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Voiture de fonction annulée

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Visiteur

Le 18-08-2022 à 02:26

Bonjour,

Mon employeur m'a promis par écrit une voiture de fonction en livraison pour octobre, je viens d'apprendre que la commande a été annulée sans fondement par voie orale.

Puis-je l'attaquer en justice sachant que je n'ai pas signé d'avenant au contrat de travail ?

Cordialement 


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  • Moderateur

    Le 18-08-2022 à 07:21

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Avez-vous envoyé un courrier en L.R. avec A.R. à votre employeur afin de connaître la raison de cette annulation. Puisque vous avez un document vous promettant un véhicule de fonction. Avec cette réponse, vous pourrez ainsi lui rappeler que vous n'avez pas signé d'avenant à votre contrat de travail pour une certaine fonction. Et ensuite, voir sa réaction et aviser.
    Cordialement.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 18-08-2022 à 09:29

      + 1000 messages


    Bonjour,

    On constate assez souvent une confusion entre "véhicule de fonction" et "véhicule de service", je me permets donc de vous demander si vous pourriez nous recopier précisément ici l'écrit de votre employeur au sujet de ce véhicule d'entreprise.

    Ma remarque vient du fait que ce véhicule, d'après ce que vous dites, servirait aux livraisons ? En auriez-vous un usage mixte, à la fois professionnel-livraison et aussi dans votre vie privée pour l'utiliser en dehors des trajets domicile-travail le week-end, en vacances ?

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 18-08-2022 à 12:14

    Bonjour,

    Ce n'est pas un véhicule pour les livraisons, c'est un véhicule qui aurait dû être livré en octobre par le concessionnaire.
    Après 2 ans de très bon travail, j'ai réussi à négocier un véhicule de fonction qui m'a été accordé par le siège, se trouvant en Allemagne.

    Voici le mail traduit de l'allemand :

     Bonjour Jules
    Après consultation avec de M. PDG le 17.2. [EDIT MODERATION : MERCI DE NE PAS FAIRE DE PUBLICITÉ POUR UNE MARQUE OU UNE AUTRE DONC Véhicule ]limousine pour M. XXXXX avec le package extra réduit, peut être achetée selon l'offre de fa. athlon, 
    leasing durée 36 mois, 80.000 km, livraison probable octobre 2022
    taux de leasing 652,- euro / mois
    Peut être commandé.
    Ceci en remerciement pour les prestations positives des dernières années et dans l'attente d'une bonne collaboration au sein de l'équipe XXX.

    Est-ce qu'il y a recours possible ?

    Merci
    Moderateur

    Le 18-08-2022 à 13:44

    Excusez-moi, j'avais mal compris le terme de livraison quand vous écriviez "une voiture de fonction en livraison". Vous avez donc bien une trace écrite d'une décision d'attribution à votre nom d'un véhicule de fonction, et je suppose que l'émetteur et signataire du courriel, disant s'être concerté avec le PDG, est votre dirigeant à un niveau hiérarchique décisionnaire..?

    Alors pourquoi ce message s'en tient-il à mentionner que le véhicule peut être acheté, peut être commandé ? Pourquoi ne dit-il pas qu'il va être acheté, va être commandé ?

    Et pourquoi dans l'attente d'une bonne collaboration..? est-ce à dire que c'était subordonné (à date du 17.2) à des objectifs que vous n'auriez pas atteints au cours de ces six derniers mois..?

    Comment avez-vous appris l'annulation de la commande, comment se fait-il que vous n'en ayez aucune explication ? Vous parlez d'annulation sans fondement, personne ne vous a fourni de raison ?

    cordialement
    zen maritime

     
     
    Membre

    Le 18-08-2022 à 14:16

    Bonjour,
    Effectivement, il faudrait un peu plus de contexte. Ce message ne parle pas d'un véhicule de fonction. Il autorise juste la commande d'un véhicule pour "M XXXX", mais rien ne dit, que ce n'est pas un véhicule de société.
    Par ailleurs si votre employeur vous a accordé un véhicule de fonction, il faut voir ce à quoi il s'est explicitement engagé en terme de date et éventuellement de modèle.
    La commande a peut-être été annulée car votre hiérarchie préfère acheter quelque chose de moins cher, ou alors possède un véhicule qui va se libérer suite au départ d'un collaborateur. L'annulation de la commande ne signifie pas forcément que votre employeur renie ses engagements.
    0
    + -
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