fausse accusation par l'employeur sans preuve

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6654hhh Le 28-09-2024 à 15:42

Bonjour,

Je suis cadre depuis plusieurs années dans une entreprise bons états de service jusqu'à il y a quelques jours.

Une alternante bac+3 (je suis ingénieur major de promotion) arrivée il y a quelques mois (qui est la fille d'un membre influent de l'équipe RH) se plaint que je suis "excessivement pointilleux" sur l'exhaustivité de la rédaction du cahier des charges des projets.

Je n'ai pas entendu parler de cette histoire jusqu'à convocation par la DRH en personne.

J'y ai alors expliqué que nous gérons un système d'importance vitale pour la nation sous encadrement du ministère de la défense et qu'à ce titre il est impératif que les processus rédactionnels de l'entreprise soient respectées pour l'élaboration des cahiers des charges.

J'ai également dit que je n'ai a aucun moment fait de reproche personnel/ou remis directement en cause la compétence de cette personne j'ai seulement exigé que les spécifications du projet soient formalisées à l'écrit et pas seulement à l'oral comme le veut la procédure et les millions de personnes dont la sécurité repose sur le bon fonctionnement de notre système.

En séance la DRH est allée dans mon sens

Quelques jours après j'ai reçu une lettre d'observation rédigée par la DRH me reprochant d'être excessivement pointilleux sur la rédaction de cahier des charges sans invoquer des faits précis ou des preuves.

Seulement en s'appuyant sur le jugement subjectif de cette alternante.

J'ai strictement respecté la procédure rédactionnelle de l'entreprise, il n'y a aucune preuve objectif d'un manquement de ma part.

Cette observation est-elle juridiquement valable ?

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Math64 · Answer 1 · Le 28-09-2024 à 15:52

Moderateur

Math64 Le 28-09-2024 à 15:52

+ 1000 messages

Bonjour,

Oui, elle l'est.

Vous pouvez/devez y répondre par courrier ar en précisant que vous prenez bonne note de cette observation, mais que, comme indiqué lors de l'entretien, ce "pointillisme" est lié aux processus de l'entreprise et ne sont pas de votre volonté.

Vous précisez que s?ils souhaitent une modification du processus, vous êtes intéressé pour vous joindre à une telle modification, mais qu'en l?état, vous ne pouvez pas faire différemment que de respecter à la lettre les processus/cahier de charge en place.

Enfin, vous demandez plus de précisions sur les éléments dont on vous signal êtes trop pointilleux, notamment des exemples précis, afin que vous puissiez éventuellement y répondre ou corriger votre application du processus/cahier de charge entreprise.

Visiteur

vjjy-kkj.com Le 28-09-2024 à 16:24

Je peux juridiquement être considéré comme responsable d'une faute alors que j'ai respecté les règles de l'entreprise ?

Pourquoi cette accusation est valable ?

Ils ne prouvent en rien que je suis excessivement pointilleux non ?

Dans ce cas, je ne suis pas excessivement pointilleux

Le mail dans lequel le courrier est joint précise qu'une réponse n'est pas attendue.

J'ai répondu en disant qu'une réponse est nécessaire car je suis accusé d'avoir respecté les règles de l'entreprise...

On a pas a changer les règles pour une alternante laxiste fille à papa

Il est impératif que les fonctionnalités d'un système dont des vies humaines dépendent, soient formalisées à l'écrit je suis sidéré d'être dans cette situation alors que j'ai raison

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vjjy-kkj.com · Answer 2 · Le 28-09-2024 à 16:24

Je peux juridiquement être considéré comme responsable d'une faute alors que j'ai respecté les règles de l'entreprise ?

Pourquoi cette accusation est valable ?

Ils ne prouvent en rien que je suis excessivement pointilleux non ?

Dans ce cas, je ne suis pas excessivement pointilleux

Le mail dans lequel le courrier est joint précise qu'une réponse n'est pas attendue.

J'ai répondu en disant qu'une réponse est nécessaire car je suis accusé d'avoir respecté les règles de l'entreprise...

On a pas a changer les règles pour une alternante laxiste fille à papa

Il est impératif que les fonctionnalités d'un système dont des vies humaines dépendent, soient formalisées à l'écrit je suis sidéré d'être dans cette situation alors que j'ai raison

Alainverce · Answer 3 · Le 28-09-2024 à 16:47

Bonjour.

Math n'a pas dit que vous êtiez responsable d'une faute.

Il a cité l'aspect juridique de la remarque: un employeur peut (presque) faire les remarques qu'il estime nécessaires pour la bonne marche de l'entreprise.

La lettre d'observation n'est donc pas une notification de faute.

Suivez le conseil de Math: un courrier de réponse est nécessaire, que cela leur plaise ou non, car on a vu des "observations" non contestées servir d'alibi plus tard contre le salarié.

Cdt.

fausse accusation par l'employeur sans preuve

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