[Résolu] 2eme prime CSP et démission à 3 mois + 1 jours

Question

Visiteur

Alaesjess Le 25-02-2024 à 08:03

Bonjour, Je me suis faite licenciée pour raisons économique le 24 juin, admise à la csp le 18 juillet. J’ai retrouvé un emploi depuis le 4 décembre 2023 mais celui ci se passe très mal. Je suis encore en période d’essais. J’ai retrouvé un autre emploi que je vais commencer le 11 mars. Est ce que si j’annonce la fin de ma période d’essais le 4 mars avec donc une fin à 6 mars j’aurais bien droit à ma 2 eme prime de reclassement ? J’ai pris 4 jours de congés sans solde à noël est ce que ceux ci décalent la date ? Des anciens collègues ont été dans ce cas et l’on bien eu, mon conseiller pôle emploi me dit que non que je dois faire le mois de mars en entier pour y avoir droit je n’ai pas le choix de commencer mon travail le 11 mars déjà que je l’ai trouvé depuis 1 mois et j’ai fais exprès d’attendre et nulle part il est préciser qu’il faut 3 mois + 26 jours et mon ami qui est suivi par pôle emploi de Lyon y a eu droit donc je ne sais plus quoi croire. Merci de votre aide.

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Marius_29 · Answer 1 · Le 25-02-2024 à 11:15

Visiteur

Marius_29 Le 25-02-2024 à 11:15

visiteur

Je suis exactement dans le même cas!!! Je viens de percevoir ma première prime et sa se passe très très mal dans l’entreprise. Ma deuxième prime est donc logiquement debut juin je souhaiterais donner ma démission début mai sachant qu’il y a 1 préavis d’un mois et que je suis censée avoir la deuxième prime après avoir envoyer mon bulletin de salaire de mai à la conseillère

Moderateur

milou27 Le 25-02-2024 à 16:46

Bonjour

@Alaesjess - Il est vrai qu'en ayant commencé cet emploi le 4 Décembre assorti d'une période d'essai de 3 mois, la fin de l'essai devait intervenir le Dimanche 3 Mars mais compte-tenu du congé sans solde de 4 jours que vous avez posé ; la fin de l'essai devrait être décalée au Jeudi 7 Mars, ce qu'il faudrait vous faire confirmer par l'employeur

Pour ce qui concerne votre conseiller que vous a dit que les 3 mois de présence dans l'emploi searaint atteints le 31 Mars, je crois qu'il fait une mauvaise interprétation des textes

EXTRAIT du formulaire pour en faire la demande : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/csp-salarie-aa9c-2.pdf

? Pour la prime au reclassement, - une copie de votre lettre d?engagement ou de votre contrat de travail ou attestation de l?employeur, - le bulletin de salaire du troisième mois civil suivant le début du contrat pour le deuxième versement.

Partant de là , on pourrait penser que le 3eme civil (Mars) doit être entiérement travaillé mais c'est juste pour vérifier le nombre de jours travaillés et payés durant le 3eme mois qui suit le début du contrat

L'article 14 de l'arrêté du 15 Avril 2015 sur le CSP dit ceci : :https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030513552

- le premier versement intervient au plus tôt au lendemain de la date de reprise d'emploi ;
- le second versement intervient trois mois après la date de reprise d'emploi, sous réserve que l'intéressé exerce toujours cet emploi.

-=-=
Dommage que ce texte officel manque de précisions

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milou27 · Answer 2 · Le 25-02-2024 à 16:46

Bonjour

@Alaesjess - Il est vrai qu'en ayant commencé cet emploi le 4 Décembre assorti d'une période d'essai de 3 mois, la fin de l'essai devait intervenir le Dimanche 3 Mars mais compte-tenu du congé sans solde de 4 jours que vous avez posé ; la fin de l'essai devrait être décalée au Jeudi 7 Mars, ce qu'il faudrait vous faire confirmer par l'employeur

Pour ce qui concerne votre conseiller que vous a dit que les 3 mois de présence dans l'emploi searaint atteints le 31 Mars, je crois qu'il fait une mauvaise interprétation des textes

EXTRAIT du formulaire pour en faire la demande : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/csp-salarie-aa9c-2.pdf

? Pour la prime au reclassement, - une copie de votre lettre d?engagement ou de votre contrat de travail ou attestation de l?employeur, - le bulletin de salaire du troisième mois civil suivant le début du contrat pour le deuxième versement.

Partant de là , on pourrait penser que le 3eme civil (Mars) doit être entiérement travaillé mais c'est juste pour vérifier le nombre de jours travaillés et payés durant le 3eme mois qui suit le début du contrat

L'article 14 de l'arrêté du 15 Avril 2015 sur le CSP dit ceci : :https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030513552

- le premier versement intervient au plus tôt au lendemain de la date de reprise d'emploi ;
- le second versement intervient trois mois après la date de reprise d'emploi, sous réserve que l'intéressé exerce toujours cet emploi.

-=-=
Dommage que ce texte officel manque de précisions

Alaesjess · Answer 3 · Le 25-02-2024 à 17:09

Membre

Alaesjess Le 25-02-2024 à 17:09

< 10 messages

Merci beaucoup pour votre réponse qui m’aidera à répondre à mon conseiller. Ma période d’essaie est de 4 mois donc je peux la rompre quand je veux. Ma question c’est par rapport aux trois mois nécessaires au versement de la seconde prime je ne sais pas si ce sont des mois calendaire et peu importe si on a pris des congés ou s’il faut décaler les congés sans soldes. Donc en sachant que j’ai commencé le 4 décembre et que j’ai pris 4 jours sans soldes est ce que je peux bien rompre ma période d’essais le 4 mars pour le 6 mars et avoir ma prime ou est ce que ça décale à cause de mes congés sans solde ? Merci de votre temps vous êtes d’une grande aide.

Moderateur

milou27 Le 25-02-2024 à 18:12

Comme la période d'essai est de 4 mois , vous n'êtes pas à un jour près pour rompre celle-ci et vous pourriez rompre celle-ci le 6 Mars pour une fin de contrat le 8 Mars au soir
Les textes ne disent pas que le 3eme mois qui suit la date d'embauche doit être intégralement travaillé (jusqu'au 31/03) à partir du moment ou vous aurez occupé votre emploi pendant 3 mois (de date à date)

Il faudrait éclaircir cela avec votre conseiller qui ne fait pas la même interprétation des textes

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Membre

Alaesjess Le 25-02-2024 à 18:26

Merci beaucoup @milou27

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milou27 · Answer 4 · Le 25-02-2024 à 18:12

Comme la période d'essai est de 4 mois , vous n'êtes pas à un jour près pour rompre celle-ci et vous pourriez rompre celle-ci le 6 Mars pour une fin de contrat le 8 Mars au soir
Les textes ne disent pas que le 3eme mois qui suit la date d'embauche doit être intégralement travaillé (jusqu'au 31/03) à partir du moment ou vous aurez occupé votre emploi pendant 3 mois (de date à date)

Il faudrait éclaircir cela avec votre conseiller qui ne fait pas la même interprétation des textes

Alaesjess · Answer 5 · Le 25-02-2024 à 18:26

Alaesjess Le 25-02-2024 à 18:26

Merci beaucoup @milou27

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jce31 · Answer 6 · Le 30-08-2024 à 22:24

Membre

jce31 Le 30-08-2024 à 22:24

< 10 messages

Bonjour, je suis dans le même cas, CSP à +3 mois, avec 6 jours sans solde. Pourriez-vous nous faire un retour de votre cas svp ? Merci

Membre

Alaesjess Le 30-08-2024 à 22:52

J?ai démissionnée en faisans 3mois + me sans solde dans le doute. Pôle emploi a refusé la seconde prime j?ai fais une réclamation qui m?a à nouveau été refusée, j?ai fais appel à leur service juridique qui a encore refusé et j?ai fais une demande de médiation puis j?ai eu ma seconde prime sans nouvelle de leur part mais ça a fonctionné.

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Alaesjess · Answer 7 · Le 30-08-2024 à 22:52

J?ai démissionnée en faisans 3mois + me sans solde dans le doute. Pôle emploi a refusé la seconde prime j?ai fais une réclamation qui m?a à nouveau été refusée, j?ai fais appel à leur service juridique qui a encore refusé et j?ai fais une demande de médiation puis j?ai eu ma seconde prime sans nouvelle de leur part mais ça a fonctionné.

jce31 · Answer 8 · Le 30-08-2024 à 23:46

Membre

jce31 Le 30-08-2024 à 23:46

< 10 messages

Merci pour votre réponse rapide. Pour quel motif le second versement vous a t'il été refusé ? Vous avez bien fait vos 3 mois !Merci

Membre

Alaesjess Le 31-08-2024 à 07:25

Ma conseillère me disait qu?il fallait finir le mois en cours donc comme j?avais commencé le 4 décembre elle ne voulait pas que je finisse avant le 4 avril. Le service réglementaire de pôle emploi disait la même chose que ce n?était pas de date à date mais en mois donc ils considéraient que je devais faire le mois de mars complet car il y a écrit qu?il fallait être toujours en poste. Ca a été pénible et un peu stressant de maintenir que j?avais raison et de demander au médiateur mais ça a fini par marché dans tous les cas.

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Membre

Alaesjess Le 31-08-2024 à 07:29

J?ai donc rompue ma période d?essai pour le 8 mars j?avais inclu les congés sans solde dans le doute.

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Alaesjess · Answer 9 · Le 31-08-2024 à 07:25

Ma conseillère me disait qu?il fallait finir le mois en cours donc comme j?avais commencé le 4 décembre elle ne voulait pas que je finisse avant le 4 avril. Le service réglementaire de pôle emploi disait la même chose que ce n?était pas de date à date mais en mois donc ils considéraient que je devais faire le mois de mars complet car il y a écrit qu?il fallait être toujours en poste. Ca a été pénible et un peu stressant de maintenir que j?avais raison et de demander au médiateur mais ça a fini par marché dans tous les cas.

Alaesjess · Answer 10 · Le 31-08-2024 à 07:29

Alaesjess Le 31-08-2024 à 07:29

J?ai donc rompue ma période d?essai pour le 8 mars j?avais inclu les congés sans solde dans le doute.

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