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Forum Avenant au contrat de travail pour télétravail

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Visiteur

Le 12-10-2023 à 11:19

Bonjour,

Je suis en contrat 100% télétravail et mon employeur vient de me signaler qu'une avenant allait arriver par courrier pour m'imposer du 100% présentiel. J'habite à plus de 80km du siège de l'entreprise et je ne peux pas aller travailler sur site.
Dans mon contrat il est stipulé : L'employeur peut mettre fin au télétravail de manière unilatérale si les contraintes du service le justifient.Il doit notifier la salariée de sa décision par écrit en respectant un délai de prévenance de au moins 1 mois.
Quels sont mes recours s'il vous plait ?
Je vous remercie pour votre aide


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  • Membre

    Le 18-10-2023 à 09:25

      + 50 messages


    Bonjour !J'ai une dernière question,
    Savez-vous comment doit se passer un rdv préalable au licenciement dans le cadre du télétravail ?
    Est-ce en présentiel ? ou par visio si cela arrive avant la date de retour au bureau ?
    Merci !
    Moderateur

    Le 18-10-2023 à 09:53

    Bonjour.

    La règle est en présentiel, mais la jurisprudence semble admettre qu'en cas d'impossibilité d'autres choix puissent être admis.

    https://www.cabinet-avocats-langlet.fr/lentretien-prealable-a-licenciement-en-teleconference-cest-possible-sous-conditions/

    https://www.tilia-avocats.com/lentretien-prealable-au-licenciement-peut-il-avoir-lieu-par-visioconference/

    Cdt.
    0
    + -
  • Membre

    Le 18-10-2023 à 11:17

      + 50 messages


    0
    + -
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  • Membre

    Le 20-10-2023 à 09:00

      + 50 messages


    Bonjour !
    Ne pouvant me déplacer à mon bureau comme demandé dans l'avenant le 13 Novembre, J'envisage 2 options :soit attente du licenciement (en n'atteignant pas mes objestifs cette semaine), soit proposer une rupture conventionnelle.
    Mes 2 question sont :
    Est-ce que pendant les 15 jours ouvrables de la validation de la rupture conventionnelle par la Direction du travail je peux demander à bénéficier de mes congés par anticipation?

    Est-ce qu'un préavis peut être non exécuté à la demande de l'employé lors d'un licenciement ?
    Merci pour votre aide.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 20-10-2023 à 10:34

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Rien ne dit que votre employeur acceptera une rupture conventionnelle.

    Et sans être devin je peux affirmer qu'il vous la refusera.

    Ca lui coûtera moins cher de vous licencier pour faute grave incontestable.

    Pendant une rupture conventionnelle le contrat se poursuit comme avant jusqu'à son terme, donc oui vous pouvez "demander", quand à ce que ça soit accepté...

    Oui, l'employeur peut vous dispenser de préavis lors d'un licenciement, mais dans ce cas il doit quand même vous le payer.

    Sauf que la faute grave induisant un licenciement sans préavis ni indemnités, le cas ne se posera pas pour vous.

    Cdt.
    Membre

    Le 27-10-2023 à 21:51

    Bonsoir
    un ami m'a dit que si je signifiais par écrit mon refus de passer en présentiel, mon employeur pourrait me licencier pour motif disciplinaire.
    Est-ce vrai ?
    Pensez-vous que je peux le tenter dans mon cas?D'après vous ça aboutira à un licenciement pour faute grave afin de ne pas effectuer le préavis ?
    Ou bien peuvent ils prendre acte de mon refus et faire trainer la situation jusqu'à la date de mon présentiel et être accusée d'abandon de poste et donc pas de pôle emploi pour moi ?
    Merci beaucoup pour votre aide.
    J'ai un rendez-vous téléphonique avec eux lundi matin.
    0
    + -
  • Membre

    Le 16-11-2023 à 11:24

      + 50 messages


    Bonjour
    Démission actée avec accord pour ne pas effectuer mon préavis, ouf !

    Maintenant mon (ex)employeur veut m'imposer de recevoir mon solde de tout compte par chèque alors que j'ai toujours eu mon salaire par virement, ma banque étant une banque en ligne et il m'est impossible d'encaisser des cheques.
    Je n'ai pas d'autres comptes bancaires à mon nom non plus.
    Est-il en droit de m'imposer un chèque ?
    Comment cela se passe-t-il s'il me dit c'est ça ou rien lorsque je viendrai chercher mes papiers de fin de contrat ?
    Puis-je refuser de prendre le chèque ?
    Merci pour votre aide
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 16-11-2023 à 11:58

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Votre employeur n'a aucune obligation d'accepter un autre mode de paiement.

    Le fait que vous n'ayez pas de banque pouvant encaisser un chèque est un choix personnel dont l'employeur n'a pas à assumer les conséquences.

    La remise d'un chèque pour le solde de tout compte permet à l'employeur d'en garder trace donc preuve.

    Cdt.
    0
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  • 1 2

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