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Visiteur

Le 23-02-2025 à 13:41

Bonjour,

mon employeur met en place un outil enregidtrement conversation telephonqiue avec les client pour formation. Cele n a pas fait l objet d une procedure d infos:consultation aupres du CSE et aucune présentation de cet outil a eu lieu en CSSCT. 

Une declaration aupres de la CNIL a bien  eu lieu mais non communviqué aupres des IRP. 

merci pur votre aide 

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 24-02-2025 à 02:15

      + 1000 messages


    BOnjour,

    Quelle est votre question et quel est votre objectif recherché ?
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 24-02-2025 à 05:30

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Informations ponctuelles sur la gestion du personnel
    Le CSE est également informé et consulté, préalablement à la décision de mise en œuvre dans l'entreprise, sur les moyens ou les techniques permettant un contrôle de l'activité des salariés. Ces dispositions sont d'ordre public.
    Entre autre;
    L'introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
    A votre CSE de réagir face à ce manque d'information et d'en d'informer la DREETS.
    Textes de référence
    Articles L. 2312-14 à L. 2312-58, R. 2312-5 à 2312-28 du Code du travailCordialement.
    0
    + -
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