résiliation assurance

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• Moderateur

  Math64 Le 04-06-2022 à 20:49

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Qu'entendez vous par " a exigée de lui remettrele véhicule " et "le véhicule est au deux noms".
  
  Il y a il eu un écrit? A qui appartiens le véhicule et a quel nom esty la carte grise? 

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  Membre

  Tisuisse Le 13-06-2022 à 11:01

  La carte grise n'est pas une preuve de propriété, c'est un simple document administratif qui certifie que le véhicule est autorisé à circuler sur les voiries publiques et les voiries privées ouvertes à tous. C'est la facture d'achat ou l'acte de session qui prouve la propriété.
  
  Pour l'assurance, qui est le souscripteur de ce contrat ?

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  Moderateur

  Math64 Le 13-06-2022 à 14:25

  BONJOUR,

   Certes la carte grise ne vaut pas titre de propriété, mais si demain Alain royer, qui ne daigne pas répondre à nos questions, remets le véhicule à son ex, cela a une importance capitale !

  En effet, à votre avis, si le véhicule est à son nom et son adresse, à qui seront adressées les contraventions s?il remet les clef à son ex ?
  
  En outre, notez aussi que j'ai bien posé 2 question distinctes sur le nom de la carte grise et l'appartenance...
  Mais, compte tenu que le demandeur ne donne suite à nos demandes, inutile de chercher plus loin à l'aider.

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• Membre

  Prana67 Le 13-06-2022 à 12:31

    + 750 messages

  
  

  Bonjour,

  Qui a acheté ce véhicule ? Quel nom est sur la facture ?

  A quel nom est l'assurance ?

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  Membre

  Prana67 Le 13-06-2022 à 12:32

  Et que vient faire la mère de l'ex dans tout ça ?

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