Imposer le port d’une tenue à un directeur de magasin

Question

Visiteur

Gsraid Le 22-02-2024 à 17:57

Bonjour,

J’ai une question, je suis en CDI depuis un an dans une entreprise en tant que directeur de magasin et ayant un statut cadre. Depuis un mois mon patron m’impose de porter une veste avec le logo de l’enseigne alors que depuis un an on ne m’avait jamais rien dit sur ma tenue vestimentaire sachant que je m’habille en chemises blanches avec veste et pantalon de costume. Rien n’est marqué dans mon contrat de travail sur le port d’une tenue. Je voulais donc savoir si il pouvait m’imposer une tenue au bout d’un an, si mon statut de directeur de magasin (cadre) pouvait jouer dans cette situation ? Merci d’avance à vous.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 22-02-2024 à 21:37

Moderateur

Zen Maritime Le 22-02-2024 à 21:37

+ 1000 messages

Bonjour,

Quand vous dites "mon patron m’impose..." il vous impose de quelle façon ? par règlement intérieur, par une note écrite à votre intention..?

cordialement
zen maritime

Membre

Gsraid Le 24-02-2024 à 10:57

Bonjour, Ce n?est pas marqué dans le règlement intérieur et il ne m?a pas encore écrit de notes. Cordialement.

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Moderateur

Zen Maritime Le 24-02-2024 à 12:02

S'il n'y a actuellement ni clause dans votre contrat, ni de stipulation à ce sujet dans le règlement intérieur, et que la convention collective ne précise rien non plus, alors votre employeur n'est pas fondé à exiger de vous le port d'une tenue.

Toutefois il pourrait le faire en introduisant cette obligation dans le règlement intérieur, à condition que le poste le justifie (ex: représentativité de l'entreprise et contact commercial avec la clientèle) et que cela vaille pour tous les postes dans le même cas sans discrimination (uniformisation)

Vous pouvez le ressentir comme une certaine atteinte à vos libertés mais si c'est justifié par la nature du poste et par l'intérêt de l'entreprise c'est autorisé par le Code du travail (art. L1121-1)

cordialement
zen maritime

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Gsraid · Answer 2 · Le 24-02-2024 à 10:57

Gsraid Le 24-02-2024 à 10:57

Bonjour, Ce n?est pas marqué dans le règlement intérieur et il ne m?a pas encore écrit de notes. Cordialement.

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Zen Maritime · Answer 3 · Le 24-02-2024 à 12:02

S'il n'y a actuellement ni clause dans votre contrat, ni de stipulation à ce sujet dans le règlement intérieur, et que la convention collective ne précise rien non plus, alors votre employeur n'est pas fondé à exiger de vous le port d'une tenue.

Toutefois il pourrait le faire en introduisant cette obligation dans le règlement intérieur, à condition que le poste le justifie (ex: représentativité de l'entreprise et contact commercial avec la clientèle) et que cela vaille pour tous les postes dans le même cas sans discrimination (uniformisation)

Vous pouvez le ressentir comme une certaine atteinte à vos libertés mais si c'est justifié par la nature du poste et par l'intérêt de l'entreprise c'est autorisé par le Code du travail (art. L1121-1)

cordialement
zen maritime

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