[Résolu] Tir à l'arc dans son jardin

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Chirikito Le 18-09-2024 à 12:46

Bonjour,
ma voisine fait du tir à l'arc en club et pratique également dans son jardin, mitoyen du notre et nous ne sommes franchement pas rassurés.
Elle installe sa cible de manière à tirer parallèlement à notre jardin, à deux/trois mètre de celui ci, et l'angle de tire fait qu'une fléche perdue pourrait vraiment arriver accidentellement chez nous.
On lui en a déjà parlé, elle ne veut rien savoir, elle "gère", pas de risque etc, mais à cause de ça on a dû monter une cloture en bois.
On a contacté la Fédération d'Archerie et la gendarmerie pour savoir si oui ou non elle était dans son droit, et justement, il semble qu'il n'y ait pas vraiment de textes pour encadrer la pratique chez soi. Il faut être "raisonnable" et "prudent". Ce que nous estimons qu'elle n'est pas.
Auriez vous des sources plus précises pour savoir si elle a vraiment le droit de faire ainsi ?

Je vous remercie par avance

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 18-09-2024 à 16:10

Bonjour,

Selon le décret n°2013-700 du 30 juillet 2013, toute arme exerçant une action perforante qui n'est due qu'à la seule force humaine ou à un mécanisme auquel est transmise la force humaine, à l'exclusion d'une explosion, constitue une arme blanche (chapitre 1er, section 1, article 1, I-10°)*

Arcs et flèches peuvent entrer dans cette définition, que l'on retrouve à l'article R311-1 du Code de la sécurité intérieure**, et on peut les considérer comme faisant partie, dans la catégorie D, des matériels dont l'acquisition et la détention sont libres tout en étant susceptibles de dangerosité pour la sécurité publique.

Mais dans le cadre privé... il ne semble pas qu'il existe de texte qui fixerait formellement les conditions de sécurité et les limites dans lesquelles pratiquer cet exercice de tir, non plus d'ailleurs que s'il s'agissait de s'entraîner au lancer de couteau ou au lancer de hache (!)

Des accidents sont déjà survenus mais (heureusement) trop rares pour que le législateur y ait vu jusqu'ici matière à soumettre un texte de loi visant à prévenir le risque accidentel.

Tout repose donc sur la responsabilité individuelle du particulier qui s'exerce à ce tir à l'arc chez lui. Ce que l'on peut attendre de lui c'est qu'il ne tire pas en direction de propriétés voisines, ni en direction d'une route ou d'un chemin à proximité, ce qui rejoint la notion de prudence élémentaire et de pratique raisonnable.

* https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000027792819
** https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049822740

cordialement
zen maritime

Chirikito · Answer 2 · Le 18-09-2024 à 17:26

Merci Zen Maritime,
j'avais trouvé comme vous.
Du coup je suis légalement bien démunie ...
On stresse de laisser les enfants dans le jardin quand elle s'entraîne, et il semble qu'il faille juste attendre un accident pour que quiconque puisse y trouver à redire ...

Math64 · Answer 3 · Le 18-09-2024 à 17:38

Bonjour,

Légalement, l'arc est une arme de catégorie D.

Donc oui, elle peut parfaitement s'entrainer chez elle au même titre qu'elle pourrait s'entrainer au lancer de couteau ou de hache.

Un tel entrainement ne constitue pas de trouble anormal.

Il en serait différent en cas d'entrainement à l'arme à feu, fût-elle de catégorie c, notamment à cause du bruit.

Après, pour connaitre très bien le tir à l'arc, le tir et même la chasse, le risque d'un tir à un angle supérieur à 30° vis-à-vis de la cible est considéré comme nul.
Et comme elle tire de manière intelligente, c'est-à-dire parallèle, vous ne risquez clairement rien.

Alainverce · Answer 4 · Le 19-09-2024 à 08:48

Moderateur

Alainverce Le 19-09-2024 à 08:48

+ 1000 messages

Bonjour.

Votre voisin semble vraiment prendre toutes les précautions nécéssaires.

Une fléche perdue, c'est en principe une flèche qui rate sa cible et finit tout droit, sauf à s'exercer un jour de tempête extrême...

Votre crainte pourrait se comprendre s'il s'agissait d'un hurluberlu tirant dans tous les sens et ne respectant aucune mesure de sécurité.

Cdt.

Membre

Chirikito Le 19-09-2024 à 10:39

Honnêtement, je n'en suis pas certaine.
Elle me semble au contraire pas vraiment maître de son engin et nous explique qu'il est hors de question que ses enfants soient dans la zone des 30 dégrés dans son jardin, mais ne voit pas le pb si ce sont les miens dans le notre. Donc au vu de ses raisonnements fumeux, je suis pas sereine.
Mais merci pour vos retours factuels !

