Versement de la rente pour invalidité

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  Zen Maritime Le 15-03-2023 à 09:02

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  Bonjour,
  
  Je n'ai pas la réponse et je ne sais pas ce qu'il en est dans la fonction publique d'Etat (Education Nationale) mais dans la mesure où vous parlez d'invalidité et de rente... je vous incite à faire la différence entre une pension d'invalidité (maladie non professionnelle) et une rente d'incapacité (maladie professionnelle).
  
  Une différence notable est qu'une pension d'invalidité est un revenu de remplacement qui cesse d'être versé lors de l'ouverture des droits à retraite tandis qu'une rente liée à une incapacité d'origine professionnelle (accident du travail, maladie professionnelle) est un revenu viagier.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Cilio Le 15-03-2023 à 09:21

  Je vous remercie ; oui, dans mon cas il s'agit d une rente d incapacité 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 15-03-2023 à 09:55

  En ce cas, puisque le calcul de la rente dépend de la détermination du taux d'incapacité permanente partielle et que celui-là ne sera fixé, si j'ai compris, qu'au mois d'avril 2023, il vous faudra attendre pour en connaître le montant votre attestation de rente mais le point de départ du versement étant à date de consolidation vous devriez effectivement bénéficier d'une rétroactivité. Cela dit sous réserve des particularités liées au régime de la fonction publique et de ses circulaires d'instruction (!)
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Cilio Le 15-03-2023 à 10:31

  Merci Zen Maritime ? C'est un peu ce que j'avais compris mais les syndicats ne trouvent pas les textes correspondants pour vérifier...pensez vous que je peux trouver ça dans les instructions des JO(journal officiel et non Jeux olympiques ?)?

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 15-03-2023 à 10:52

  Je me rends compte avec un peu de recherches que lorsqu'un fonctionnaire est reconnu en incapacité partielle permanente du fait d'une maladie professionnelle il existe une allocation, dite allocation temporaire d'invalidité ou ATI sur la base du taux d'IPP... ce qui au passage ne fait que rendre un peu plus confuses les notions distinctives d'incapacité et d'invalidité, et risque par ailleurs de mélanger cette ATI avec autre chose qui est l'AIT, mais bref, le monde administratif est féru de ces subtilités n'est-ce pas
  
  Il est possible que cela vous concerne, si vous êtes agent titulaire (fonctionnaire), aussi je vous suggère de voir le lien ci-après où vous trouverez en bas de page une rubrique "textes de loi et références"
  
  -> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34604
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Cilio Le 15-03-2023 à 12:34

  Merci pour tout ! Je vais étudier cela en espérant trouver des réponses claires
  Cordialement 

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