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Chômage partiel ou technique : fonctionnement et salaire

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Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le 16 mai 2024

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Votre employeur souhaite vous placer en chômage partiel (activité partielle/chômage technique) ? Sachez que, dans ce cas, vos horaires de travail seront réduits, voire suspendus totalement pendant une période définie. Notre dossier vous aide à comprendre le mécanisme du chômage partiel, vos droits et les obligations de votre employeur, ainsi que votre indemnisation et salaire durant cette période.... Lire la suite

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En bref

Mise en chômage partiel ou technique : définition et principe

Votre employeur souhaite vous placer en activité partielle (aussi appelée chômage partiel ou chômage technique), en raison d'un évènement spécifique, d'une difficulté économique ou d'une circonstance à caractère exceptionnel, entraînant :

  • la fermeture temporaire de l'établissement ;
  • ou une réduction de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement en dessous de la durée légale de travail. 

Ce dispositif permet à l'employeur, de réduire le temps de travail ou de stopper temporairement l'activité, afin d'éviter d'éventuels licenciements économiques.

Quel est votre salaire en chômage partiel et comment calculer l'indemnisation : indemnité et allocation

Pendant les heures non travaillées en raison de l'activité partielle, les salariés sont tout de même rémunérés (indemnité d'activité partielle, correspondant à un pourcentage de la rémunération antérieure). Il ne s'agit pas de la totalité du salaire (sauf exceptions), mais d'un pourcentage de votre rémunération. L'employeur est, quant à lui, remboursé en partie par l'État (prise en charge grâce à l'allocation d'activité partielle).

Notre dossier sur le chômage partiel : conditions, rémunération, fonctionnement, formation...

Qu'est-ce que le chômage partiel ? Comment fonctionne-t-il ? Comment êtes-vous rémunéré pendant les périodes d'activité partielle ? Qui peut en bénéficier et sous quelles conditions ? Avez-vous des démarches à effectuer pour bénéficier de l'indemnité d'activité partielle ? Pouvez-vous bénéficier de formations pendant les périodes de chômage technique et quelle est votre rémunération dans ce cas ?

Ce dossier vous aide à tout comprendre sur la mise en activité partielle et à vérifier que votre employeur respecte bien ses obligations. Nous vous expliquons le calcul de votre indemnité d'activité partiel, le principe de la réduction de vos horaires ou de la fermeture de l'entreprise, les conditions à respecter par votre employeur, l'impact de l'activité partielle sur les arrêts maladie, sur votre préavis et vos indemnités de licenciement, etc.

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Dans quel cas utiliser ce dossier sur le chômage technique/partiel ?

Vous êtes en activité partielle et vous vous interrogez sur l’impact de la baisse d’activité et de la réduction du temps de travail, sur vos revenus. Vous voulez en savoir plus sur les règles applicables ?

Comment fonctionne l'activité partielle ? Serez-vous indemnisé pour cette diminution du temps de travail ? Comment l'indemnité est-elle calculée ? Peut-on travailler pendant le chômage partiel ? Peut-on refuser la mise en activité partielle ? Quels risques ?

Le recours à l'activité partielle est strictement réglementé. Sauf exception, vous ne pouvez pas refuser le dispositif mis en place par votre employeur. À défaut, votre refus peut constituer une faute grave. En revanche, il en va différemment si vous êtes un salarié protégé (titulaire d'un mandat représentatif).

Contenu du dossier sur l'activité partielle :

Ce dossier vous apporte des réponses pour bien comprendre le mécanisme d'activité partielle. Il aborde notamment:
  • les conditions d’application du dispositif d’activité partielle ;
  • le maintien dans l'emploi ;
  • la réduction du temps de travail ;
  • les entreprises et salariés concernés ;
  • l'indemnisation : indemnité et allocation d'activité partielle ;
  • les effets de l’activité partielle sur le contrat de travail ;
  • le chômage partiel des salariés protégés ;
  • la consultation du comité social et économique (CSE) par l'employeur ;
  • la date de versement de l'indemnité ;
  • chômage partiel et convention de forfait jours sur l'année ; 
  • les possibilités de formation en chômage partiel ;
  • les conditions pour avoir un autre emploi pendant une période de chômage technique ;
  • les conséquences du refus de mise en activité partielle ;
  • les conséquences de l'activité partielle sur le préavis ou l'indemnité de licenciement ;
  • l'articulation entre chômage technique et arrêt maladie ;
  • ...

