Titre restaurant alternant

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Felix lep Le 18-01-2024 à 12:03

Bonjour,

Je suis apprentis sous les conventions collectives des télécoms (CNTT), on bénéficie des titres restaurant pour les jours travaillés, or le CSE qui attribue ses titres restaurant on statué que la subvention pour les alternants correspondrait a 50% de la subvention totale pour les salariés « classique », après de longue discussion avec eux ils me disent qu’il a fait une moyenne du temps en entreprise et qu’ils n’adapteront pas au cas par cas, or moi j’ai un temps de présence en entreprise de 70% (en décomptant les congés), ce qui représente une différence de 40 TR par an. Je voulais savoir si la non-adaptabilité des TR pour chaque situation été autoriser, selon moi elle ne respecte pas le principe d’équité, pouvez-vous m’informer sur ces points ?

Merci par avance,

Cordialement,

Felix

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milou27 · Answer 1 · Le 18-01-2024 à 16:59

Bonjour

Les avis sont partagés car à ma connaissance , la question n'a jamais été tranchée par la cour de cassation

Voir la position de la Commission Nationale des Titres-restaurant (CNTR) : https://www.cntr.fr/

"Au regard des dispositions législatives détaillées ci-dessus, la Commission Nationale des Titres-Restaurant considère, sous réserve de l?appréciation souveraine des tribunaux, que les salariés en contrat de professionnalisation ou d?apprentissage peuvent prétendre à l?attribution de titres restaurant."
-=-=

Si le CSE de votre entreprise a décidé pour x raison d' appliquer une disposition médiane en proratisant le nombre de titres selon le temps de présence dans l'entreprise, je ne vois pas comment vous pourriez contester leur décision (?)

Titre restaurant alternant

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