Réunion sur lieu privé

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  Prana67 Le 09-06-2022 à 15:46

    + 750 messages

  
  

  Bonjour,

  En soi ce n'est pas illégal. Par contre il faut vérifier que l'employeur est au courant et d'accord. Il faut vérifier si ce manager est assuré pour faire des réunions de travail à la maison , comment sont pris en charge les frais de déplacement et de repas des salariés, etc ...

  Le plus simple c'est de demander à votre CSE (si vous en avez un) de poser les bonnes questions à l'employeur.

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  CSE-79 Le 09-06-2022 à 16:20

  Merci pour votre réponse, je suis dans le CSE.

  Le logement est une location (gîte) le temps que le manager s'installe dans la région.

  Nous allons en parler en réunion avec le RH, je me renseigne avant s'il y a des textes de lois ou autres qui interdisent ou encadrent cette pratique.

  Nous avons eu des remontées des personnes concernées.

  Je me questionne aussi par rapport au fait qu'il est mentionné explicitement dans le contrat de travail que son exécution est à l'adresse de l'entreprise.

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  Isadore Le 09-06-2022 à 16:50

  Bonjour,

  Aucun texte de loi n'interdit d'organiser des réunions chez soi. L'employeur a aussi le droit d'imposer des déplacements exceptionnels à ses salariés (sauf aménagement de poste ou contrat de travail l'interdisant).

  En revanche, cette pratique me semble peu recommandée pour l'entreprise :

  - si le temps de trajet des salariés dépasse le temps requis pour se rendre sur le lieu de travail habituel, l'employeur doit donner des compensation en repos ou financière ;

  voici une page avec des références sur ce point :

  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20712

  - l'employeur reste responsable de la sécurité de ses salariés. Si cette pratique n'a pas été "officialisée" par la hiérarchie, et que l'un des salariés se prend les pieds dans le train électrique de la petite dernière et se fait une entorse, va y avoir des histoires... parce que c'est un accident du travail.

  Ce n'est pas forcément votre problème, mais en plus bonjour le respect de la vie privée du responsable... et sur un autre plan, si Monsieur n'est pas célibataire sans enfant, bonjour la confidentialité des réunions.

  Sauf cas très particulier (responsable pouvant difficilement se déplacer car lourdement handicapé, etc.), sans être illégal je trouve cela... pas très conseillé.

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  CSE-79 Le 09-06-2022 à 16:57

  Merci pour toutes ces informations.

  On est d'accord sur les garanties de SST qui ne peuvent être maitrisées dasn ces conditions ainsi que les frais de déplacement.

  C'est la manager qui a organisé cela sans demande de l'employeur et elle est en capacité de se déplacer.

  C'est le côté imposé au salariés sans demande de l'employeur mais à l'initiative d'un manager venant tout juste d'arriver qui nous dérange.

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  Henriri Le 09-06-2022 à 16:45

    + 1000 messages

  
  

  Hello !
  
  Cse, au fond pourquoi posez-vous cette question de "légalité" du coté employeiur ? Je veux dire, que craignez-vous vraiment pour les participants à cette réunion dans ce gîte ? C'est peut-être plus sympathique que dans l'entreprise ou ailleurs.
  
  Pourvu par contre que les frais de déplacement pour cette "externalisation" du lieu de réunion soient pris en charge par l'entreprise (y compris couverture assurance déplacements professionnels pour l'éventuelle utilisation de véhicules personnels) et que l'éventuel temps de travail hors horaire soit payé... Le reste concerne l'eployeur et sa hiérarchie.
  
  A+
  
   

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  CSE-79 Le 09-06-2022 à 17:07

  Merci pour réponse.

  Comme répondu à Isadore, ce n'est pas une demande de l'employeur et cela semble être subi par certaines personnes placées sous la résponsabilité de cette manager. Je souhaite donc savoir si elles peuvent s'y opposer légalement. Je ne sais pas encore si l'employeur est au courant et si il a pris en compte les contraintes d'assurances et SST lié à cette libre décision d'une manager.

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  Henriri Le 09-06-2022 à 17:22

  (suite)
  
  Je reprends d'une autre manière : CSE que "subissent" les salariés en question ? Au lieu d'être convoqués par exemple dans la salle de réunion n°2 de leur entrerise de 14h à 16h de leur journée normale de travail sont-ils convoqués dans ce gîte à 30km de l'entreprise et de 20h à21h ? Ou encore est-ce que ce sont é ou 3 jeunes femmes craignant de se retrouvées seules chez un hiérarchique "entreprenant" ? Il vaut mieux creuser le "vrai" problème que de chercher un "faux-vrai" prétexte réglementaire qui l'élude.
  
  Par ailleurs un hiérarchique c'est un "bout" de l'employeur dans le sens que l'employeur ne peut pas "tout" savoir de ce que décident les salariés (hiérarchiques) à travers de qui justement il démultiplie son pouvoir de direction de l'entreprise...
  
  A+ 

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