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D.T.R Le 04-05-2022 à 11:33
Lu ailleurs :
1. pour qu’une clause d’exclusivité soit valable, le contrat de travail doit préciser qu’elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, justifiée par la nature des tâches à accomplir et proportionnée au but recherché.
==> Ma clause d'exclusivité est elle valable ?
2.Est aussi illégale la mention qui conditionne le droit d’un salarié d’exercer une seconde activité professionnelle à l’accord préalable du premier employeur (Cour de cassation, chambre sociale, 16 septembre 2009, pourvoi n° 07-45.346).
==> Ma clause d'exclusivité est-elle valable et dois-je demander l'autorisation ou simplement informer ?
Puis-je entamer un VDI et dois-je écrire à mon employeur ?
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