Question véhicule de fonction

Question

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MADXNESS Le 05-09-2023 ŕ 20:23

Bonjour ŕ tous,

Je viens d'arriver dans une nouvelle entreprise oů une voiture de fonction m'est donnée. Il est écrit dans mon contrat de travail "la société met ŕ disposition de XX un véhicule de fonction, propriété de l'entreprise. Cette mise ŕ disposition par l'employeur d' un véhicule de fonction et mixte c'est-ŕ-dire pour un usage ŕ la fois professionnel et personnel.
L'usage de ce véhicule constitue un avantage en nature qui sera évaluée en fonction du véhicule mis ŕ sa disposition. cet avantage en nature les assujettis aux cotisations fiscales"

Seulement j'ai entendu dire mon patron qu'il ne devait pas voir les kilomčtres effectués en personnel. Je n'ai pas compris sa reflexion qui semble en contradiction avec mon contrat de travail.
Pouvez-vous me dire quoi en penser ? Ai-je le droit d'utiliser ce véhicule en perso ?

Merci d'avance !

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Math64 · Answer 1 · Le 05-09-2023 ŕ 21:49

Moderateur

Math64 Le 05-09-2023 ŕ 21:49

+ 1000 messages

Bonjour,

En mot pour moit cela donne quoi "j'ai entendu dire mon patron qu'il ne devait pas voir les kilomčtres effectués en personne" ?

Membre

MADXNESS Le 05-09-2023 ŕ 22:26

J'ai eu un entretien assez rapide avec mon patron pour mon arrivée. Je lui ai demandé quand était disponible la voiture et lors de la discussion il m'a dit "Je ne suis pas censé voir les kilomčtres que tu fais pour le perso". Je n'ai pas compris sa phrase et je n'ai pas eu l'occasion de lui redemander.
Peut-il avoir une limite ŕ l'utilisation perso du véhicule ?

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Moderateur

Math64 Le 05-09-2023 ŕ 23:20

Bonjour,

Si votre contrat ne le prévoit pas : non.

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0

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MADXNESS · Answer 2 · Le 05-09-2023 ŕ 22:26

J'ai eu un entretien assez rapide avec mon patron pour mon arrivée. Je lui ai demandé quand était disponible la voiture et lors de la discussion il m'a dit "Je ne suis pas censé voir les kilomčtres que tu fais pour le perso". Je n'ai pas compris sa phrase et je n'ai pas eu l'occasion de lui redemander.
Peut-il avoir une limite ŕ l'utilisation perso du véhicule ?

Math64 · Answer 3 · Le 05-09-2023 ŕ 23:20

Math64 Le 05-09-2023 ŕ 23:20

Bonjour,

Si votre contrat ne le prévoit pas : non.

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Zen Maritime · Answer 4 · Le 06-09-2023 ŕ 10:02

Moderateur

Zen Maritime Le 06-09-2023 ŕ 10:02

+ 1000 messages

Bonjour,

Je pense que la remarque qui vous a été faite était peut-ętre relative au calcul de l'avantage en nature. Lorsque ce calcul est effectué au réel on tient compte de la part du kilométrage personnel dans le kilométrage total, mais sans doute dans votre cas le calcul est-il forfaitaire et non au réel.

voir : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature/lavantage-en-nature-vehicule/levaluation-de-lavantage-pour-un.html

cordialement
zen maritime

Membre

MADXNESS Le 06-09-2023 ŕ 10:40

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'ai quand męme le droit donc de faire des kilomčtres personnels ?
Cordialement

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Moderateur

Zen Maritime Le 06-09-2023 ŕ 10:58

Votre contrat de travail stipule clairement que ce véhicule de société vous est attribué en tant que véhicule de fonction, ce n'est pas un véhicule de service, c'est un élément pour part de votre rémunération qui est contractuellement établi, et vous avez męme précisé qu'il est inscrit dans le contrat "pour un usage ŕ la fois professionnel et personnel"... que voulez-vous de plus pour ętre pleinement rassuré !?

Quant ŕ la petite remarque de votre employeur je vous ai suggéré qu'elle se rapporte sans doute au calcul de l'avantage en nature.

cordialement
zen maritime

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MADXNESS · Answer 5 · Le 06-09-2023 ŕ 10:40

MADXNESS Le 06-09-2023 ŕ 10:40

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'ai quand męme le droit donc de faire des kilomčtres personnels ?
Cordialement

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Zen Maritime · Answer 6 · Le 06-09-2023 ŕ 10:58

Votre contrat de travail stipule clairement que ce véhicule de société vous est attribué en tant que véhicule de fonction, ce n'est pas un véhicule de service, c'est un élément pour part de votre rémunération qui est contractuellement établi, et vous avez męme précisé qu'il est inscrit dans le contrat "pour un usage ŕ la fois professionnel et personnel"... que voulez-vous de plus pour ętre pleinement rassuré !?

Quant ŕ la petite remarque de votre employeur je vous ai suggéré qu'elle se rapporte sans doute au calcul de l'avantage en nature.

cordialement
zen maritime

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