Le code civil (1) prévoit que toute personne qui cause un dommage à autrui de son propre fait, du fait des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la garde est tenue de le réparer.
Si vous employez un jardinier chez vous, qu'il cause un dommage chez votre voisin, vous serez considéré comme responsable (2).
Votre assurance responsabilité civile pourra se substituer à vous pour indemniser la victime, c'est-à-dire votre voisin qui a subi des dommages sur sa toiture. Si vous avez souscrit une assurance habitation, sachez que la responsabilité civile l'accompagne obligatoirement. Vous avez aussi la possibilité de souscrire un contrat spécifique de responsabilité civile.
Vous devez prévenir votre assureur dans le délai prévu dans votre contrat. Il ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés (3). Vous devrez remplir une déclaration de sinistre, en faisant un résumé précis des faits, et en indiquant les coordonnées des personnes en cause, notamment de votre voisin, la victime. Le montant de l'indemnisation sera alors pris en charge par votre assurance.
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