Double résidence travail/parents

Question

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Bébito Le 05-03-2024 à 15:59

Bonjour,

la question avait déjà plus ou moins été posé sur ce forum par une autre personne mais je n'ai pas trouvé les réponses très convaincantes:) Je me permets donc de relancer le sujet.

Je suis ingénieur consultant depuis peu (convention syntec). Lorsque j'ai été embauché, j'ai donné comme adresse celle de mes parents (appelons là l'adresse A), où je logeais régulièrement.

Hors je suis envoyé pour une mission à environ 2 heures de route, je vais donc tout naturellement louer un appartement près du travail (appelons là l'adresse B).

Cette mission est renouvelable tous les 3 mois et n'est donc pas vraiment "stable" (j'ai déjà eu une mission ailleurs dans le même style qui s'est arrêtée au bout de 4 mois).

Ainsi je ne compte pas vraiment faire de l'adresse B une résidence "principale" d'un point de vue administratif. Par ailleurs je vais rentrer à l'adresse A le week-end très régulièrement.

L'adresse A ne m'appartenant pas et n'étant "que" la résidence de mes parents et non pas celle d'un conjoint avec enfants etc. , pourrais-je considérer l'adresse B comme une résidence de travail (?) et donc prétendre à une prime de grand déplacement ?

Merci

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Bébito · Answer 1 · Le 05-03-2024 à 19:55

Visiteur

Bébito Le 05-03-2024 à 19:55

visiteur

Pour préciser, j'ai une clause de mobilité dans mon contrat

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Zen Maritime · Answer 2 · Le 06-03-2024 à 08:15

Bonjour,

En signant une clause de mobilité vous avez accepté que l'employeur puisse vous imposer une mutation (modification de votre lieu de travail) dans une zone géographique pré-définie. A ma connaissance rien dans le Code du travail ne précise les conditions d'application de cette clause, notamment pour quelle durée de mission. A voir dans votre convention collective.

Quoiqu'il en soit, étant muté vous n'êtes pas considéré comme en déplacement mais comme en poste en un nouveau lieu de travail

cordialement
zen maritime

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