderateur

Zen Maritime Le 28-03-2022 à 08:34

Bonjour,

Soit dans le cadre de votre direction de société vous êtes considéré par le Pôle Emploi comme étant en "emploi", il peut s'agir d'activité occasionnelle ou réduite = inférieure ou égale à 78 heures par mois, vous êtes alors considéré comme toujours immédiatement disponible pour reprendre un autre emploi (Code du travail art.R5411-10), vous restez catégorisé demandeur d'emploi de catégorie 1, lors de l'actualisation vous déclarez a minima 1h (c'est le minimum pour que ce soit cohérent avec l'exercice d'une activité occasionnelle ou réduite) et 0 EUR si dans les statuts de la société vous figurez comme non rémunéré.

Soit votre activité vous occupe plus de 78 heures par mois, et dans la mesure où vous n'êtes plus immédiatement disponible pour reprendre un emploi, mais que vous déclarez toujours rechercher un emploi, il vous faut demander à la direction de votre agence un transfert de catégorie (de catégorie 1 à catégorie 5 CEN = créateur d'entreprise), ce qui au passage vous dispensera d'une autre recherche d'emploi.

cf Bulletin Officiel du Pôle Emploi en cliquant ici => /files/live/mounts/pdf-files/2012/bope2012-2111274126880801782_pdf

cordialement
zen maritime

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milou27 · Accepted Answer · Le 17-06-2018 à 17:45

Moderateur

milou27 Le 17-06-2018 à 17:45

+ 1000 messages

Bonjour,

La suggestion faite au 39-49 me semble la bonne - ce qui est habituellement conseillé aux présidents de sté non rémunérés

VOIR : www_sas-sasu_info

EXTRAIT : Président de SAS non rémunéré

Le Président d?une SAS ou d?une SASU non rémunéré peut percevoir l?intégralité de ses allocations dès lors qu?il est en mesure de justifier de sa non-rémunération (par exemple par un procès-verbal d?assemblée générale).

Membre

Moustic1 Le 17-06-2018 à 19:55

Bonsoir, merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre à ma question. En effet je pense avoir transmis les documents qui permettent d'être indemnisé à 100% mais ma question portait plus sur ce qu'il fallait déclarer lors de l'actualisation : certains disent qu'il faut déclarer ne pas avoir travaillé car si on déclare des heures et une rémunération de 0, la plateforme informatique ne comprend pas. Or au téléphone (3949) on me dit de déclarer 1h et 0 euros ?
Bien à vous,

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Moderateur

milou27 Le 18-06-2018 à 06:51

Posez la question par E-mail à votre agence Pole emploi. - c'est plus sur que le 39-49

Si l'on vous dit de déclarer 1 heure - c'est sans doute que le système informatique fera la différence avec un nombre d'heures supérieur.

.

Je pense que cela permettra de vous classer en catégorie B : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) .

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Moderateur

Zen Maritime Le 18-06-2018 à 08:00

Bonjour,

Je confirme le 3949. Pour être en règle auprès du Pôle Emploi vous êtes tenu de déclarer toute activité professionnelle, donc "avez-vous travaillé ? oui". Ce qui déclenche combien d'heures et combien d'euros, le programme informatique va transcrire qu'en déclarant 1 heure et 0 euro il s'agit d'une activité non salariée non rémunérée.

L'ARE vous sera versée normalement entièrement.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Taneche Le 28-06-2018 à 23:31

Après plusieurs emails de Pôle Emploi sur l'actualisation mensuelle des créateurs d'entreprise, j'ai tenté vainement, jusqu'à votre post, de connaitre la bonne procédure d'actualisation. J'ai suivi à la lettre: "oui" + "1" + "0". Le justificatif que j'ai eu en retour mentionne l'heure travaillée, mais pas la rémunération de "0". Une phrase est rajoutée en bas du document: "Dans l'attente des justificatifs de travail, vos paiements sont suspendus"... et aussi "ATTENTION: Renvoyez la photocopie de vos Bulletins de Paye"... Je me suis aussitôt exécuté... et ai renvoyé via mon espace perso les scans de la Décision de non rémunération du président + une attestation de mon Comptable. J'attends maintenant les effets ... et vous tiendrai au courant.
Cordialement, Taneche

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Actualisation Pôle Emploi pour un Président de SASU non rémunéré

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