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acre ou arce

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Visiteur

Le 05-01-2023 à 09:19

Bonjour,

Peut on demander l'Acre sans vouloir bénéficier de l'Arce et garder ses indemnités chômage sur les mois difficiles. Je ne souhaite prendre un partie de mon capital chômage. Ce n'est pas très clair et j'ai eu des réponses différentes en fonction des différents organismes.
Merci pour votre réponse

 


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  • Moderateur

    Le 05-01-2023 à 09:26

      + 1000 messages


    Bonjour,

    L'ACRE est attribuée par l'URSSAF, cela consiste en une exonération partielle de prélèvements sociaux en début d'activité indépendante, cela ne dépend aucunement du Pôle Emploi.

    Obtenir l'ACRE de l'URSSAF n'implique pas de devoir bénéficier de l'ARCE auprès du Pôle Emploi, vous avez le choix à votre agence Pôle Emploi entre soit l'option de cumul ARE + revenu d'activité, soit l'option de l'ARCE. Il vous appartient d'arbitrer.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 05-01-2023 à 10:10

    Merci beaucoup Zen Maritime pour votre réponse, vous répondez à une de mes questions où je n'avais pas de réponse. Créer son auto-entreprise ce n'est pas simple, site INPI depuis peu, tant de questions avec difficilement de réponses claires. Bien à vous et tous mes meilleurs voeux Célinegym
    Moderateur

    Le 05-01-2023 à 10:28

    Tous mes voeux en retour et n'hésitez pas s'il vous vient d'autres questions, peut-être aurons-nous les réponses ici.

    A noter que si votre microentreprise est de création nouvelle, en tant qu'allocataire du Pôle Emploi, le cumul ARE + revenu d'activité obéira aux règles du cumul partiel.

    Je vous conseille d'opter pour cela pour la déclaration mensuelle de chiffre d'affaires sur le site URSSAF-autoentrepreneur, plutôt que la déclaration trimestrielle. Votre actualisation mensuelle au Pôle Emploi en sera plus simple puisque vous pourrez fournir chaque mois en justificatif l'attestation de votre chiffre d'affaires encaissé et déclaré ce mois là. Le montant de votre ARE sera ainsi ajusté au mois le mois selon vos justificatifs.

    A noter qu'au chiffre d'affaires déclaré s'applique un abattement forfaitaire au titre des frais professionnels, dont le taux dépend de la nature de votre activité (ex: 34% en activité indépendante de type conseil aux entreprises). L'ajustement du montant de l'ARE est effectué par le Pôle Emploi d'après le chiffre d'affaires abattu.

    La part d'ARE qui ne vous est pas payée équivaut à n jours d'allocation qui ne sont pas perdus, ils sont reportés à plus tard, différant ainsi d'autant votre fin de droits au chômage.

    Bien évidemment, si un mois donné vous n'avez encaissé aucun revenu d'activité vous touchez l'entièreté de votre ARE mensuelle. 

    cordialement
    zen maritime 
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