résiliation de plein droit

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  Isadore Le 18-05-2022 à 19:19

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  Bonjout,

  Normalement ce tye d'assurance est résiliable lors de la mort de l'animal à condition de le justifier. Relisez votre contrat et suivez la procédure de résiliation. Envoyez à votre assureur une lettre recommandé demandant la résiliation du contrat, accompagné d'une attestation du vétérinaire, ou d'une facture démontrant la prise en charge du cadavre (crématorium, équarissage...).

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  Tisuisse Le 20-05-2022 à 17:30

  Bonjour,
  
  Il faudra, dans la lettre recommanée, avec accusé-réception, faire mention de l'article L121-9 du Code des Assurances - motif : disparition du risque - et demander le remboursement du trop perçu, le cas échéant ou faire opposition aux prélèvements automatiques en cas de paiements mensuels Comme dit Isadore, joindre un certificat du vétérinaire comme quoi l'animal est décédé. Je pense que le décès, donc le devenir du contrat, doit figurer en clause de ce contrat. A vérifier donc.

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