exercer profession libérale dans sa maison

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Chloeb Le 06-06-2022 à 13:00

Bonjour, je ne sais pas si je suis au bon endroit mais je souhaite lancer mon activitée de sophrologue et je souhaiterais exercer à mon domicile qui aurait un agencement comme ceci : accueil direct sur rendez vous uniquement, dans mon hall d'entrée avec un bureau et un fauteuil de relaxation (30m2) les toilettes sont accessible en passant par ma cuisine. Mais mes portes ne permettent pas un accès PMR est ce que ce serait légal ou je dois avoir absolument une pièce dédié avec salle d'attente et toilettes accès pmr ? merci

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Isadore · Answer 1 · Le 06-06-2022 à 14:39

Bonjour,

Déjà il faut vérifier en mairie s'il est possible d'exercer votre activité. Dans certains cas il faut une dérogation pour usage mixte :

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/logement-local-professionnel

Et dans tous les cas il faut un changement d'usage

Si ce hall a une entrée réservée aux clients et sert uniquement à un usage professionnel, c'est un ERP (établissement recevant du public), et il doit obéir aux normes en vigueur. Si cette pièce ou son entrée ont aussi un usage privé, ils sont considérés comme des pièces d'habitation et ne sont pas soumis aux normes des ERP.

Vous n'en restez pas moins responsable de la sécurité de vos clients, et votre assurance professionnelle (facultative mais vivement conseillée) peut avoir quelques exigences (présence d'un extincteur, d'un détecteur de fumée...).

Pensez à prévenir vos clients que vos locaux ne sont pas accessibles à tous les publics, et si possible avec des détails : par exemple, porte trop étroite pour un fauteuil roulant mais absence d'escalier, etc.

La profession de sophrologue n'est pas réglementée, et peut donc être exercée sans diplôme ou compétences particuliers. Il n'y a donc pas d'obstacle légal lié à l'activité elle-même.

soleil51 · Answer 2 · Le 06-06-2022 à 18:09

Membre

soleil51 Le 06-06-2022 à 18:09

+ 1000 messages

bonjour

si cet appartement est situé dans une copropriété, il faut aussi relire le réglement de copropriété

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