Activité salariée partielle antérieure conservée et indemnisation France Travail ARE

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MCR Le 19-10-2024 à 16:14

Bonjour,

J'ai 61 ans . J'ai perdu mon emploi principale en décembre 2022 et bénéficie de l'ARE depuis juin 2023 (après kle délai de carence de six mois) compte tenu de mon indemnité de licenciement . Je bénéficie de trois ans d'ARE au titre de la perte de ce contrat de travail.

Parallèlement, j'exerce une activité à temps partiel (20 heures/ mois) depuis 2013, que je conserve à ce jour.

Ma question est la suivante svp : Si mon volume horaire de cette activité partielle augmente (par exemple, 50 heures par mois), cela a t il pour incidence de baisser mon indemnisation ARE ? Ou bien, puis-je cumuler en totalité mon ARE actuelle + mon activité salariée de 50 heures/ mois ?

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 19-10-2024 à 16:54

Bonjour,

A partir du moment où France Travail considère qu'il s'agit d'une activité dite 'conservée', c'est-à-dire qui pré-existait de façon effective avant la perte d'emploi qui a généré les droits à l'assurance chômage, peu importe le revenu, il peut varier sans que cela n'entraîne de réajustement du montant de l'ARE, le cumul avec une activité conservée est en effet total.

La limite serait si cela empêchait que vous ne restiez disponible pour rechercher et reprendre un emploi, vous ne pourriez plus prétendre être demandeur d'emploi si jamais votre activité vous accaparait. Mais 50 heures par mois cela vous laisse de la disponibilité...

cordialement
zen maritime

milou27 · Answer 2 · Le 19-10-2024 à 17:06

Bonjour

Dans la mesure ou il n'est pas possible de scinder les revenus dégagés par une activité conservée , ce qui reviendrait à continuer de permettre le cumul de l'ARE avec le niveau de salaire perçu d'une activité conservée lors de l'ouverture des droits et pour le surplus appliquer la règle applicable aux revenus d'une activité reprise après l'ouverture des droits (70 % des revenus bruts perçus chaque mois sont déduits des allocations ARE mensuelles)

J'en déduis que vous pouvez continuer à cumuler les salaires de l'emploi conservé quelle que soit l'évolution du niveau de salaire et le temps de travail hebdomadaire (passage de 20 h/à 50h/mois)

Je pense que votre conseiller France Travail est en mesure de vous le confirmer

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