Machine à café et bénéfices

Question

Visiteur

Damien12 Le 27-03-2015 à 10:17

Bonjour,

Le CE a acquis il y a quelques années une machine à café (un distributeurs de boissons chaudes).
Les salariés, par le biais de jetons qu'ils peuvent acheter, paient leurs boissons chaudes 2 fois moins chers que les personnes de l'extérieurs (représentants, visites, etc...).

La machine étant désormais amortie, le CE "gagne" maintenant de l'argent.

Cet argent sert en partie à acheter les fournitures pour la machine à boisons chaudes (sucre, café en poudre, gobelets, etc...)

Est-ce que le CE doit tenir une comptabilité séparée pour cette machine ? Le CE peut-il faire des bénéfices avec cette machine (car tout l'argent n'est pas ré-investi dans la machine).

Merci de votre aide.

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belenus · Answer 1 · Le 28-03-2015 à 11:28

Moderateur

belenus Le 28-03-2015 à 11:28

+ 1000 messages

Bonjour,

Rien n'est prévu dans les textes en ce qui concerne une comptabilité séparée pour la machine à café.

Par contre le CE doit pouvoir justifier de toute entrée et sortie.

Le CE peut évidemment faire des bénéfices sur ce secteur. ( la machine n'est pas éternelle )

Visiteur

sebwone Le 20-10-2022 à 11:25

Bonjour

Le CSE n' as pas le droit de faire la micro entreprise dans l'Entreprise.....!!!??

d apres mes lectures , il as le droit de placer de l argent pour le faire fructifier

mais il as pas le droit de faire "un commerce" au sein de l entreprise

car les consos ne sont j ammais revendu pris coutant....????

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Membre

Isadore Le 20-10-2022 à 11:44

Bonjour,

Le CSE peut organiser des manifestations (ventes, kermesses...) pour en tirer des recettes. Il a aussi le droit de tirer bénéfices de ses biens meubles et immeubles. Ces revenus sont à affecter au budget "activités sociales et culturelles".

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000036413332/

Les ressources du comité social et économique en matière d'activités sociales et culturelles sont constituées par :

1° Les sommes versées par l'employeur pour le fonctionnement des institutions sociales de l'entreprise qui ne sont pas légalement à sa charge, à l'exclusion des sommes affectées aux retraités ;

2° Les sommes précédemment versées par l'employeur aux caisses d'allocations familiales et organismes analogues, pour les institutions financées par ces caisses et qui fonctionnent au sein de l'entreprise ;

3° Le remboursement obligatoire par l'employeur des primes d'assurances dues par le comité pour couvrir sa responsabilité civile ;

4° Les cotisations facultatives des salariés de l'entreprise dont le comité fixe éventuellement les conditions de perception et les effets ;

5° Les subventions accordées par les collectivités publiques ou les organisations syndicales ;

6° Les dons et legs ;

7° Les recettes procurées par les manifestations organisées par le comité ;

8° Les revenus des biens meubles et immeubles du comité ;

9° Tout ou partie du montant de l'excédent annuel du budget de fonctionnement versé par l'employeur, après délibération du comité, en application du cinquième alinéa de l'article L. 2315-61.

S'il y a un reliquat, il peut éventuellement être affecté budget de fonctionnement :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036413338

Donc dans votre cas, aucun souci : le CSE tire des revenus d'un bien meuble, s'il les affecte au bon budget tout est légal.

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sebwone · Answer 2 · Le 20-10-2022 à 11:25

Bonjour

Le CSE n' as pas le droit de faire la micro entreprise dans l'Entreprise.....!!!??

d apres mes lectures , il as le droit de placer de l argent pour le faire fructifier

mais il as pas le droit de faire "un commerce" au sein de l entreprise

car les consos ne sont j ammais revendu pris coutant....????

Isadore · Answer 3 · Le 20-10-2022 à 11:44

Bonjour,

Le CSE peut organiser des manifestations (ventes, kermesses...) pour en tirer des recettes. Il a aussi le droit de tirer bénéfices de ses biens meubles et immeubles. Ces revenus sont à affecter au budget "activités sociales et culturelles".

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000036413332/

Les ressources du comité social et économique en matière d'activités sociales et culturelles sont constituées par :

1° Les sommes versées par l'employeur pour le fonctionnement des institutions sociales de l'entreprise qui ne sont pas légalement à sa charge, à l'exclusion des sommes affectées aux retraités ;

2° Les sommes précédemment versées par l'employeur aux caisses d'allocations familiales et organismes analogues, pour les institutions financées par ces caisses et qui fonctionnent au sein de l'entreprise ;

3° Le remboursement obligatoire par l'employeur des primes d'assurances dues par le comité pour couvrir sa responsabilité civile ;

4° Les cotisations facultatives des salariés de l'entreprise dont le comité fixe éventuellement les conditions de perception et les effets ;

5° Les subventions accordées par les collectivités publiques ou les organisations syndicales ;

6° Les dons et legs ;

7° Les recettes procurées par les manifestations organisées par le comité ;

8° Les revenus des biens meubles et immeubles du comité ;

9° Tout ou partie du montant de l'excédent annuel du budget de fonctionnement versé par l'employeur, après délibération du comité, en application du cinquième alinéa de l'article L. 2315-61.

S'il y a un reliquat, il peut éventuellement être affecté budget de fonctionnement :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036413338

Donc dans votre cas, aucun souci : le CSE tire des revenus d'un bien meuble, s'il les affecte au bon budget tout est légal.

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