[Résolu] Freelance et clause d'exclusivité

Question

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Pathfinder Le 07-08-2022 à 13:59

Bonjour,

Je suis ingénieur en informatique en CDI avec environ 5 ans d'expérience et je suis très intéressé par le freelance. Seuelement voilà, je ne peux pas quitter le monde du salariat car je veux acquérir une maison et c'est plus compliqué quand on est freelance débutant.
J'ai alors songé à débuter par de petites missions le soir et le weekend à hauteur de 16h de travail par semaine , ce qui me permettra de gagner plus d'argent et "tater" le marché du freelance pour me lancer à 100% dans l'avenir (après achat de la maison).
Seulement voilà, je suis tombé de haut quand j'ai découvert que mon contrat comporte une clause d'exclusivité :
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- Exclusivité pour la durée du contrat de travail

Le Salarié s'engage à consacrer à la Société ainsi qu'à toute entité du Groupe XXXX auquel elle

appartient, l'intégralité de son temps de travail aux tâches qui lui seront confiées dans le cadre du présent

contrat de travail.

Ainsi, durant toute l'exécution de sa prestation de travail auprès de la Société, le Salarié s'interdit d'exercer

directement ou indirectement aucune autre activité professionnelle, rémunérée ou non, sauf accord

préalable écrit signé par un Managing Director /Directeur Exécutif de la Société.

Dans le cas notamment où une demande de prestations de services professionnels lui serait faite

directement et à titre personnel par un client ou un prospect ou un concurrent de la Société, ou du Groupe

auquel elle appartient, le Salarié s'engage à refuser cette demande pour sa propre personne ou pour tout

tiers et à en informer un Managing Director /Directeur Exécutif de la Société.
-------

Je trouve ça embaigu parce que dans le premier paragraphe, on parle de l'intégralité du temps de travail, donc ce qui est en dehors de ce temps n'est pas concernés?
Qu'est ce que vous en pensez?
Merci d'avance

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Moderateur
Zen Maritime Le 07-08-2022 à 16:10

+ 1000 messages
Bonjour,

Notez toutefois qu'aucune clause d'exclusivité ne vous est opposable si l'activité que vous exercez à côté est une activité professionnelle de travailleur indépendant, donc à votre propre compte, et en respectant l'obligation de loyauté non concurrentielle que vous devez à votre employeur.

Moyennant quoi il ne peut s'opposer à votre activité concomitante pendant une durée de 12 mois, au-delà il pourra exiger que vous choisissiez entre poursuivre votre contrat de travail ou démissionner pour vous consacrer à votre entrepreneuriat.

Bien entendu, votre employeur risque d'être particulièrement attentif, du coup, à vos horaires, retards, à l'accomplissement de votre travail, à l'utilisation que vous ferez des outils qu'il met à votre disposition et que vous ne devez pas détourner pour votre compte, et bien sûr à qui vous prospectez comme clients, dans quel secteur.

voir l'article L1222-5 du Code du travail => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033022371

cordialement
zen maritime

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Isadore · Accepted Answer · Le 07-08-2022 à 14:24

Bonjour,

Ce n'est pas ambigu, c'est une formulation classique, vous vous êtes engagé à ne pas exercer une autre activité rémunérée quelle qu'elle soit. Si vous travaillez à votre compte le soir, c'est du temps de travail que vous ne réservez pas à votre employeur. En d'autres termes, tout le temps que vous passez à travailler (activité rémunérée) dans votre semaine est réservé à votre employeur.

Par ailleurs dans vote cas il y a un autre problème en plus de clause d'exclusivité, si vous travaillez pour une entreprise d'informatique, et souhaitez exercer une activité parallèle dans le même secteur. Clause ou non, il vous faut l'accord de votre employeur si jamais vos activités lui font concurrence. Ce serait différent si vous souhaitiez faire le marchand de quatre-saisons.

Donc à moins que vos "petites missions" concernent des activités sans lien avec celles de votre employeur (si par exemple il ne fait que de l'hébergement web et que vous souhaitez développer des applications pour téléphones mobiles), la loi vous oblige à avoir son accord.

C'est sinon une faute grave justifiant un licenciement immédiat, et dans certains cas une faute lourde permettant à l'employeur de réclamer en justice un dédommagement pour son préjudice.

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