Lieu de travail et mobilité

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Antoine2019 Le 09-04-2024 à 14:43

Bonjour,

Je suis salarié d'une entreprise, en tant qu'ingénieur. Je travaille détaché auprès de clients et notamment depuis plus de 2 ans à proximité de mon domicile.

A la suite d'une déconvenue avec un client sur la mission à laquelle j'étais affecté, celui-ci a demandé que je sois retiré du projet. (j'ai relevé des problèmes de sécurité sur un chantier qui ont déplu).
Mon employeur me rattache à une mission en Italie à 800km de chez moi, sans mon accord.

Mon contrat de travail indique :

Compte-tenu de la nature de l'activité de la société, Monsieur X est affecté de manière durable mais non permanente sur le site ou s'exerce sa mission auprès du client ; la durée de la mission étant variable au regard de l'importance du marché.

Il prendra ses fonctions à Toulouse, étant convenu que, compte-tenu de la nature de son activité, de la nature des missions confiées et des nécessités de l'entreprise, il pourra être amené à être rattaché à une nouvelle mission et ainsi changer de lieu de travail, dans la zone géographique suivante : France Métropolitaine, Monaco.

En outre, dans le cadre de son activité pour le compte de la société, Monsieur X sera amené à effectuer des déplacements professionnels, tant en France qu'à l'étranger, dont il accepte d'ores et déjà la durée et la destination.

Il prend l'engagement d'accepter tout changement de lieu de travail, nécessité par l'intérêt du fonctionnement de l'entreprise, où la société exercera ses activités.

Il est bien entendu entre les parties que cette mobilité découle des fonctions attribuées à Monsieur X et qu'elle est rendue nécessaire par l'activité de l'entreprise, ces déplacements résultant notamment des demandes faites par nos clients pour assurer notre mission auprès d'eux.

Un éventuel changement de lieu de travail ne constituera donc pas une modification essentielle du présent contrat.

Tout refus d'accepter un tel changement serait susceptible d'entraîner un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

J'ai indiqué que je ne suis pas favorable à cette proposition, et j'ai indiqué les clauses du contrat mentionnant les missions en France métropolitaine et Monaco. L'employeur m'a répondu : il ne s’agit d’une mobilité mais d’un déplacement (3 jours / semaine) + 2 jours dans nos bureau

Pourtant dans de nombreux mails ils parlent de mission, la durée n'est pas définie et est proposée pour de nombreux mois.

Comment puis-je argumenter pour ne pas aller sur ce projet ?

Merci pour votre aide,

Cordialement,

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 09-04-2024 à 16:46

Bonjour,

Il semble que votre employeur joue quelque peu sur les mots entre mobilité, missions, déplacements, lieu de travail.

Si votre employeur vous rattache à une mission en Italie - je reprends vos termes - et que vous avez échangé des propos au sujet de cette mission - preuves écrites à l'appui - vous êtes effectivement en droit de refuser dans la mesure où votre contrat stipule que le rattachement à une nouvelle mission peut certes impliquer que vous changiez de lieu de travail mais uniquement en France métropolitaine + Monaco.

C'est à mon avis de l'argutie spécieuse que de requalifier cela de déplacements, en vous imposant des allers-retours hebdomadaires et pour une durée indéfinie, peut-être pendant plusieurs mois. Cela pourrait même ressembler à une punition (?) suite au retrait de votre mission précédente (?)

Il n'est pas rare que des employeurs se servent de la clause de mobilité d'un contrat de travail lorsqu'ils veulent provoquer un refus du salarié et saisir l'occasion pour le licencier. Si vous pensez que c'est possiblement le cas je vous conseille de vous rapprocher de l'aide juridique du syndicat de votre choix, voire d'un avocat spécialisé en droit du travail pour examiner jusqu'à quel point le libellé de votre contrat est valide en mélangeant un peu tout, missions, changements de sites de travail et déplacements. Une telle clause ainsi rédigée pourrait peut-être être jugée abusive (?)

cordialement
zen maritime

Antoine2019 · Answer 2 · Le 10-04-2024 à 10:40

Merci Zen pour votre réponse.

C'est effectivement l'objectif, de me faire démissionner. Je suis salarié protégé et si l'employeur avait pu il m'aurait licencié.

Aujourd'hui l'employeur me demande désormais d'acheter un véhicule (alors que je m'en passe depuis 7 ans), pour me rendre à l'aéroport.

Effectivement, tout ce que vous indiquez est le ressenti que j'ai. Je suis en discussion pour une aide juridique, mais je n'ai aucun syndicat à ce jour.

La durée des déplacements semble se compter effectivement sur de nombreux mois, et c'est exactement ressenti comme une punition, par moi et par les membres du CSE.

Merci pour votre appui

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