Accueil » Professionnel » Droit de la protection sociale

Forum Assurance Maladie

[Résolu] Délai obtention dossier médical de la sécurité sociale

Forum Assurance Maladie

Bienvenue sur le forum Assurance Maladie. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 22-11-2021 à 09:53

Bonjour,

 Y a-t-il une loi qui permette d obtenir un dossier médical dans un délai très court ? ... Si dans 15 jours je n'ai toujours rien reçu, quel puis je faire ? Y a-t-il des moyens de pression possibles ? Ce dossier m est indispensable dans le cadre de ma contestation.
Bien cordialement
MV


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 22-11-2021 à 10:42

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous ouvrez de multiples fils de message, toujours autour du même sujet, cela ne facilite pas la compréhension d'ensemble.

    De quel dossier médical parlez-vous ? C'est votre médecin traitant qui détient votre dossier médical, la caisse d'assurance maladie (CPAM) n'a pas votre dossier médical, ni d'ailleurs de données confidentielles sur votre santé.

    Si vous voulez parler d'un dossier constitué non par la CPAM mais par le service médical conseil auprès de la CPAM, votre médecin traitant peut entrer en contact avec le médecin conseil par le biais du service messagerie professionnelle d'amelipro.

    Enfin si si jamais vous pensez qu'il aurait une rétention d'informations vous concernant, un refus de vous les communiquer, il faudrait alors en passer par la CADA, lien en cliquant ici => 

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 22-11-2021 à 13:28

    Bonjour
    Oui effectivement mais cette situation m angoisse terriblement, excusez moi pour un tel déferlement de questions qui s entrecroisent !!
    Je vais prendre contact avec mon médecin traitant qui fera la demande via amelipro.
    Merci encore
    MV
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés