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PIMO Le 30-01-2024 à 21:57
je suis salarié au poste de cariste depuis 12 ans dans une entreprise (que j'appelerais A). Cette entreprise est une filliale d'un groupe de 3 entreprises. Deux de ces entreprises (A et B) partagent les mêmes locaux, l'entreprise A produisant ce qui est vendu par l'entreprise B. Le groupe a été revendu il y a quelques années par les anciens actionnaires.
1. Depuis maintenant 4 ans, le nouveau directeur me fait travailler pour l'entreprise B, avec quelques taches a effectuer dans l'entreprise A. Il n'y a pas de clause de mobilité ou quoi que ce soit dans ce genre dans mon contrat, et aucune convention de prêt ne m'a été proposé.
Le directeur est-il dans son droit de me faire travailler de la sorte?
2. L'entreprise B ayant de meilleures conventions collectives, j'ai demandé plusieurs fois le transfert de mon contrat dans cette société où je passe le plus clair de mon temps de travail (entre 6h et 8h dans une journée), à chaque fois ma demande a été rejetée.
Je m'apprête à renouveler ma demande de transfert de contrat. Me sentant lèsé par cette situation ma motivation diminue.
En cas de nouveau refus, est-il possible pour moi de refuser les tâches qui me sont affectées dans l'entreprise B?
3. Une personne syndiquée de mon entreprise m'a parlé de prêt illicite de main d'oeuvre puisqu'il n'y a pas de convention de prêt. Je ne sais pas si je suis réellement dans cette situation puisque les deux entreprises font parties du même groupe (la RH du groupe m'a en tout cas affirmée que cela ne s'appliquait pas à mon cas)
J'ai cependant pu comprendre dans l'Article_L8241-3 du Code du travail qu'un prêt ne peut excéder 2 ans.
Étant "prêter" depuis bienôt 4 ans, suis-je en droit de demander la fin de ce "prêt".
Merci d'avance pour vos réponse.
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