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Saffia22 Le 22-05-2023 à 13:33

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Saffia22Le 22-05-2023 à 13:33

Bonjour, Je vous écris car j'ai une fait une demande d'aide juridictionnelle, et ils m'ont demandé devant quelle procédure je voulais m'éngager et devant quelle juridiction. Je vous espose les faits: jétais en accident de travail, le médecin conseil de la sécurité sociale avait estimé que j'étais en accident en accident de travail depuis longtemps, elle m'a pas controlé le pied ni réalisé des palpations, elle avait écrit des fausses informations dans mon dossier médicale. Je n'ai pas repris le travail parce que j'avais des fortes douleurs, après 4 mois d'examens médicales on a decouvert deux pathologies, donc pendant 4 mois je n'ai pas eu des indemnités journalières pendant cette période, et si j'avais répris le travail j'aurais risqué énormement. Je souhaite attaquer le médecin conseil pour les fausses déclarations, et aussi la sécurité sociale qui ne me veut pas me rembourser les 4 mois que je n'ai pas eu alors que ce n'était pas de ma faute. Du coup s'il vous plaît quelle procédure je dois éngager et devant quelle juridiction.
Cordialement

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Alainverce · Answer 1 · Le 22-05-2023 à 15:28

Bonjour.

En principe, dans tout rejet ou refus de la sécu il y a l'explication pour faire de premiers recours.

Les avez-vous faits ?

Voyez ici:

https://www.ameli.fr/assure/Droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/contester-decision#:~:text=(p%C3%B4le%20social).-,Saisir%20le%20tribunal%20judiciaire%20(TJ)%20(p%C3%B4le%20social),d%C3%A9sign%C3%A9%20et%20d%C3%A9pend%20votre%20domicile.

Cdt.

Zen Maritime · Answer 2 · Le 22-05-2023 à 19:31

Bonjour,

Vous écrivez que "le médecin conseil de la sécurité sociale avait estimé que j'étais en accident de travail depuis longtemps... " et donc qu'a-t-elle fait ? je suppose qu'elle a déclaré votre état de santé consolidé ?

Si c'est le cas, la consolidation est souvent mal comprise des assurés sociaux, un état de santé consolidé signifie devenu stable, il n'y a plus d'évolution ni vers l'amélioration ni vers l'aggravation. Mais cela ne veut pas dire guérison. Cela n'exclut pas qu'il puisse y avoir des séquelles, des douleurs résiduelles, cela n'empêche pas un protocole de soins post-consolidation, cela n'empêche pas non plus que le médecin traitant puisse déclarer une rechute si l'état se ré-aggrave ou que surviennent secondairement des complications.

Est-ce que cela implique de devoir reprendre le travail ? Cela c'est au médecin du travail d'en décider lorsque vous passez votre visite de reprise. Le médecin du travail peut estimer, bien que votre état de santé ait été déclaré consolidé, que vous n'êtes pas encore apte à reprendre votre poste, il vous renvoit alors vers votre médecin traitant. Ou bien il estime que vous êtes apte moyennant des aménagements de poste, un allègement de vos conditions de travail, l'évitement de certaines postures ou de certains gestes, port de charges etc.

Alors vous nous dites que le médecin-conseil de la CPAM aurait renseigné faussement votre dossier [je ne sais pas ce que vous voulez dire exactement !?] mais vous ne dites pas ce qu'ont été les prises de position ni de votre médecin traitant, ni du médecin du travail.

cordialement
zen maritime

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