Erreur date de fin contrat de travail

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Boisseaux Le 01-08-2022 à 20:56

Bonjour,

J'ai un contrat doctoral de trois ans. Cela fait 1 an et demi que je travaille et les ressources humaines se sont aperçuent d'une erreur sur la fin du contrat, il manque un mois de plus. Ils ont modifié la date de fin (ajout d'un mois de plus) sans mon avis (sans avenant, sans me demadner ma signature, modification direct sur le PDF d'origine pour les dates). Dois-je demander un avenant à cette modification ? De plus, suis-je dans mon droit de demander une revalorisation de mon salaire dans cet avenant, bénéficiant ainsi du palier de revalorisation de 2021 et voir même de celui prévu pour septembre 2022 que seul les nouveaux doctorants ont pu bénéficier ?
Je vous remercie,
Cordialement.

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Isadore · Answer 1 · Le 01-08-2022 à 21:08

Bonjour,

La modification du contrat doctoral n'était pas nécessaire si la durée était inférieure à trois ans. La date de fin mentionnée dans le contrat n'était pas valide, et c'est la disposition réglementaire qui s'appliquait. Vous pouvez contester cette modification faite sans votre accord et que vous n'avez pas signée, mais vous êtes engagé pour trois ans sauf rupture précoce du contrat.

La révision s'applique en fonction de la date de signature du contrat :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044214369

« Art. 1.-La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée ainsi qu'il suit, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté :

«-contrats conclus avant le 1er septembre 2021 : 1 758 euros brut ;
«-contrats conclus à compter du 1er septembre 2021 : 1 866 euros brut ;
«-contrats conclus à compter du 1er septembre 2022 : 1 975 euros brut. »

Votre employeur peut vous accorder une augmentation s'il le souhaite, sans y être obligé. Vous ne perdez rien à demander, mais on risque de vous répondre non.

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