Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Propriété sur un véhicule

Mention drire vhl salvage

Forum Propriété sur un véhicule

Bienvenue sur le forum Propriété sur un véhicule. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 09-09-2023 à 16:54

Bonjour,

 Je rencontre un problème pour revendre ma voiture, la carte grise établie en Janvier 2022 suite à son achat auprès d'un professionnel comporte la mention en Z.1 VHL salvage USA re-immatricule Lituanie. Cela rebute tous les acheteurs pro ou particuliers.
Avant l'achat le professionnel ne m'a rien dit sur d'éventuelles réparations faites sur la voiture, de plus une garantie d'un an était proposée, aucune information de l'origine du pays de la voiture ne m'a été fournie. Aucun défaut n'a été constaté lors des révisions faites sur la voiture, rien non plus sur le contrôle technique fourni lors de l'achat. Je souhaiterais que cette mention disparaisse car si la voiture a pu être immatriculée c'est qu'elle était conforme aux exigences en vigueur, je me retrouve donc avec ma voiture sur les bras. Qu'est-il possible de faire ? Merci pour votre aide. Cordialement


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 09-09-2023 à 20:00

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Lorsqu'un véhicule en provenance des US a un certificat of title qui porte la mention salvage cela signifie qu'il a été gravement sinistré, il s'agit d'un véhicule rescapé suite à des dommages subis et qui a été importé semble-t-il via la Lituanie, mais au regard de la loi française il ne peut pas faire l'objet d'une réception sans la preuve de sa restauration et mise en conformité

    voir : https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/receptions-des-vehicules-importation-de-vehicules-a2775.html

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés