Remplacement véhicule de fonction neuf

Répondre Répondre

• Moderateur

  Alainverce Le 25-04-2023 à 09:22

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Votre contrat prévoit-il un véhicule particulier ?
  
  Si non, votre employeur n'a pas d'obligation spécifique.
  
  En l'absence d'engagement et spécificités notés sur votre contrat, le véhicule n'est qu'un accessoire de travail dont l'employeur fixe librement les caractéristiques.
  
  Cdt.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• PV
• Cdi plus interim
• Travail cddi
• Pause 20 min
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conditions de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page