Question clause de non concurrence

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Shibukawa Le 08-04-2024 à 14:29

Bonjour,

actuellement en CDI dans une société qui est un opérateur télécom en marque blanche, j'ai récemment été démarché par une société concurrente et leur offre est très intéressante. Ayant envie de changer d'entreprise, je suis en train de réfléchir sérieusement.

Cependant, le souci est que dans mon contrat de travail, il y a une clause de non-concurrence. Je vous joins ci-dessous un extrait de cette clause :

"Compte tenu de ses fonctions et de son acces a des informations strategiques de nature economique,
commerciales et techniques, de ses rapports etroits avec la clientele et de son haut niveau de technicite, le salarie s'engage a compter de la rupture effective de son contrat de travail a ne pas exercer, sous
quelques formes que ce soit, une activite concurrente a celle de la societe XXX, salariee ou non, directement ou indirectement.

Cette interdiction inclut egalement !'absence de sollicitation de la clientele de la societe XXXX.
Cette interdiction de concurrence est valable pendant une duree de 24 mois et est limitee a la France metropoJitaine.

Elle s'appliquera quelle que soit la nature et le motif de la rupture du contrat[...]En cas de violation de la clause, le salarie sera automatiquement redevable d'une somme fixee forfaitairernent et des a present a 12 mois de salaire fixe brut.

La société XXX sera pour sa part libere de son engagement de versement de la contrepartie financiere a compter de la date de la violation de la presente clause"

Cependant, la société dans laquelle je suis actuellement salarié est enregistrée dans le registre national des entreprises sous le code ape 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.

Or, la société qui souhaite me débaucher est enregistrée sous un autre code APE : 6190Z - Autres activités de télécommunication.

Ma question est la suivante : est-ce que je m'expose à de réelles poursuites si je pars sans rien dire, étant donné que ma boîte actuelle est enregistrée comme une société de conseil, et non de télécommunication ?

Je précise que le poste pour lequel j'ai été démarché est sensiblement le même.

Merci à vous,
Cordialement,

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Prana67 · Answer 1 · Le 08-04-2024 à 15:58

Bonjour,

Il doit manquer des morceaux dans la clause que vous citez.

Tel quel elle n'est pas valable pour moi.

- Il manque l'activité spécifiquement visée (votre métier)

- Il manque la contrepartie financière

- La zone géographique est trop importante sauf peut être si votre poste est d'un niveau hiérarchique et de responsabilité très élevé.

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