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Moderateur

Zen Maritime Le 19-09-2024 à 10:59

Depuis que votre voisine s'exerce au tir à l'arc sur cible dans son jardin, dans le parallélisme du vôtre, avez-vous jamais trouvé une flèche qui serait venue se ficher chez vous ?

D'autre part, peut-être pouvez-vous trouver un accord pour qu'elle vous prévienne lorsqu'elle s'exerce, genre un fanion rouge au bout d'une perche que vous pourrez apercevoir de l'autre côté de la clôture en bois que vous avez installée ?

cordialement
zen maritime

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Membre

Chirikito Le 19-09-2024 à 11:54

Zen maritime, non, mais le principe de murphy ...
Pour ce qui est d'avertir, on avait essayé au début un truc de ce genre, elle n'a pas respecté l'accord (évidemment, vu qu'elle assure, quel besoin de s'embêter ...)
Nous sommes donc dans l'incapacité de lui interdire, visiblement. Tout ceci doit donc passer par la médiation entre gens raisonnables ! Pas gagné. ;)

Merci à tous pour vos retours !
Cordialement

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Moderateur

Zen Maritime Le 19-09-2024 à 12:50

Murphy travaillait dans le domaine aérospatial et, lors d'une expérience, une personne qui travaillait avec lui en tant qu'assistant a provoqué un dysfonctionnement, en cette circonstance on prête à Murphy d'avoir dit quelque chose comme : " si ce gars a la moindre possibilité de faire une erreur, il la fera "

Mais dans votre cas, contrairement à l'assistant de Murphy fautif de négligence, il ne s'agit pas d'un novice ou d'une arpette... il s'agit de quelqu'un qui pratique en club le tir sportif, peut-être un club affilié à la FFTA, on ne s'y entraîne pas sans avoir conscience de ce que sont les mesures de sécurité, on se fait même exclure d'un club en cas de manquement à ces mesures.

Bref, si la personne est expérimentée, si la ligne de tir se situe à deux ou trois mètres parallèlement à votre terrain et qu'il y a de surcroît la séparation d'une clôture en bois que vous avez installée par sécurité, rien de plus ne pourra à mon avis réduire vos appréhensions.

cordialement
zen maritime

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Chirikito · Answer 5 · Le 19-09-2024 à 10:39

Honnêtement, je n'en suis pas certaine.
Elle me semble au contraire pas vraiment maître de son engin et nous explique qu'il est hors de question que ses enfants soient dans la zone des 30 dégrés dans son jardin, mais ne voit pas le pb si ce sont les miens dans le notre. Donc au vu de ses raisonnements fumeux, je suis pas sereine.
Mais merci pour vos retours factuels !

Zen Maritime · Answer 6 · Le 19-09-2024 à 10:59

Depuis que votre voisine s'exerce au tir à l'arc sur cible dans son jardin, dans le parallélisme du vôtre, avez-vous jamais trouvé une flèche qui serait venue se ficher chez vous ?

D'autre part, peut-être pouvez-vous trouver un accord pour qu'elle vous prévienne lorsqu'elle s'exerce, genre un fanion rouge au bout d'une perche que vous pourrez apercevoir de l'autre côté de la clôture en bois que vous avez installée ?

cordialement
zen maritime

Chirikito · Answer 7 · Le 19-09-2024 à 11:54

Zen maritime, non, mais le principe de murphy ...
Pour ce qui est d'avertir, on avait essayé au début un truc de ce genre, elle n'a pas respecté l'accord (évidemment, vu qu'elle assure, quel besoin de s'embêter ...)
Nous sommes donc dans l'incapacité de lui interdire, visiblement. Tout ceci doit donc passer par la médiation entre gens raisonnables ! Pas gagné. ;)

Merci à tous pour vos retours !
Cordialement

Zen Maritime · Answer 8 · Le 19-09-2024 à 12:50

Murphy travaillait dans le domaine aérospatial et, lors d'une expérience, une personne qui travaillait avec lui en tant qu'assistant a provoqué un dysfonctionnement, en cette circonstance on prête à Murphy d'avoir dit quelque chose comme : " si ce gars a la moindre possibilité de faire une erreur, il la fera "

Mais dans votre cas, contrairement à l'assistant de Murphy fautif de négligence, il ne s'agit pas d'un novice ou d'une arpette... il s'agit de quelqu'un qui pratique en club le tir sportif, peut-être un club affilié à la FFTA, on ne s'y entraîne pas sans avoir conscience de ce que sont les mesures de sécurité, on se fait même exclure d'un club en cas de manquement à ces mesures.

Bref, si la personne est expérimentée, si la ligne de tir se situe à deux ou trois mètres parallèlement à votre terrain et qu'il y a de surcroît la séparation d'une clôture en bois que vous avez installée par sécurité, rien de plus ne pourra à mon avis réduire vos appréhensions.

cordialement
zen maritime

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