Ce dossier juridique dédié contient :

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20 Questions essentielles

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1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Activité partielle

Chômage partiel

Chômage technique

Réduction du temps de travail

Indemnité et allocation chômage partiel

Durée de l'activité partielle

Indemnité horaire

Rémunération mensuelle minimale

Formation pendant le chômage partiel

Chômage partiel et licenciement

Covid-19/Guerre Ukraine

Motifs de recours au chômage technique

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La question du moment

Tous les salariés peuvent-ils bénéficier de l'indemnité d'activité partielle ?

Tous les salariés des entreprises privées, titulaires d'un contrat de travail, peuvent bénéficier du dispositif d'activité partielle. Ceci est applicable sans condition d'ancienneté et quel que soit leur contrat de travail.

La condition essentielle est que la durée du travail de ces salariés soit réduite :

  • en dessous de la durée légale du travail (35 heures par semaine) ;
  • ou en dessous de la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat de travail, si ces dernières sont inférieures à 35 heures. 

Sont également éligibles au chômage partiel, les salariés de droit privé pour lesquels les employeurs ont adhéré au régime d'assurance chômage, dès lors qu'ils exercent à titre principal une activité industrielle et commerciale dont le produit constitue la part majoritaire de leurs ressources. Il s'agit notamment des salariés suivants (1) :

  • les salariés des entreprises inscrites au répertoire national des entreprises contrôlées majoritairement par l'Etat, 
  • les salariés relevant soit des établissements publics à caractère industriel et commercial (SPIC) des collectivités territoriales, soit des sociétés d'économie mixte dans lesquelles ces collectivités ont une participation majoritaire ;
  • les salariés non statutaires des chambres de métiers, des chambres d'agriculture, ainsi que les salariés des établissements et services d'utilité agricole de ces chambres ;
  • les personnels des chambres de commerce et d'industrie ;
  • les fonctionnaires de France Télécom placés hors de la position d'activité dans leurs corps en vue d'assurer des fonctions soit dans l'entreprise, soit dans l'une de ses filiales ;
  • les salariés des entreprises de la branche professionnelle des industries électriques et gazières soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières ;
  • dans le cas où l'Etat ne détiendrait plus la majorité du capital de La Poste, les personnels de la société anonyme La Poste.

Sont éligibles, les salariés des entreprises étrangères ne comportant pas d'établissement en France dès lors que le salarié effectue son activité en France. Le bénéfice de ce dispositif est réservé aux entreprises relevant du régime français de sécurité sociale et de l'assurance-chômage pour le salarié concerné (2).

⚠ Attention cependant : le chômage partiel n'est pas accordé aux salariés et aux employeurs, dès lors que la réduction ou la suspension d'activité est due à un conflit collectif de travail dans l'entreprise. Le ministre chargé de l'emploi peut cependant décider d'autoriser le chômage partiel au cas par cas, dans le cadre de certaines situations de fermeture suite à une grève, si la fermeture se prolonge plus de 3 jours (3).


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 15 mai 2024 concerne :

Avec l'augmentation du SMIC le 1er janvier 2024, le montant minimal et maximal de l'indemnité de chômage partiel, a également augmenté. Les salariés ne peuvent pas percevoir moins de 9,22 euros, ni plus de 31,46 euros par heure non travaillée (Décret n°2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance et Décret n°2023-1305 du 27 décembre 2023 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle).

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La mise à jour du 08 mars 2023 concerne :

Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises ne peuvent plus recourir au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD). Les dispositifs déjà mis en place à cette date, pourront continuer à être utilisés jusqu'au 31 décembre 2026, au plus tard.

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La mise à jour du 12 mai 2022 concerne :

Depuis le 1er avril 2022, tous les salariés, quel que soit le secteur d'activité, bénéficient d'une indemnité d'activité partielle égale à 60% de la rémunération antérieure brute (au lieu de 70%). Il existe une exception pour certains salariés vulnérables ou contraints de garder leur enfant.

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Alice Lachaise Juriste rédactrice web

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    Tout y est

  • le 14/04/2016

    Pratique, facile, complet.

  • le 15/02/2016

    Je suis travailleur th et je veux savoir la procédure et les démarches à suivre pour ce genre de sujet ....

  • le 11/02/2016

    J'aurais souhaité plus d'informations. le dossier est très synthétique.

  • le 24/12/2015

    Votre document questions/réponses est très pédagogique et très utile. merci. suggestion: approfondissez un peu plus la situation du salarié qui est déjà en temps partiel.

  • le 24/11/2015

    J ai eu les renseignements dont j avais besoin

  • le 24/07/2015

    Bien écrit en langage compréhensible ce qui est très rare pour l'administration française!...

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